Question Demande de remboursement dans Aide entre membres

Demande de remboursement

soplac-99 — Tue, 23 Feb 2021 13:39:42 GMT

Bonjour,
Je souhaite savoir quel est le seuil de vente à ne pas dépasser pour un particulier Svp ?
Merci à vous !

Re: Demande de remboursement

koalagris — Tue, 23 Feb 2021 13:45:57 GMT

le seuil pourquoi ?

Si c'est pour le fisc : vous aurez toutes les infos sur le site gouv.fr (tout dépend du type d'objets vendus, le sujet est trop vaste et complexe pour être abordé ici de manière généraliste)

Re: Demande de remboursement

max2661953 — Tue, 23 Feb 2021 13:46:47 GMT

Bonjour, @soplac-99 ,

Je ne vois pas le rapport avec une demande de remboursement, mais basta...

Vous êtes imposé à partir de 3000 € de CA, soit total des prix de vente, sans déduction des frais de port, comm EB, comm PP éventuelle....

Re: Demande de remboursement

petanq57 — Tue, 23 Feb 2021 16:56:33 GMT

Bonsoir @soplac-99 ;

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1212/AN/309

Cordialement .