https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/frais-postaux/qaq-p/578533 Bonjour.<BR />La poste peut-elle refuser une enveloppe en tarif lettre si au touché,il semble à l'employé postal que ce n'est pas des documents qui sont à l'intérieur.<BR />J'ai lu il y quelques temps des textes européens qui stipulaient que la poste avait déjà été condamnée pour des faits similaires.<BR />Merci de votre aide.<BR />Bonne fin de journée<BR />Amicalement Thu, 13 Aug 2009 11:23:12 GMT franck7603 2009-08-13T11:23:12Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/frais-postaux/qaq-p/578533 Bonjour.<BR />La poste peut-elle refuser une enveloppe en tarif lettre si au touché,il semble à l'employé postal que ce n'est pas des documents qui sont à l'intérieur.<BR />J'ai lu il y quelques temps des textes européens qui stipulaient que la poste avait déjà été condamnée pour des faits similaires.<BR />Merci de votre aide.<BR />Bonne fin de journée<BR />Amicalement Thu, 13 Aug 2009 11:23:12 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/frais-postaux/qaq-p/578533 franck7603 2009-08-13T11:23:12Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/frais-postaux/qaa-p/578549#M116656 Bien sûr qu'elle peut !<BR />Il suffit de lire les CGV de la Poste : les lettres sont exclusivement réservées à la correspondance :<BR />"Envoi postal ne dépassant pas trois kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l‘exclusion des livres, catalogues, journaux, périodiques et marchandises avec ou sans valeur commerciale.<BR />Sauf mention particulière, les offres courrier figurant sur les affiches tarifaires sont des envois de correspondance. "<BR /><BR />Pour les objets, il y a le colissimo, la lettre Max ou le mini max. Thu, 13 Aug 2009 11:27:10 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/frais-postaux/qaa-p/578549#M116656 zenobye 2009-08-13T11:27:10Z