sujet La contrefaçon en question... dans Archives Acheter sur eBay

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Sun, 11 Jul 2010 20:49:56 GMT

Si j'ouvre ce sujet, c'est parce que j'ai acheté plusieurs paires de basket Nike AIR MAX, et qu'elles seraient toutes fausses !
Certes, elles ressemblent parfaitement mais quand vous les mettez aux pieds, si vous en avez déjà porté, vous comprenez de suite !
Le TOP du TOP : je reçois la paire de baskets, mais j'ai 2 pieds gauches dans la boîte...

Avez-vous eu des désagréments avec ces baskets ?

La contrefaçon en question...

33l.nazac — Mon, 12 Jul 2010 07:08:00 GMT

Bonjour,

c'est le "prix à payer" à trop vouloir faire OBLIGATOIREMENT des affaires !

je ne suis pas un spécialiste en chaussure, mais vous avez deja vu des parfums à 25 euros de Marque !!!!! des sacs Vitton ....... faut arreter de rever, même sur ebay .....
ha ! j'oubliais, la décapotable suite au divorce avec Madame.....pour un prix défiant toute concurrence....

C'est comme GALA, ICI PARIS? etc tant qu'il y aura des acheteurs cette presse existera et fera du "gras" .

bonne journée *****************************
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le plaisir c'est l'attente !

La contrefaçon en question...

zygielle — Mon, 12 Jul 2010 08:17:32 GMT

Quand on achète des vêtements, des chaussures ou tout autre objet de marque, c'est pas impossible de tomber sur la bonne affaire MAIS il faut voir que la personne qui vend sa paire de baskets Air Max etc...n'en vende qu'une et non des dizaines et des dizaines. Dans ce dernier cas de figure ça peut être louche (sauf si c'est un pro qui possède une vraie boutique et encore, faut être sûr..)

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Mon, 12 Jul 2010 08:38:43 GMT

33l.nazac > Inutile de poster pour me faire la leçon, je ne suis pas stupide.
Mon message se termine par une question ouverte qui ne vous était pas destiné.

La paire de basket n'était pas non plus donnée : 85,00 €.

C'est justement parce que ce tarif s'approchait énormément du prix normal du neuf que j'ai opté pour cette paire.

Par ailleurs, ce topic est plus destiné à mettre en garde qu'autre chose.

PS : je ne suis pas non plus lecteur des revues donc vous faites la publicité sur votre message ;-).

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Mon, 12 Jul 2010 08:40:55 GMT

Autre chose :
Objet payé avec PAYPAL.
J'appelle pour qu'on m'indique la procédure à suivre et on me répond qu'il ne faut surtout pas renvoyer les objets contrefaits.
Car je suis receleur !
Mais juste après je reçois un mail de PAYPAL me disant que je dois renvoyer les baskets pour être remboursé ...
PAYPAL complice alors 😛 ...?

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Mon, 12 Jul 2010 09:44:07 GMT

Je vous tiens au courant de l'issue de cette transaction.
Mais pour le moment, la vendeuse refuse le remboursement, elle me demande avant tout de lui renvoyer les baskets.

Ce que je ne ferai pas bien sur !

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Mon, 12 Jul 2010 09:45:14 GMT

J'ai contacté une connaissance (repression des fraudes).
Il me conseille de conserver les baskets et de porter plainte !

La contrefaçon en question...

petitchelem38 — Mon, 12 Jul 2010 12:32:25 GMT

Que va faire la gendarmerie si kortatu_1968 va porter plainte et amène toutes les preuve

Quelles preuves ?

Je ne cherche pas à défendre les voyous, mais une chose est certaines, dans ce genre de litige, c'est la parole de l'acheteur contre celle du vendeur.

A plusieurs reprises, j'ai soulevé le problème : vous recevez un objet qui semble être une contrefaçon, confiant en la gendarmerie, vous présentez cet objet comme preuve et ...tous les gendarmes se bidonnent. En effet, comment prouver que l'objet que vous présentez est celui que vous avez reçu ?

Le fait que d'autres objets du même genre soient en vente, peut constituer un indice, mais en aucun cas une preuve qui permette d'affirmer que l'objet que vous avez reçu soit une contrefaçon.

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Mon, 12 Jul 2010 15:02:12 GMT

J'ai tout de même conservé les mails du vendeur !
ce qu'ils contiennent n'est pas anodin 😉 !
Sans compter qu'il doit lui rester un stock, de baskets comme de parfums etc.
Il faut bien qu'il justifie de ses achats "fournisseur"...
Et comme le vendeur a plusieurs centaines de ventes (2800 je crois...)

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Mon, 12 Jul 2010 15:19:33 GMT

...des évaluations sont, me semble t-il, des ventes réalisées ;-)...

Après, on a pas gardé les cochons ensemble.

La contrefaçon en question...

specialistenrien — Mon, 12 Jul 2010 16:48:21 GMT

Ben oui...

Ici ya deux pieds droit..http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=270587245354

eBay est sûr.!!

La contrefaçon en question...

flashtrad — Mon, 12 Jul 2010 17:25:47 GMT

PAIEMENT DE PREFERENCE PAR CHEQUE , merci

Ben voyons ...

La contrefaçon en question...

petitchelem38 — Tue, 13 Jul 2010 11:39:28 GMT

ce sera au défendeur donc ce vendeur de baskets de prouver son inocence !

Cher ami, je pense que l'âne c'est vous.

Que votre incompétence en ma matière ne fasse pas de doute, je vous prie, toutefois, de modérer vos propos.

S!l est un principe qui domine en droit français (domaine qui à ce qu'il me semble vous est inconnu) c'est bien celui de la charge de la preuve : c'est à l'accusation d'apporter la preuve de ce qu'elle avance.

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Tue, 13 Jul 2010 12:12:47 GMT

J'ai contacté NIKE France.
Je vous tiens au courant ;-)!

Je suis très très motivé, surtout vu le dénigrement de la vendeuse et son comportement qui faire un chantage "Tu m'envoies les baskets et je te rembourse, sinon tu peux toujours courir". Comme j'ai droit à une assistance gratuite (avocat) je vais jusqu'au bout de la démarche.

Nous verrons qui est celui qui va "courir" 🙂 !!! Le message a été modifié par :
kortatu_1968

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Tue, 13 Jul 2010 15:55:23 GMT

J'ai réalisé 2 achats, les 2 étaients des faux.
Ils ne peuvent pas faire disparaitre les dizaines de Nike contrefaits qui s'y trouvent !

Pis j'ai ma technique maintenant 😉 ...

La contrefaçon en question...

kortatu_1968 — Tue, 13 Jul 2010 16:09:31 GMT

Merci 😉 !!!

La contrefaçon en question...

zygielle — Tue, 13 Jul 2010 17:42:20 GMT

Héhé y a toujours des traces qui restent sur le net ;-)

La contrefaçon en question...

petitchelem38 — Tue, 13 Jul 2010 17:43:15 GMT

@althea_be

arrêtez maintenant vous vous ridiculisez

J'aurais préféré "ridiculiser":^O

D'une façon générale, les propos de Chanste, que vous reproduisez partiellement, ne sont pas stupide mais partent d'un postulat : vous avez reçu une contrefaçon.

Cette conviction personnelle, même si elle est exacte n'est pas suffisante. Pourquoi croyez-vous que le CPI (code de la propriété Intellectuelle) ait prévu une procédure très encadrée dénommée "saisie contrefaçon", pour apporter la preuve au Tribunal de la contrefaçon. Accessoirement, j'ajouterais que tous moyens, légaux, sont recevables pour apporter la preuve de la contrefaçon.

Cette procédure de "saisie contrefaçon", n'est pas à envisager lorsqu'un acheteur, sur Ebay, a reçu une contrefaçon, mais il ne suffit pas de l'affirmer, encore faut-il le prouver. Il faut prouver aux autorités que l'objet que vous présentez est bien celui que vous avez reçu. Il ne suffit pas qu'il ressemble à l'objet de l'annonce.

Dans ce cas de figure, je préconise une procédure plus souple : le constat d'achat.

Cette procédure implique que d'autres objets identiques soient encore en vente sur Ebay.

Comme je suis une bonne nature, je vais vous donner la marche à suivre sans vous réclamer d'honoraires;-).

1-Achetez l'objet en demandant la livraison par courrier recommandé.

2-Ne pas réceptionner l'objet à votre domicile, mais allez le chercher à la Poste accompagné d'un Huissier.

3-Faire constater, par l'Huissier, que vous entrez dans le bureau de poste les mains vides.

4-Remettre l'objet à l'Huissier à la sortie du bureau de poste.

5-Faire ouvrir le paquet par l'Huissier en son Etude et en faire décrire le contenu (description et photos). L'Huissier consignera toutes ses constations dans document dénommé : constat.

Avec l'aide de ce document vous pourrez alors choisir la voie la plus appropriée pour faire intervenir la Justice ou la Société qui est lésée par la contrefaçon(En générale les sociétés auxquelles on apporte une telle aide pour lutter contre la contrefaçon ne se montrent pas ingrates).

Si la prétendue contrefaçon porte sur un objet technique ou simplement compliqué dans sa forme, je préconise la présence d'un Conseil en Propriété Industrielle pour assister l'Huissier dans la rédaction de la description de l'objet.

C'est volontairement que j'ai utilisé l'expression "prétendue contrefaçon". En effet la qualification de contrefaçon (ou de contrefacteur) est définie par le CPI et seul un juge est apte à l'affirmer.

Pour conclure, je peux affirmer que sans un tel document il ne faudra pas attendre un réaction positive des autorités judiciaires.

J'espère avoir été clair.

Bonne soirée

PS:une petite méchanceté au passage : lorsqu'on cite un tiers il faut reproduire intégralement et ne pas modifier.

AAPI = Association d'Aide aux Personnes Incontinentes :^O
Jamais Chanste n'a parlé de celà

La contrefaçon en question...

13986665 — Tue, 13 Jul 2010 18:59:12 GMT

"à mon avis, vous manipulez la grammaire aussi bien que les lois" :^O

La contrefaçon en question...

petitchelem38 — Wed, 14 Jul 2010 10:12:33 GMT

@althea_be

Dans votre post 38, vous faite allusion, je pense, à l'article L332-1 qui vise les atteintes au droit d'auteur.

Cet article est un "héritage" de la loi de 1957 sur le droit d'auteur qui a été repris lors de la codification des textes concernant la propriété intellectuelle.

Si ce texte, qui à l'origine visait essentiellement les oeuvres littéraires et musicales, peut s'appliquer aux modèles (sac Vuiton par exemple) il ne s'applique pas au domaine des inventions (brevets), ni à celui des marques.

Il y a lieu de remarquer que la procédure instaurée s'effectue sans contrôle préalable du Juge, ce qui signifie que si le Demandeur s'est mépris sur l'étendu de ses droits il engage gravement sa responsabilité.

C'est pourquoi, il est toujours préférable d'utiliser les procédures instaurées
par les articles ci-dessous :
-L521-4 (modèles)
-L615-5 (brevets)
-L716-7 (brevets)

Avant de rendre une ordonnance, le Juge saisie vérifie l'existence matérielle du droit invoqué ce qui a pour effet d'éliminer les demandes farfelues, mais Il n'examine pas sur le fond la validité des droits invoqués (aucune action en justice n'est sans risques pour celui qui l'engage).

Je reviens, maintenant sur votre post 37.

1-Les forums sont, en principe, fait pour aider la communauté et partager ses expériences.

Sachez donc que si je préconise une procédure c'est qu'en tant que praticien du droit, j'en ai fait mainte fois l'expérience et que celle-ci, relativement légère,facilite la conclusion des litiges.

2-Dans son post d'ouverture , sur le forum "sécurité sur Ebay",Chanste n'a jamais fait allusion à l'AAPI.Je vous invite donc à taper ce sigle sur Google et...:^O.

3-S'il est certain que le Juge fait appel à des Experts, je suis au regret de vous faire savoir qu'en droit français, les déclarations de ceux-ci ne lient pas le Juge, l'influence certes, mais ce dernier est libre de sa décision.

Pour conclure sur ce dernier Post, je vous invite à modérer votre langage, il existe un abîme en ce que l'on pense et ce qu'on est autorisé à exprimer dans un écrit destiné à être lu par de nombreuses personnes.