sujet Re: Impôts dans Les forums eBay

Impôts

Anonymous — Mon, 06 Nov 2023 14:55:42 GMT

Bonjour,
J’ai dernièrement dépassé les 2 000€ et j’ai donc reçu un message comme quoi je devais informer mes informations fiscales.
Est-ce que je vais devoir payer des impôts sur les ventes que j’ai effectué ? ( Je suis un particulier )

Merci d’avance pour vos réponses

Re: Impôts

francexpressdeal — Mon, 06 Nov 2023 15:00:24 GMT

Bonjour @Anonymous

il est impossible de vous répondre ... Vous seul savez quels sont vos revenus.

Faites une simulation sur le net ou contactez votre centre des impots.

Re: Impôts

koalagris — Mon, 06 Nov 2023 15:01:02 GMT

Bonjour @Anonymous

Impossible à dire car ça dépend de vos autres revenus//composition du foyer fiscal (bref ce sont des infos confidentielles) = voir avec votre centre des impôts.

cdlt

Re: Impôts

colleurdeplastique — Mon, 19 Feb 2024 05:42:13 GMT

Bonjour,

la directive DAC7 impose aux plateformes de ventes en ligne de fournir à l'administration fiscale de leur pays ( l'Allemagne en l'occurrence pour eBay), les informations concernant les vendeurs ayant effectués pour plus de 2000€ de vente (brut - frais eBay) et plus de 30 transactions. EBay vous demande votre numéro fiscal peur que l'Allemagne transmette ensuite les informations à l'administration fiscale du pays concerné.

Si en 2024 le code des impôts français ne change pas pour les seuils de vente en ligne pour les particuliers, le seuil est de 3000€ brut et au moins 20 transactions, cumulées sur toutes les plateformes de vente en ligne. En dessous il n'y a rien à déclarer.

La directive DAC7 permet aux autorités fiscales de l'UE de détecter les vendeurs utilisant plusieurs plateformes. Avant les plateformes informaient les autorités fiscales que si le seuil de 3000€ brut et 20 transactions étaient dépassés. Donc un vendeur pouvait dissimuler ses ventes au fisc en restant sous le seuil de 3000 sur plusieurs plateformes, eBay, le **bleep**, **bleep**,...etc. Aujourd'hui c'est moins possible.

pour résumer si vous avez vendu en tout et pout tout, pour moins de 3000€ brut, vous n'aurez rien à déclarer si le code des impôts n'évolue pas en 2024. À contrôler quand l'administration fiscale va publier en avril la lettre d'information d'aide à la déclaration d'impôt.

Re: Impôts

b05999 — Mon, 19 Feb 2024 08:57:29 GMT

voila ce que dit la lois

Ceux qui revendent occasionnellement des articles dont ils veulent se séparer. Et ceux qui achètent ou fabriquent des biens dans le but de les revendre. Dans le premier cas, les revendeurs ne sont pas imposables. À moins que leurs recettes excèdent les 5.000 euros (hors vente de meubles, véhicules et électroménager).24 mai 2023

Re: Impôts

red71-2011 — Mon, 19 Feb 2024 12:15:37 GMT

Hello,

Vous devriez mettre le lien de cette loi. De cette façon, tout le monde pourrait profiter du texte entier.

Parce que je doute que celle ci ne se résume qu'en une phrase et demi.

En plus, dans une phrase, il y a ce qui est écrit, ce que les gens lisent, ce qu'ils comprenent, ce qu'ils pensent avoir compris, ce qu'ils veulent dire s'ils la retranscrive a la façon dont ils l'ont cromprises ou cru comprendre etc etc

+++

Re: Impôts

b05999 — Mon, 19 Feb 2024 16:26:19 GMT

bonjour

oui mes un total de 5000 et non 2000 eur

et je ne vois pas pourquoi les frais d'envoi sont compris dedans puisque toucher par le vendeur pour le donner au transporteur

mes bon

une personne qui vend pour 4000 eur sur ebay n'auras jamais 1000 eur de port

donc ebay na logiquement pas a déclarer ces vendeurs spécialement

ces eux qui ont décider cela

pas la lois francaise

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, excluant toute activité professionnelle, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables.

Cas particulier

Il existe tout de même certaines exceptions à cette règle où vous devez déclarer ces revenus :

pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est ... taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession ...le formulaire 2091.
pour la cession d’autres biens dont le prix est également supérieur à 5 000 € (hors meubles, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M.
- pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €, vous êtes redevable de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 %.

Re: Impôts

ikoo31 — Sat, 13 Apr 2024 22:21:20 GMT

Justement ils ont mis à jour c’est maintenant 2000 euros mais je pense applicable sur la déclaration des revenus de 2024.

Je pense que pour les revenus de 2023 on est encore sur le seuil des 3000 euros.

Re: Impôts

felin12 — Sat, 13 Apr 2024 22:52:09 GMT

Bonsoir @ikoo31

A lire : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

cordialement

Re: Impôts

colleurdeplastique — Thu, 29 Aug 2024 09:48:13 GMT

Voici la fiche explicative de l'administration fiscale :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf?v=1681999987

Re: Impôts

faba1476 — Tue, 10 Sep 2024 15:09:35 GMT

Bonjour,

Sur cette page d'Ebay : https://www.ebay.fr/help/selling/selling/dac7-obligations-dclaratives-en-matire-de-ventes?id=5394

Il n'y a pas marqué "2000€ de vente (brut - frais eBay)". Il y a marqué au contraire que les informations sont transmises si "les revenus tirés de vos ventes sur eBay sont égaux ou supérieurs à 2 000 EUR après déduction des frais, des commissions ou des taxes". Donc c'est claculé à partir du résultat net, pas du brut.

Ce qui est normal. Ce serait absurde que les frais d'Ebay rentre dans ces calcul dans la mesure où les vendeurs ne les touchent pas.