Question Taxes facturées dans Forums d'entraide-Transactions internationales

Taxes facturées

artmospheric — Mon, 13 Jul 2009 20:52:50 GMT

Bonsoir,
J'ai acheté un objet aux USA, en Californie exactement, et le vendeur me facture en plus 9.75% de taxes ajoutées au prix final et au transport. Je suis assez surpris car en principe je paie les taxes à l'importation et non directement au vendeur. Voici ce que dit l'annonce:

"Le vendeur facture une taxe de vente pour les destinations suivantes : CA* (9,750 %)".
Est-ce légal, quel est mon recours? Merci pour votre aide.

Re: Taxes facturées

zenobye — Mon, 13 Jul 2009 20:55:23 GMT

Non, ce n'est pas normal : cette taxe n'est applicable qu'aux seuls habitants de la Californie.

Rappelle-lui où tu habites (en Suisse, j'imagine).

Re: Taxes facturées

artmospheric — Tue, 14 Jul 2009 07:26:34 GMT

Hello Zenoby, merci pour la réponse! Le vendeur s'est rétracté et accepte donc de me vendre l'objet sans la taxe locale....

Re: Taxes facturées

jean-pierre_alexis — Tue, 14 Jul 2009 09:37:22 GMT

Bonjour

Perso je pense à une mauvaise manipulation du vendeur car cette taxe pourrie les ventes dans leur propre pays doit être activée automatiquement et il faut l'annuler avant d'envoyer la facture

Mais comme vous avez du recevoir le message automatique de fin de vente cette option était active

Heureusement que nous n'avons pas une taxe similaire en France

Cordialement

Re: Taxes facturées

letricotquilit — Thu, 16 Jul 2009 19:55:05 GMT

Nous n'avons pas de taxes de ce genre en France car nous avons la "chance" d'avoir la TVA . aux USA , les taxes sont etablies dans chaque etat , il y en a qui n'en font pas payer .. et les prix sont toujours donnés Hors taxes !

Re: Taxes facturées

jean-pierre_alexis — Fri, 17 Jul 2009 16:43:46 GMT

@letricot

Bonjour

Sur eBay c'est toujours TTC la TVA est toujours incluse et il est interdit de rajouter une taxe

SAUF pour la Californie et interne à la Californie pour les acheteurs Californiens

Maintenant quand on achète hors Europe nous avons des taxes d'importation et la TVA mais c'est typiquement Français car en apssant par d'autres pays européens pour l'importation avant de venir en France ces pays ne comptent pas les mêmes taxes et il n'y a plus de taxe puisqu'il n'y a plus importation entre pays mambres de UE

Cordialement