Ouvrir une boutique sur ebay

pupucedemer — Sun, 04 Oct 2015 08:10:54 GMT

Bonjour,

Peut on ouvrir une boutique sur ebay en tant que particulier ? j'entends des avis différents sur cette question ...

Re : Ouvrir une boutique sur ebay

lebrocantagedu10 — Sun, 04 Oct 2015 10:35:31 GMT

Oui, bien sur ! Il suffit juste de la rentabilis .

Mais attention si vous restez en temps que particulier.

La vente en ligne par des particuliers est encadrée par les dispositions générales du code de commerce, du code général des impôts et du code du travail.

En l'absence de caractère habituel et répété des ventes, des particuliers qui réalisent des ventes à titre occasionnel n'ont pas la qualité de commerçant.
En revanche, dès lors que des actes de commerce sont exercés de manière habituelle et répétée, la personne physique qui les exerce est tenue à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (art. L. 121-1 du code de commerce).

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