limite de vente ou de benefice pour particulier? fo til declarer ?et a ki ?

[celinepigozzo]

Bonjour , je suis maman de 3 enfants et nourisse , j'ai donc enormement de bazard que j'ai desider avec ma soeur ki est dans la meme situation de vendre pour renouveler et arrondir un peu les fin de mois difficile ! mais je ne veux pas non plus faire de betises ! y a t'il de limite de vente ou de benefice ? que doit on declarer ?et a qui ? je n'ai pas envie d'avoir un controle et etre hors la loi !!!! pouvez vous regardez nos vente et me dire se que je dois faire et est ce que je peut continuer ? je suis impaciente d'avoir vos reponces ! merci a tous ! celine

[rue-de-la-mairie · Accepted solution]

Bonsoir RBRE ou vas-tu chercher toutes ces élucubrations ? Voici le texte actuellement applicable pour la vente par des particuliers de leurs biens propres (loi de finance 2004 non modifiée par les lois de finance 2005 et 2006): Art. 150 UA. - I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 V bis et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. « II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas : « 1° Sous réserve des dispositions de l'article 150 V sexies, aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles qui ne constituent pas des objets d'art, de collection ou d'antiquité ; « 2° Aux meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 EUR. Donc : - rien à payer sur les ventes de ses meubles ou objets personnels courants (réfrigérateur, chaine hi-fi, buffet, fauteuils, jouets ou vêtements des enfants qui ont grandits ...) - rien à payer sur la revente de sa voiture ou de sa moto ou de son vélo ou de sa patinette Par ailleurs les plus-values sur les ventes dont le montant excède 5000 EUR bénéficient d'un abattement de 10% par année de détention du bien au-delà de la 2ème année (elles sont donc exonérées au bout de 12 ans) Pour l'instant il n'y a rien d'autre et ce dont tu parles, ce sont de pures spéculations du café du commerce à classer dans les brève de comptoir Mais toujours cordialement

[rbre810]

FAUX et archi FAUX, il y a, même pour un particulier et pour des objets d'occasion DEUX limites: Une limite fiscale de 3000 euros par ans, franchise de l'administration car les frais de recouvrement seraient ridicules par rapport au bénéfice retiré (même pas de quoi payer un apéro au fonctionnaire qui s'en charge). Une limite plus sérieuse de 6500 euros par ans, là c'est ta banque qui a l'obligation de te déclarer au Fisc, dans le cadre de tout mouvement d'activité suspecte.

[zenobye]

Puisque, apparemment, tu vides tes placards et que tu ne vends que de l'occasion, tu n'auras rien à déclarer. Tu as le droit de vendre tes affaires. Le problème serait différent si tu achetais pour revendre.

[rbre810]

Mr Je sait tout, d'ou vient la limite de 6500 euros de paypal?, elle vient du ciel?. quand je dit 3000 euros pour la France c'est que je tiens cela d'un controlleur des impots car ce sera la nouvelle limite (apres les élections de 2007, comme c'est bizarre!.) Alors autant s'y préparer tout de suite. Si tu avait vu comme moi tourner un logiciel d'épluchage automatique des transactions sur internet, il y a de quoi se faire du soucis. Pense tu qu'un état qui rançonne les automobilistes a coup de radar automatique va laisser longtemps impunie une mâne fiscale qui lui passe entre les doigts. Quand en 2008 tu recevra un complément d'imposition avec RDS et CSG en supplément, qui c'est qui va serrer les fesses?.

[celinepigozzo]

MERCI beaucoup pour votre reponce claire ! net ! et precise ! c'est ceux que je cherchais !!!! merci sur ceux je continue et encore merci (en y pensant c'est un peu logique !! mais je suis blonde alors ....LOL...!!!) CELINE et merci a tous et a toutes !!!

[parisian_girl]

Bonjour, Avez-vous bien compris ce que Rue-de-la-mairie vous a dit ? Je le cite : "Donc : - rien à payer sur les ventes de ses meubles ou objets personnels courants (réfrigérateur, chaine hi-fi, buffet, fauteuils, jouets ou vêtements des enfants qui ont grandits ...) - rien à payer sur la revente de sa voiture ou de sa moto ou de son vélo ou de sa patinette..." Tant que vous vendez vos affaires personnelles, vous ne devez rien au fisc, qui a d'ailleurs d'autres chats à fouetter que de s'intéresser aux mères de famille vendant pour quelques euros les vêtements et les jouets usagés de leurs mômes. Bonnes ventes.

[celinepigozzo]

re-bonjour a qui pourrais je demander ? (personne dont c'est le metier!) au centre des impot? a ebay? la chambre du commerce ? comment joindre quelqun d'ebay ? merci d'eclaire ma lanterne . celine

[aenorblutengel]

Suite à vos réponses, je me demande une chose. Il ne faut pas depasser les 3000 euros par an de benefices sur les ventes mais j'ai des frais Mondial relay pour livrer les gens qui m'achetent de vieux vetement. Les frais Mondial relay rentrent 'ils dans les 3000 euros svp ?

[celinepigozzo]

bonjour , je suis bien ennuyer !!! mais dans un cas comme dans l'autre , si j'ai bien compris au pire on est limiter a 3000 eur par an ???? cordialement celine

[celinepigozzo]

merci pour la reponce si rapide !!! c sympa !! donc rien a declarer meme si je vendre tout ce qui traine ??? il ni a aucune limite sa me parais trop beau pour etre vrai connaissant L'ETAT !!!!! je pourrais vendre des centaine de truc et sans rien declarer ???? si sais sa c cool !!! Confirmez moi tout de meme ... merci sais vraiment sympa ... celine