sujet Re : frais de douane dans Forums d'entraide- Livraisons et paiements

frais de douane

mica8684 — Fri, 28 Oct 2016 18:18:22 GMT

bonjour

pour l'achat d'un authentiquesac de luxe d'occasion, en provenance du Japon, qui peut me dire comment se calculent les frais de douane .

Apparemment la TVA se calcule sur le prix du sac ajouté à ces frais de douane

Par exemple pour un achat de 500 €, le total des frais serait de combien??

Merci

Re : frais de douane

lingma85 — Fri, 28 Oct 2016 18:26:12 GMT

Bonjour,

Pour savoir ce qu'il en est des droits et taxes douanières----->

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

MAIS

- si votre sac s'avère être une contrefaçon.... car il est difficile de vérifier une authenticité juste avec qques photos...

ATTENTION à l'amende et à la destruction du sac...

Ne vaut-il pas mieux acheter directement en France..dans les magasins de la marque....??

Cordialement

Re : frais de douane

benildbaross-0 — Sat, 29 Oct 2016 05:01:38 GMT

Bonjour

Je pense que sur un sac d'occasion , la TVA ne s'applique pas, j'achéte et vends souvent a l'étranger des objets d'occasion

je n'ai pas eu ce cas a appliquer

La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun. La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.

Cordialement

Re : frais de douane

forum313 — Sun, 30 Oct 2016 08:28:27 GMT

Bonjour

Votre sac qu'il soit neuf ou d'accasion est assujeti à plusieurs charges

la tva de 20 % qui sera sur l'ensemble du montant de la transaction ( marchandises + frais annexes)

le droit de douane qui est dans votre cas entre 3 et 9,7 % du montant total

les frais de mandataire qui se charge du transit du colis de 1 à 3 %

Sachez enfin que votre vendeur devra faire une facture proforma de déclaration sur la nature de l'expédition et sur sa nature.

Ainsi dans le cas de produits sensibles à la contrefaçon, il peut y avoir des contôles plus pointus et des conséquenses inconfortables pour l'acheteur qui fait l'acquisition d'une contrefaçon même à l'insu de son plein gré ...

Re : Re : frais de douane

mica8684 — Sat, 05 Nov 2016 07:21:32 GMT

J avais déjà regardé le site des douanes
Finalement peu précis en matière de maroquinerie de luxe