renseignements sur la loi du 1° juillet 2016 concernant les vendeurs particuliers

[joelabrocante]

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'à partir du 1° juillet 2016, il n'y aurait plus de vendeurs particuliers mais que des professionnels qui déclareront leurs revenus via le site sur les sites de vente et je souhaiterais avoir plus d'info là-dessus ?

Merci d'avance

[lingma85]

bonjour,

Parmi les nouveautés de l'année 2016,à compter du 1er juillet 2016 figurera l'obligation pour les plate-formes de transmettre aux utilisateurs un document récapitulant le montant des revenus qu'ils ont enregistrés sur les sites Internet proposant des transactions entre particuliers pour qu'ils soient déclarés à l'administration fiscale.

http://lga-conseil.fr/2016-les-nouvelles-mesures-fiscales-pour-les-particuliers-2/

merci à la modération de ne pas supprimer le lien.

😉

[Anonymous]

C'est sûr que comme çà, l'Etat ponctionnera encore un peu plus le zig de base qui revend des machins dont il n'a plus l'usage, sous couvert de justice fiscale pour ceux qui vivent de leurs ventes sans avoir le statut de pro ... Mais, à côté de çà, on ferme les yeux sur beaucoup plus de bizarreries fiscales ....

[lingma85]

Bonjour lucrezia

C'est un système qui existe déjà dans les pays américains et canada.... où les plateformes font le total des encaissements par compte.... mais ne les envoie pas au fisc car ce n'est pas leur rôle....
- ensuite... le pseudo lambda déclare ou ne déclare pas.... mais il est aussi facile de penser que à partir d'un certain montant, il y a des risques de vérifications...