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MC036 Annonce eBay retirée : Activités illégales

colbuche
Non applicable

Bonjour,

Ebay m'a retiré une annonce pour soit-disant activité illégale.

Il s'agit de preuves d'achat pour le Bingo des marques.

En tapant dans la moteur de recherche BINGO MARQUES, je trouve plus de 300 ventes similaires à la mienne.

Question : peut-on vendre des preuves d'achat pour le bingo des marques ?

Si NON, pourquoi d'autres ont le droit de le faire ?

Merci de m'éclairer.

Cordialement.

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copier coller de ma réponse sur votre autre post !!!!


tout ce que l'on peut dire et qui est dans les textes de lois :

vous pouvez faire des copies uniquement SI VOUS POSSEDEZ L'ORIGINAL ....

ex : si vous êtes arrêté en voiture avec un CD de compilation  , vous devez prouver que vous possêdez bien tous les originaux gravés sur le CD.

et aussi , si vous donnez ou vendez un tel CD , le destinataire doit aussi prouver qu'il a les originaux !!!!

Pour les droits auteur et SACEM etc ...
 
référez - vous aux sites concernés sur le net ...

Quant à EBAY , le site a son propre règlement -qui n'est pas parfait - mais qui vise à limiter les fraudes .

VISITEZ L'AIDE A CE SUJET VIA :
http://pages.ebay.fr/help/policies/items-ov.html

vous aurez 1 journée de lecture instructive ...


PHILIPPE -