Bonjour,
En ce qui concerne les enchères et leur résdultat....
- il serait temps de lire correctement les directives de ebay avant de se lancer des articles de code et/ou de loi à la figure....
Voila ce que dit ebay dans son réglement---------->
Enchères : présentation :
"la plupart des objets proposés sur eBay sont mis aux enchères. Les enchères sur eBay sont faites pour être agréables et divertissantes.
Toutefois, n'enchérissez que si vous êtes vraiment intéressé par un objet, car votre enchère, si elle est acceptée par le vendeur, peut être considérée comme un contrat qui vous lie."
c'est ici---------> http://pages.ebay.fr/help/buy/buying-ov.html
En langage plus courant, cela signifie que-------> l'acheteur qui pose une enchère se propose d'acheté l'article au prix qu'il indique... encore faut-il que le vendeur soit d'accord pour qu'il y ait un contrat entre eux... !
A la suite de cela, on peut effectivement argumenter en faisant appel à l'article 1583 Code civil qui énonce que la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. »
😉
