sujet PAYPAL : demande de verification du compte dans Archives Power Seller

PAYPAL : demande de verification du compte

enilec63 — Mon, 10 Jul 2006 17:40:03 GMT

Bjr, je viens de recevoir un mail de paypal me disant :

Nous vous envoyons cet avis pour vous signaler que vous avez reçu un total de paiements supérieur 6 500,00 EUR sur votre compte PayPal.

PayPal est tenu par la loi de respecter les règlementations de l'Union europeenne concernant le blanchiment d'argent, en recueillant des informations auprès de ses utilisateurs lorsque ces derniers reçoivent un total de paiements supérieur à la limite définie. Cette procédure doit être effectuée dés que possible afin de respecter la règlementation.

Il me réclame des justificatifs: copie carte identité + justif de domicile, + donner toutes les informations professionnelles: nom sté, numero TVA, SIRET ....

Pouvez-vous m'en dire un peu plus ? Connaissez-vous cette règlementation européenne.

Que fait PAYPAL avec ces données.
Sont-elles transmises au fisc ou autre.

d'autant plus que je n'ai pas encaissé 6500 eur de recettes, je pense qu'il s'agit du cumul des mouvements dépenses + encaissements

Merci de vos réponses

PAYPAL : demande de verification du compte

evebazog — Mon, 10 Jul 2006 17:47:37 GMT

Démarche tout à fait normale de la part de Paypal..
Simple formalité..
Tu as atteint la limite des 6500 € et à ce stade, c'est comme ça que ça se passe..
Nous sommes tous passés par là.
tu rassembles les papiers qu'ils te demandent, tu faxes et le tour est joué..
Si tout est clair, tu n'as pas besoin d'avoir quelconque peur :-D

PAYPAL : demande de verification du compte

furcone — Mon, 10 Jul 2006 18:12:26 GMT

Je confirme, mais il est évident, que ces données peuvent être transmises au fisc ou aux tribunaux ultérieurement.

PAYPAL : demande de verification du compte

*www.kamehameha-shop.com* — Mon, 10 Jul 2006 19:26:06 GMT

Tout comme une banque francaise de toute facon ,chaque organisme charge de collecter des fond doit se plier aux regles de plus en plus stricte sur la lutte contre le blanchiment d argent , va mettre sur ton compte en banque 20 000 euros du jour au lendemain et sois sur que ton banquier te posera plein de question ou fera un signalement a son superieur 🙂

en principe non c est le cumul des fond percu ( depuis l ouverture de ton compte ) c est dans les conditions d utilisation de paypal : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/policy_payments-outside

au petit 2 :
Lorsque vous recevrez un montant total cumulé supérieur à €7 000,00 EUR, vous devrez fournir des informations d'authentification supplémentaires relatives à votre identité et à votre entreprise. Celles-ci peuvent inclure l'envoi par télécopie de documents concernant votre entreprise ou vous-même, des vérifications par un tiers et une prise de contact de la part d'un chargé de clientèle PayPal.

PAYPAL : demande de verification du compte

*www.kamehameha-shop.com* — Mon, 10 Jul 2006 19:27:42 GMT

Que fait PAYPAL avec ces données.
Sont-elles transmises au fisc ou autre
Si il le demande oui , il n y a que la suisse qui a un secret bancaire relatif sur l'evasion fiscale , les fraudes ou autre peuvent donner lieu a une levée de ce secret .

PAYPAL : demande de verification du compte

enilec63 — Mon, 10 Jul 2006 19:31:02 GMT

merci pour ces précisions

PAYPAL : demande de verification du compte

stockinternet — Mon, 10 Jul 2006 20:17:25 GMT

obligation bancaire et s'il y a doute quant à la provenance des fonds : obligation de dénonciation fiscale.

PAYPAL : demande de verification du compte

stockinternet — Mon, 10 Jul 2006 20:22:01 GMT

j'étais dans la banque avant d'être sur ebay et paypal est soumis à la même réglementation. De plus ces mesures ont été renforcée depuis le 11 septembre et c'est d'ailleur comme celà que le gouvernement à pris conscience des sorties d'argent par western union... paypal suit sa route