Bonjour
Je dirais que la position de 59pompes est bonne
mais , il y a un mais
le litige avec un acheteur ayant payé avec Paypal , litige dont j ' ai amplement parlé sur ce forum , venait du fait que l ' envoi que j ' avais effectué l ' avez été avec envoi en ..... " Lettre Max " dont suivi et erreur reconnue par la poste . Envoi effectué a mes frais
Donc , pour Paypal , pas d ' excuse , c ' est le vendeur qui casque et pourtant....
que dit E-Bay dans ses règlements ou conseils ?
que c ' est le destinataire le responsable
que dit le " Code du Commerce " ? la même chose
Dans vos conditions comme dans les miennes nous signalons qu ' aucune garantie concernant le transport n ' est prise en compte
Normalement , devant un tribunal civil , c ' est inattaquable
Mais Paypal le juge autrement
Celà s ' appelle UNE CAUSE ABUSIVE
Et c ' est sanctionnée par les Tribunaux