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  <channel>
    <title>sujet Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES dans Archives Vendre</title>
    <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246940#M17607</link>
    <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;BLOCKQUOTE&gt;&lt;TABLE border="1"&gt;&lt;TBODY&gt;&lt;TR&gt;&lt;TD&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;&lt;BR /&gt;&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Jeannot-Fort débarque avec un texte qui date de 8 mois (lundi, 30. janvier 2012 | 10:33)&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;/TD&gt;&lt;/TR&gt;&lt;/TBODY&gt;&lt;/TABLE&gt;&lt;/BLOCKQUOTE&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Re...&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Le texte dont vous faites référence est l'annonce faite dans les actualités ebay...&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;http://actualites.ebay.fr/showitem&amp;amp;id=653&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;mais le texte de cet accord n'y parait pas..&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;ce ne sera que fin avril qu'on obtiendra une traduction de celui-ci..&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Cordialement&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;

--
Modifié par lingma85 à 3 Sep 2012 13:20 CEST</description>
    <pubDate>Mon, 03 Sep 2012 11:15:59 GMT</pubDate>
    <dc:creator>lingma85</dc:creator>
    <dc:date>2012-09-03T11:15:59Z</dc:date>
    <item>
      <title>ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246756#M17596</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;je vous mets la traduction du CROSS BORDER TRADE AGREMENT qui a une époque a été signé en anglais&lt;BR /&gt;&amp;nbsp;par des ebayeurs français..&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;je n'ai trouvé que la version belge ?&lt;/SPAN&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;TRADUCTION = ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES.......&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Veuillez lire attentivement les termes du présent accord (ci-après « Accord ») avant de publier l’annonce de votre objet. Vous recevez l’Accord parce que :&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;· vous mettez un objet en vente sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit (par exemple, vous êtes inscrit sur &lt;A href="http://www.befr.ebay.be/" target="_blank"&gt;www.befr.ebay.be mais mettez un objet en vente sur &lt;/A&gt;&lt;A href="http://www.ebay.com%29/;" target="_blank"&gt;www.ebay.com); et/ou &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;· vous mettez un objet en vente avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier), ce qui signifie que votre objet peut être vendu à un acheteur sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous mettez votre objet en vente.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Vous devez accepter les présentes conditions générales supplémentaires ci-après décrites dans l’Accord avant d’être autorisé à mettre des objets en vente sur un ou des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou à mettre des objets en vente avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier).&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;PARTIES. Si vous avez un compte PayPal, cet Accord est conclu entre : &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;· Vous ; &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;· eBay– et plus précisément, l’exploitant du site eBay sur lequel vous vendez votre objet, s’il ne s’agit pas du site eBay sur lequel vous êtes inscrit. Pour les objets vendus sur eBay.com, vous concluez un accord avec eBay Inc. Pour les objets vendus sur l’un des sites eBay de l’Union Européenne, vous concluez un accord avec eBay Europe S.à.r.l. Pour les objets vendus sur eBay.in, vous concluez un accord avec eBay India Pvt. Ltd. Pour les objets vendus sur un site eBay en dehors des Etats-Unis, de l’UE, et de l’Inde, vous concluez un accord avec eBay International AG ; et,&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;· PayPal– plus précisément, l’entité PayPal avec laquelle vous avez conclu un contrat d’utilisation pour bénéficier des services PayPal. Par exemple, si votre compte PayPal est enregistré au sein de l’Union Européenne, vous concluez un accord avec PayPal (Europe) S.à.r.l. &amp;amp; Cie, S.C.A.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Si vous n’avez pas de compte PayPal, le présent Accord est alors conclu entre vous et eBay uniquement.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;APPLICATION A L’ENSEMBLE DES ANNONCES ACTUELLES ET FUTURES. &lt;BR /&gt;Le présent Accord s’appliquera à l’ensemble de vos annonces eBay actives ou en cours, y compris les annonces Valides Jusqu’à Annulation, et à toute annonce future que vous publiez sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou publiez avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier). Si, à tout moment après avoir accepté le présent Accord, vous ne souhaitez plus que les présentes conditions générales ici décrites dans l’Accord s’appliquent aux annonces eBay futures, il vous suffira alors de ne pas mettre d’objets supplémentaires en vente sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou de ne pas mettre d’objets supplémentaires en vente avec une option envoi à l’international. De plus, si, à tout moment après avoir accepté le présent Accord, vous ne souhaitez plus que les présentes conditions générales ici décrites dans l’Accord s’appliquent à vos annonces déjà actives ou en cours que vous avez publiées sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou avec des options envoi à l’international, vous devrez alors mettre fin a ces mises en vente conformément à la politique de mise en vente relative aux arrêts prématurés des ventes du site ici concerné. Par exemple, si vous avez mis votre objet en vente sur &lt;/A&gt;&lt;A href="http://www.befr.ebay.be,/" target="_blank"&gt;www.befr.ebay.be, la politique du site eBay belge s’appliquera. En revanche, si vous avez mis votre objet en vente sur &lt;/A&gt;&lt;A href="http://www.ebay.com,/" target="_blank"&gt;www.ebay.com, la politique du site eBay américain s’appliquera.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;AVIS DE PAIEMENT RETENU : LES FONDS PAYPAL DE VOS VENTES SUR LES SITES EBAY AMERICAIN ET CANADIEN PEUVENT ETRE INDISPONIBLES PENDANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. &lt;BR /&gt;Pour les objets que vous vendez sur les sites eBay américain et/ou canadien et pour lesquels vous êtes payé via PayPal, vous acceptez le présent paragraphe à titre de notification de la part de PayPal, et acceptez ce qui suit :&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;a) Si PayPal estime qu’il existe un risque associé à votre personne, à votre compte PayPal, ou à tout ou partie de vos transactions PayPal, alors, conformément à l’article «Suspension des Paiements » de votre contrat d’utilisation PayPal, PayPal pourra retenir les fonds que vous recevez sur votre compte PayPal pour chacune de vos transactions sur les sites eBay américain ou canadien jusqu’à 21 (vingt et un) jours, ou dans certains cas plus longtemps. Vous pouvez consulter le texte de l’article « Suspension des Paiements » qui s’applique à votre compte PayPal dans votre contrat d’utilisation PayPal correspondant. &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;b) PayPal prendra en compte un certain nombre de facteurs pour déterminer s’il existe un risque. Par exemple, eBay peut, considérer qu’en tant que vendeur, vous ne répondez pas aux normes de performance globale, ou encore vous êtes un nouveau client PayPal et/ou un nouveau vendeur eBay ou avez un historique client/vendeur limité avec PayPal et/ou eBay. Vous pouvez consulter les informations supplémentaires au sujet des circonstances dans lesquelles les paiements ne seront pas immédiatement disponibles pour des objets que vous vendez sur le site eBay américain iciet pour des objets que vous vendez sur le site eBay canadien ici. &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;c) Si vous utilisez un compte PayPal enregistré dans un pays en dehors de l’Union Européenne, vous acceptez ce qui suit : l’entité PayPal qui exploite le site Web PayPal où vous avez enregistré votre compte PayPal, à sa discrétion absolue, peut retenir tout ou partie des paiements que vous recevez lorsqu’elle estime qu’il peut exister un niveau élevé de risque associé à votre personne, à votre compte, ou à tout ou partie de vos transactions, dans la mesure du raisonnable et aussi longtemps que cela s’avèrerait nécessaire pour limiter tout risque de responsabilité. L’entité PayPal compétente peut suspendre, bloquer, limiter, fermer ou annuler l’accès aux services PayPal (en limitant, par exemple, l’accès à vos sources de financement quelles qu’elles soient, et votre capacité à envoyer de l’argent, effectuer des retraits, ou supprimer des informations financières). Son jugement peut être basé sur un certain nombre de facteurs différents et peut être fondé sur des informations qu’elle reçoit de la part de ses partenaires tiers, tels que eBay. Si l’entité PayPal compétente retient un paiement, le paiement s’affichera « à venir » sur votre compte. Si elle retient tout ou partie des paiements que vous devez recevoir, elle vous signifiera ladite mesure par l’envoi d’un avis à cet effet. En général, toute mesure de suspension ou d’annulation des paiements est accompagnée d’un préavis sauf dans les cas où la mesure prise nécessite de suspendre ou annuler votre droit d’utiliser votre instrument de paiement sans vous signifier de préavis (par exemple, vous contrevenez aux stipulations du contrat d’utilisation en vigueur ou encore l’entité PayPal ici compétente l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité). L’entité PayPal compétente lèvera la retenue sur tout paiement après 21 (vingt et un) jours à compter de la date à laquelle le paiement a été reçu sur votre compte, à moins que vous ne receviez une contestation, une réclamation, une recréditation, ou une contre-passation ou que cette dernière ne prenne une autre mesure autorisée en vertu du contrat d’utilisation en vigueur. Enfin, cette dernière peut, à sa discrétion absolue, lever la retenue prématurément dans certaines circonstances (par exemple, si vous avez téléchargé des informations de suivi) ; et peut continuer de retenir le paiement sur votre compte si vous recevez une contestation, une réclamation, une recréditation, ou une contre-passation, tant que le litige n’aura pas été résolu conformément au contrat d’utilisation en vigueur&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;POLITIQUE DE PROTECTION DES ACHETEURS EBAY. &lt;BR /&gt;Pour les objets vendus à des acheteurs sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et qui ont des politiques de Protection des Acheteurs eBay en vigueur, vous acceptez d’être lié par toute politique de Protection des Acheteurs eBay correspondant auxdits autres sites eBay, et notamment dans la mesure où celles-ci peuvent diverger de la politique de Protection des Acheteurs eBay (éventuelle) du site eBay sur lequel vous êtes inscrit. Entre autres conditions applicables, si un différend survient et ne peut pas être résolu entre vous en qualité de vendeur et votre acheteur, eBay résoudra la réclamation de l’acheteur conformément à la politique de Protection des Acheteurs eBay du site eBay sur lequel votre objet a été vendu. A ce titre, vous acceptez être redevable envers eBay de tout montant remboursé à votre acheteur en vertu de la politique de Protection des Acheteurs eBay dudit site. Pour consulter la liste des sites eBay ayant des politiques de Protection des Acheteurs eBay en vigueur, ainsi que les conditions desdites politiques, veuillez cliquer ici.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE MISE EN VENTE. &lt;BR /&gt;Si un différend relevant d’une politique de Protection des Acheteurs eBay est résolu en faveur de votre acheteur et dans l’hypothèse où votre acheteur reçoit un paiement en vertu de la politique de Protection des Acheteurs eBay régissant le site eBay sur lequel votre objet a été vendu, sous réserve de remboursement volontaire consenti à votre acheteur, eBay ne vous remboursera pas vos frais de mise en vente.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;AUTORISATION DE PAIEMENT. &lt;BR /&gt;Si vous vendez un objet sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit ou si votre objet est vendu à un acheteur sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous avez mis votre objet en vente, et que l’acheteur paye l’objet avec PayPal, vous acceptez ce qui suit : &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;a) AUTORISATION DE FACTURER SUR VOTRE COMPTE PAYPAL &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Vous autorisez eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, à facturer sur votre compte PayPal le montant total de toute somme que vous devez à eBay en vertu de la politique de Protection des Acheteurs eBay applicable (les « Montants Autorisés »)à titre ponctuel, sporadique, ou récurrent.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;b) VOS INSTRUCTIONS A PAYPAL&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Vous autorisez et instruisez PayPal, ou toute société affiliée PayPal, de débiter votre compte PayPal de tout Montant Autorisé et de payer à eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, lesdits Montants Autorisés. Vous reconnaissez et acceptez que, en toute circonstance, vous vous attendez raisonnablement à ce que les paiements effectués en vertu du présent article soient variables et puissent être effectués à des dates différentes. Vous reconnaissez et acceptez également que PayPal n’est pas dans l’obligation de vérifier ou confirmer le montant qu’eBay présente à PayPal à des fins de traitement du paiement de tout Montant Autorisé.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;c) ANNULATION&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;(i) Ainsi que mentionné ci-dessus, si, à tout moment, vous ne souhaitez plus que PayPal débite votre compte PayPal pour des Montants Autorisés futurs, il vous suffira alors de ne pas mettre des objets supplémentaires en vente sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou de ne pas mettre des objets supplémentaires en vente avec des options envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier). De plus, pour les annonces déjà actives ou en cours que vous avez publiées sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou que vous avez publiées avec des options envoi à l’international, vous devrez mettre fin a mettre fin a ces mises en vente conformément à la politique de mise en vente relative aux arrêts prématurés des ventes du site ici concerné. Pour les annonces pas encore actives ou en cours, vous pourrez également retirer cette autorisation en envoyant un courriel à &lt;/A&gt;&lt;A href="mailto:PayPalReimbursementOpt-Out-EU@ebay.com" target="_blank"&gt;PayPalReimbursementOpt-Out-EU@ebay.com, en utilisant votre adresse e-mail eBay enregistrée, en communiquant votre identifiant eBay, et en indiquant votre intention de ne pas choisir l’option de remboursement PayPal. Votre retrait entrera en vigueur dans un délai d’un jour ouvrable, au terme duquel eBay n’utilisera pas votre compte PayPal pour recouvrer tout montant que vous devriez sur la base de paiements relevant de la Protection des Acheteurs eBay d’un autre site eBay. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que suite au retrait de cette autorisation, eBay peut vous interdire de mettre des objets en vente sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou de proposer un envoi à l’international dans vos annonces. &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;(ii) Si vous utilisez un compte PayPal qui est enregistré au sein de l’Union Européenne, le présent autorisation de paiement est sans préjudice de votre droit d’annuler un paiement récurrent conformément à l’article « Annulation des Paiements Récurrents » de votre contrat d’utilisation PayPal. &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;(iii) Vous serez toujours dans l’obligation de payer à eBay l’ensemble des montants impayés, et eBay se réserve le droit de demander un remboursement par le biais d’autres moyens. &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;METHODE DE PAIEMENT AUTOMATIQUE. &lt;BR /&gt;eBay peut vous demander de disposer d’une méthode de paiement automatique enregistrée sur le site eBay sur lequel vous êtes inscrit. En cas de fonds insuffisants sur votre compte PayPal et si vous avez défini PayPal ou une autre méthode de paiement comme méthode de paiement automatique sur le site eBay sur lequel vous êtes inscrit, vous autorisez eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, à facturer au moyen de votre méthode de paiement automatique (et, si PayPal est votre méthode de paiement automatique, toute méthode de paiement ou source de financement liée à votre compte PayPal) tout montant qu’eBay a payé à votre acheteur pour des réclamations résolues en votre défaveur en vertu d’une politique de Protection des Acheteurs eBay, sous réserve des conditions de l’accord de facturation régissant l’utilisation de votre méthode de paiement automatique. Si eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, est dans l’incapacité de facturer au moyen de votre méthode de paiement automatique, vous acceptez de rembourser en intégralité eBay dans les plus brefs délais de tout montant que cette dernière a payé à votre acheteur pour des réclamations résolues en votre défaveur en vertu d’une politique de Protection des Acheteurs eBay, sous peine de sanctions infligées sur votre compte, pouvant aller jusqu’à la suspension et la résiliation du compte, en cas de manquement à l’obligation de rembourser eBay.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;MODIFICATION . &lt;BR /&gt;A l’exception des alinéas (a), (b), et (c)(ii) de l’article « Autorisation de Paiement »ci-dessus, eBay et/ou PayPal peuvent modifier les présentes conditions à tout moment conformément à vos conditions/Contrat d’utilisation eBay et/ou PayPal. De plus, eBay vous le notifiera via la rubrique Messages de Mon eBay.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;DISPOSITIONS DIVERSES. &lt;BR /&gt;La législation s’appliquant au présent Accord sera la législation du site eBay sur lequel vous êtes inscrit, à l’exception de l’article « Autorisation de Paiement » ci-dessus, qui sera régi par la législation régissant le contrat d’utilisation PayPal s’appliquant aux services PayPal dont vous bénéficiez. En cas de contradiction quelle qu’elle soit entre les conditions du présent Accord et les conditions d’utilisation concernant le site eBay sur lequel vous êtes inscrit, y compris, le cas échéant, la politique de Protection des Acheteurs eBay concernant le site eB&lt;/A&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 15:34:06 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246756#M17596</guid>
      <dc:creator>jeannot-fort</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T15:34:06Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246784#M17597</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;En outre je déconseille de signer ce truc qui à la lecture de ce que l'on peut voir sur certains forums &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;constitue un chèque en blanc à ebay/paypal&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&amp;nbsp;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;légalement ce genre de notification n'est pas valable &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;en anglais, un clause abusive et non écrite pour ceux qui ont signé&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;&amp;nbsp;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;quand certains disent que Paypal ne rembourse pas avec son fric mais avec celui du vendeur c'est la démonstration de la chose à mon avis:-p&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;&amp;nbsp;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;&amp;nbsp;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 15:38:04 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246784#M17597</guid>
      <dc:creator>jeannot-fort</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T15:38:04Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246799#M17598</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;vous pouvez trouver &lt;STRONG&gt;la version ebay FR&lt;/STRONG&gt; en suivant ce lien :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;https://scgi.ebay.fr/ws/ebayISAPI.dll?UserAgreement&amp;amp;agrid=7&amp;amp;aid=1&amp;amp;isemail=1&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;pour mémoire :&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Conditions générales relatives aux transactions à l'international&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Accord Sur Les Ventes Internationales&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Veuillez lire attentivement les termes du présent accord (ci-après «&amp;nbsp;Accord&amp;nbsp;») avant de publier l’annonce de votre objet. &amp;nbsp;Vous recevez l’Accord parce que :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;UL&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;LI&gt;vous mettez un objet en vente sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit (par exemple, vous êtes inscrit sur &lt;SPAN style="font-size: large;"&gt;www.ebay.fr &lt;/SPAN&gt;mais mettez un objet en vente sur www.ebay.com) ; et/ou &lt;/LI&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;LI&gt;vous mettez un objet en vente avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier), ce qui signifie que votre objet peut être vendu à un acheteur sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous mettez votre objet en vente.&lt;/LI&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;/UL&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Vous devez accepter les présentes conditions générales supplémentaires ci-après décrites dans l’Accord avant d’être autorisé à mettre des objets en vente sur un ou des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou à mettre des objets en vente avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier).&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;PARTIES. &lt;/STRONG&gt;Si vous avez un compte PayPal, &amp;nbsp;cet Accord est conclu entre&amp;nbsp;:&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;UL&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;LI&gt;&lt;STRONG&gt;Vous &lt;/STRONG&gt;; &lt;/LI&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;LI&gt;&lt;STRONG&gt;eBay &lt;/STRONG&gt;– et plus précisément, l’exploitant du site eBay sur lequel vous vendez votre objet, s’il ne s’agit pas du site eBay sur lequel vous êtes inscrit.&amp;nbsp; Pour les objets vendus sur eBay.com, vous concluez un accord avec &lt;STRONG&gt;eBay Inc.&lt;/STRONG&gt; Pour les objets vendus sur l’un des sites eBay de l’Union Européenne, vous concluez un accord avec &lt;STRONG&gt;eBay Europe S&lt;/STRONG&gt;&lt;STRONG&gt;.à.r.l. &lt;/STRONG&gt;Pour les objets vendus sur eBay.in, vous concluez un accord avec &lt;STRONG&gt;eBay India Pvt. Ltd. &lt;/STRONG&gt;Pour les objets vendus sur un site eBay en dehors des Etats-Unis, de l’UE, et de l’Inde, vous concluez un accord avec &lt;STRONG&gt;eBay International AG &lt;/STRONG&gt;; et,&lt;/LI&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;LI&gt;&lt;STRONG&gt;PayPal&lt;/STRONG&gt; – plus précisément, l’entité PayPal avec laquelle vous avez conclu un contrat d’utilisation pour bénéficier des services PayPal.&amp;nbsp; Par exemple, si votre compte PayPal est enregistré au sein de l’Union Européenne, vous concluez un accord avec &lt;STRONG&gt;P&lt;/STRONG&gt;&lt;STRONG&gt;ayPal (Europe) S.à.r.l. &amp;amp; Cie, S.C.A.&lt;/STRONG&gt;&lt;/LI&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;/UL&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Si vous n’avez pas de compte PayPal, le présent Accord est alors conclu entre vous et eBay uniquement.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;APPLICATION A L’ENSEMBLE DES ANNONCES ACTUELLES ET FUTURES. &lt;/STRONG&gt;Le présent Accord s’appliquera à l’ensemble de vos annonces eBay actives ou en cours, y compris les annonces Valides Jusqu’à Annulation, et à toute annonce future que vous publiez sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou publiez avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier).&amp;nbsp; Si, à tout moment après avoir accepté le présent Accord, vous ne souhaitez plus que les présentes conditions générales ici décrites dans l’Accord s’appliquent aux annonces eBay futures, il vous suffira alors de ne pas mettre d’objets supplémentaires en vente sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou de ne pas mettre d’objets supplémentaires en vente avec une option envoi à l’international.&amp;nbsp; De plus, si, à tout moment après avoir accepté le présent Accord, vous ne souhaitez plus que les présentes conditions générales ici décrites dans l’Accord s’appliquent à vos annonces déjà actives ou en cours que vous avez publiées sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou avec des options envoi à l’international, vous devrez alors mettre fin a ces mises en vente conformément à la politique de mise en vente relative aux arrêts prématurés des ventes du site ici concerné. &amp;nbsp;Par exemple, si vous avez mis votre objet en vente sur www.ebay.fr, &lt;A href="http://pages.ebay.fr/help/sell/end_early.html"&gt;la politique du site eBay français s’appliquera. &amp;nbsp;En revanche, &amp;nbsp;si vous avez mis votre objet en vente sur www.ebay.com, &lt;/A&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.com/help/sell/end_early.html"&gt;la politique du site eBay américain s’appliquera.&lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.com/help/sell/end_early.html"&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;AVIS DE PAIEMENT RETENU : LES FONDS PAYPAL DE VOS VENTES SUR LES SITES EBAY AMERICAIN ET CANADIEN PEUVENT ETRE INDISPONIBLES PENDANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. &lt;/STRONG&gt;Pour les objets que vous vendez sur les sites eBay américain et/ou canadien et pour lesquels vous êtes payé via PayPal, vous acceptez le présent paragraphe à titre de notification de la part de PayPal, et acceptez ce qui suit :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.com/help/sell/end_early.html"&gt;a)&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp; Si PayPal estime qu’il existe un risque associé à votre personne, à votre compte PayPal, ou à tout ou partie de vos transactions PayPal, alors, conformément à l’article «&amp;nbsp;Suspension des Paiements&amp;nbsp;» de votre contrat d’utilisation PayPal, PayPal pourra &amp;nbsp;retenir les fonds que vous recevez sur votre compte PayPal pour chacune de vos transactions sur les sites eBay américain ou canadien jusqu’à 21 (vingt et un) jours, ou dans certains cas plus longtemps.&amp;nbsp; Vous pouvez consulter le texte de l’article «&amp;nbsp;Suspension des Paiements&amp;nbsp;» qui s’applique à votre compte PayPal dans &lt;/A&gt;&lt;A href="https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&amp;amp;content_ID=ua/Legal_Hub_full&amp;amp;locale.x=fr_FR"&gt;votre contrat d’utilisation PayPal correspondant. &lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;A href="https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&amp;amp;content_ID=ua/Legal_Hub_full&amp;amp;locale.x=fr_FR"&gt; &lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;A href="https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&amp;amp;content_ID=ua/Legal_Hub_full&amp;amp;locale.x=fr_FR"&gt;b)&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp; PayPal prendra en compte un certain nombre de facteurs pour déterminer s’il existe un risque. Par exemple, eBay peut, considérer qu’en tant que vendeur, vous ne répondez pas&amp;nbsp; aux normes de performance globale, ou encore vous êtes un nouveau client PayPal et/ou un nouveau vendeur eBay ou avez un historique client/vendeur limité avec PayPal et/ou eBay.&amp;nbsp; Vous pouvez consulter les informations supplémentaires au sujet des circonstances dans lesquelles les paiements ne seront pas immédiatement disponibles pour des objets que vous vendez sur le site eBay américain &lt;/A&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.com/sellerinformation/howtosell/acceptingpayments/fundsavailability_default.html"&gt;ici et pour des objets que vous vendez sur le site eBay canadien &lt;/A&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.ca/sellerinformation/howtosell/acceptingpayments/fundsavailability_default.html"&gt;ici&lt;STRONG&gt;. &lt;/STRONG&gt;&lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.ca/sellerinformation/howtosell/acceptingpayments/fundsavailability_default.html"&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;P class="mce-p"&gt;c)&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp; Si vous utilisez un compte PayPal enregistré dans un pays en dehors de l’Union Européenne, vous acceptez ce qui suit&amp;nbsp;: l’entité PayPal qui exploite le site Web PayPal où vous avez enregistré votre compte PayPal, à sa discrétion absolue, peut retenir tout ou partie des paiements que vous recevez lorsqu’elle estime qu’il peut exister un niveau élevé de risque associé à votre personne, à votre compte, ou à tout ou partie de vos transactions, dans la mesure du raisonnable et aussi longtemps que cela s’avèrerait nécessaire pour limiter tout risque de responsabilité. L’entité PayPal compétente peut suspendre, bloquer, limiter, fermer ou annuler l’accès aux services PayPal (en limitant, par exemple, l’accès à vos sources de financement quelles qu’elles soient, et votre capacité à envoyer de l’argent, effectuer des retraits, ou supprimer des informations financières).Son jugement peut être basé sur un certain nombre de facteurs différents et peut être fondé sur des informations qu’elle reçoit de la part de ses partenaires tiers, tel eBay.Si l’entité PayPal compétente retient un paiement, le paiement s’affichera «&amp;nbsp;à venir&amp;nbsp;» sur votre compte. Si elle retient tout ou partie des paiements que vous devez recevoir, elle vous signifiera ladite mesure par l’envoi d’un avis a cet effet. En général, toute mesure de&amp;nbsp; suspension ou d’annulation des paiements est accompagnée d’un préavis sauf dans les cas ou la mesure prise nécessite de suspendre ou annuler votre droit d’utiliser votre instrument de paiement sans vous signifier de préavis&amp;nbsp;(par exemple, vous contrevenez aux stipulations du contrat d’utilisation en vigueur ou encore l’entité PayPal ici compétente l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité). L’entité PayPal compétente lèvera la retenue sur tout paiement après 21 (vingt et un) jours à compter de la date à laquelle le paiement a été reçu sur votre compte, à moins que vous ne receviez une contestation, une réclamation, une recréditation, ou une contre-passation ou que cette dernière ne prenne une autre mesure autorisée en vertu du contrat d’utilisation en vigueur. Enfin, cette dernière peut, à sa discrétion absolue, lever la retenue prématurément dans certaines circonstances (par exemple, si vous avez téléchargé des informations de suivi).&amp;nbsp;; et peut continuer de retenir le paiement sur votre compte si vous recevez une contestation, une réclamation, une recréditation, ou une contre-passation, tant que le litige n’aura pas été résolu conformément au contrat d’utilisation &amp;nbsp;en vigueur&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.ca/sellerinformation/howtosell/acceptingpayments/fundsavailability_default.html"&gt;&lt;STRONG&gt;POLITIQUE DE PROTECTION DES ACHETEURS EBAY.&lt;/STRONG&gt; Pour les objets vendus à des acheteurs sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et qui ont des politiques de Protection des Acheteurs eBay en vigueur, vous acceptez d’être lié par toute politique de Protection des Acheteurs eBay correspondant &amp;nbsp;auxdits &amp;nbsp;autres sites eBay, et notamment dans la mesure où celles-ci &amp;nbsp;peuvent diverger de la politique de Protection des Acheteurs eBay (éventuelle) du site eBay sur lequel vous êtes inscrit.&amp;nbsp; Entre autres conditions applicables, si un différend survient et ne peut pas être résolu entre vous en qualité de vendeur et votre acheteur, eBay résoudra la réclamation de l’acheteur conformément à la politique de Protection des Acheteurs eBay du site eBay sur lequel votre objet a été vendu.&amp;nbsp; A ce titre, vous acceptez être tenu envers eBay &amp;nbsp;de tout montant remboursé à votre acheteur en vertu de la politique de Protection des Acheteurs eBay dudit site.&amp;nbsp; Pour consulter la liste des sites eBay ayant des politiques de Protection des Acheteurs eBay en vigueur, ainsi que les conditions desdites politiques, veuillez cliquer &lt;/A&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.fr/help/policies/CBT-eBP-policies.html"&gt;ici.&lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;A href="http://pages.ebay.fr/help/policies/CBT-eBP-policies.html"&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;/A&gt;&lt;/P&gt;&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt; &lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE MISE EN VENTE.&lt;/STRONG&gt; Si un différend relevant d’une politique de Protection des Acheteurs eBay est résolu en faveur de votre acheteur et dans l’hypothèse ou votre acheteur reçoit un paiement en vertu de la politique de Protection des Acheteurs eBay régissant le site eBay sur lequel votre objet a été vendu, sous réserve &amp;nbsp;de remboursement volontaire consenti à votre acheteur, eBay ne vous remboursera pas vos frais de mise en vente.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt; &lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;AUTORISATION DE PAIEMENT.&lt;/STRONG&gt; Si vous vendez un objet sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit ou si votre objet est vendu à un acheteur sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous avez mis votre objet en vente, et que l’acheteur paye l’objet avec PayPal, vous acceptez ce qui suit :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;a)&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp; &lt;STRONG&gt;AUTORISATION DE FACTURER SUR VOTRE COMPTE PAYPAL &lt;/STRONG&gt;&lt;STRONG&gt; &lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Vous autorisez eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, à facturer sur votre compte PayPal le montant total de toute somme que vous devez à eBay en vertu de la politique de Protection des Acheteurs eBay applicable (les «&amp;nbsp;Montants Autorisés&amp;nbsp;») à titre ponctuel, sporadique, ou récurrent.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt; &lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;b)&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp; &lt;STRONG&gt;VOS INSTRUCTIONS A PAYPAL&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Vous autorisez et instruisez PayPal, ou toute société affiliée PayPal, de débiter votre compte PayPal de tout Montant Autorisé et de payer à eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, lesdits Montants Autorisés.&amp;nbsp; Vous reconnaissez et acceptez que, en toute circonstance, vous vous attendez raisonnablement à ce que les paiements effectués en vertu du présent article soient variables et puissent être effectués à des dates différentes.&amp;nbsp; Vous reconnaissez et acceptez également que PayPal n’est pas dans l’obligation de vérifier ou confirmer le montant qu’eBay présente à PayPal à des fins de traitement du paiement de tout Montant Autorisé.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;c)&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp;&amp;nbsp; &lt;STRONG&gt;ANNULATION&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;(i) Ainsi &amp;nbsp;que mentionné ci-dessus, si, à tout moment, vous ne souhaitez plus que PayPal débite votre compte PayPal pour des Montants Autorisés futurs, il vous suffira alors de ne pas mettre des objets supplémentaires en vente sur un site eBay différent du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou de ne pas mettre des objets supplémentaires en vente avec des options envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier).&amp;nbsp; De plus, pour les annonces déjà actives ou en cours que vous avez publiées sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou que vous avez publiées avec des options envoi à l’international, vous devrez mettre fin a mettre fin a ces mises en vente conformément à la politique de mise en vente relative aux arrêts prématurés des ventes du site ici concerné. Pour les annonces pas encore actives ou en cours, vous pourrez également retirer cette autorisation en envoyant un courriel à PayPalReimbursementOpt-Out-EU@ebay.com, en utilisant votre adresse e-mail eBay enregistrée, en communiquant votre identifiant eBay, et en indiquant votre intention de ne pas choisir l’option de remboursement PayPal. Votre retrait entrera en vigueur dans un délai d’un jour ouvrable, au terme duquel eBay n’utilisera pas votre compte PayPal pour recouvrer tout montant que vous devriez&amp;nbsp; sur la base de paiements relevant de la Protection des Acheteurs eBay d’un autre site eBay.&amp;nbsp; Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que suite au retrait de cette autorisation, eBay peut vous interdire de mettre des objets en vente sur des sites eBay différents du site eBay sur lequel vous êtes inscrit et/ou de proposer un envoi à l’international &amp;nbsp;dans vos annonces.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;(ii) Si vous utilisez un compte PayPal qui est enregistré au sein de l’Union Européenne, le présent autorisation de paiement est sans préjudice de votre droit d’annuler un paiement récurrent conformément à l’article «&amp;nbsp;Annulation des Paiements Récurrents&amp;nbsp;» de votre contrat d’utilisation PayPal.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;(iii) Vous serez toujours dans l’obligation de payer à eBay l’ensemble des montants impayés, et eBay se réserve le droit de demander un remboursement par le biais d’autres moyens.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;METHODE DE PAIEMENT AUTOMATIQUE.&lt;/STRONG&gt; eBay peut vous demander de disposer d’une méthode de paiement automatique enregistrée sur le site eBay sur lequel vous êtes inscrit.&amp;nbsp; En cas de fonds insuffisants sur votre compte PayPal et si vous avez défini PayPal ou une autre méthode de paiement comme méthode de paiement automatique sur le site eBay sur lequel vous êtes inscrit, vous autorisez eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, à facturer au moyen de votre méthode de paiement automatique (et, si PayPal est votre méthode de paiement automatique, toute méthode de paiement ou source de financement liée à votre compte PayPal) tout montant qu’eBay a payés à votre acheteur pour des réclamations résolues en votre défaveur en vertu d’une politique de Protection des Acheteurs eBay, sous réserve des conditions de l’accord de facturation régissant l’utilisation de votre méthode de paiement automatique.&amp;nbsp; Si eBay, ou toute société affiliée eBay désignée par eBay, est dans l’incapacité de facturer au moyen de votre méthode de paiement automatique, vous acceptez de rembourser en intégralité eBay&amp;nbsp; dans les plus brefs délais de tout montant que cette dernière a payé à votre acheteur pour des réclamations résolues en votre défaveur en vertu d’une politique de Protection des Acheteurs eBay, sous peine de sanctions infligées sur votre compte, pouvant aller jusqu’à la suspension et la résiliation du compte, en cas de manquement à l’obligation de rembourser eBay.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt; &lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;MODIFICATION. &lt;/STRONG&gt; A l’exception des alinéas (a), (b), et (c)(ii) de l’article «&amp;nbsp;Autorisation de Paiement&amp;nbsp;» ci-dessus, eBay et/ou PayPal peuvent modifier les présentes conditions à tout moment conformément à vos conditions/Contrat d’utilisation eBay et/ou PayPal.&amp;nbsp; De plus, eBay vous le notifiera via la rubrique Messages de Mon eBay.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;DISPOSITIONS DIVERSES&lt;/STRONG&gt;.&amp;nbsp; La législation s’appliquant au présent Accord sera la législation du site eBay sur lequel vous êtes inscrit, à l’exception de l’article «&amp;nbsp;Autorisation de Paiement&amp;nbsp;» ci-dessus, qui sera régi par la législation régissant le contrat d’utilisation PayPal s’appliquant aux services PayPal dont vous bénéficiez.&amp;nbsp; En cas de contradiction quelle qu’elle soit entre les conditions du présent Accord et les &amp;nbsp;conditions d’utilisation concernant le site eBay sur lequel vous êtes inscrit, y compris, le cas échéant, la politique de Protection des Acheteurs eBay concernant le site eBay sur lequel vous êtes inscrit, les présentes conditions prévaudront.&amp;nbsp;&amp;nbsp; Si vous acceptez le présent Accord, une copie de l’Accord sera envoyée sur le compte de messagerie électronique enregistré sur le site eBay sur lequel vous êtes inscrit ainsi que dans la Rubrique Messages de Mon eBay.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Déja que pour faire proposer paypal à mon patron, c'est pas fait, mais lui faire signer un truc comme ça, c'est du domaine du rêve...&lt;/STRONG&gt;:^O:^O:^O:^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 16:33:10 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246799#M17598</guid>
      <dc:creator>doudou_du_marabout</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T16:33:10Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246822#M17599</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour doudou,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Pour trouver ce lien..(merci de le donner).. c'est pire qu'une course de piste.. il y a qques indices sur le Q/R parceque de vendeurs coincent lorsqu'ils utilisent T.Lister et qu'ils veulent mettre en vente à l'internationale pour la 1ere fois..&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;et à chaque fois, faut que je fasse une recherche approfondie (pas mis dans mes favoris.. je ne m'en sers pas)&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;De plus,&amp;nbsp;en faisant une recherche dans le "service client"... pas moyen de le trouver.. ou alors il est très bien caché.. (ou pas douée pour le trouver.. ;\ )&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;span class="lia-unicode-emoji" title=":visage_déçu:"&gt;😞&lt;/span&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 16:49:20 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246822#M17599</guid>
      <dc:creator>lingma85</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T16:49:20Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246832#M17600</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;@ lingma c'est vrai que &lt;STRONG&gt;pour le trouver il faut être un peu marabout&lt;/STRONG&gt;... :^O:^O:^O:^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Et je comprend que jeannot n'ai trouvé que la version belge.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Vu que c'est pas fait pour donner envie de vendre à l'international, c'est pas trop mis en avant, peut-être qu'on &lt;STRONG&gt;espère que le vendeur accepte sans lire...&lt;/STRONG&gt; Dans l'empressement...:^O:^O:^O:^O&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 17:03:18 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246832#M17600</guid>
      <dc:creator>doudou_du_marabout</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T17:03:18Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246844#M17601</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;BLOCKQUOTE&gt;&lt;TABLE border="1"&gt;&lt;TBODY&gt;&lt;TR&gt;&lt;TD&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;&amp;nbsp;vendeur accepte sans lire...&lt;/STRONG&gt; Dans l'empressement...:^O:^O:^O:^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;/TD&gt;&lt;/TR&gt;&lt;/TBODY&gt;&lt;/TABLE&gt;&lt;/BLOCKQUOTE&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;ça, je l'ai constaté... !&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;span class="lia-unicode-emoji" title=":visage_déçu:"&gt;😞&lt;/span&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 17:11:37 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246844#M17601</guid>
      <dc:creator>lingma85</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T17:11:37Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246851#M17602</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Cette page devrait être d'un accès plus facile&lt;/STRONG&gt;, il en va du devoir d'information qu'un site sérieux comme ebay devrait respecter...:^O:^O:^O:^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;@ Julie : &lt;STRONG&gt;un amélioration à apporter ?&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 17:16:25 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246851#M17602</guid>
      <dc:creator>doudou_du_marabout</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T17:16:25Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246864#M17603</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;TEUF TEUF TEUF,&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Jeannot-Fort débarque avec un texte qui date de 8 mois (lundi, 30. janvier 2012 | 10:33)&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;Il y a longtemps que c'est accepté pour pouvoir vendre à l'International avec Paypal.&lt;/SPAN&gt;&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Je me souviens qu'un message est apparu dans turbo lister au moment d'envoyer mon annonce invitant à lire les changements.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;J'ai lu et accepté,&amp;nbsp; comme la majorité des vendeurs qui aujourd'hui, vendent à l'international, avec Paypal.&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;même pas peur !&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 20:37:38 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246864#M17603</guid>
      <dc:creator>doudoufootol</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T20:37:38Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246876#M17604</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Jeannot Fort, Doudou Marabout etc... ça ne devrait pas vous poser de problème puisque vous ne proposez pas Paypal :^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Avez vous vu quelque chose sur le forum sécurité ? non ! alors, il n'y a pas de problème.&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 20:42:05 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246876#M17604</guid>
      <dc:creator>doudoufootol</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T20:42:05Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246893#M17605</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;@Doudou du Marabout :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;est ce que votre patron vend sur d'autres sites que Ebay fr ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Il m'arrive de le faire de temps à autres, mais c'est quand même assez rare.&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Sun, 02 Sep 2012 21:02:22 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246893#M17605</guid>
      <dc:creator>doudoufootol</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-02T21:02:22Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246911#M17606</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;BLOCKQUOTE&gt;&lt;TABLE border="1"&gt;&lt;TBODY&gt;&lt;TR&gt;&lt;TD&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;TEUF TEUF TEUF,&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Jeannot-Fort débarque avec un texte qui date de 8 mois (lundi, 30. janvier 2012 | 10:33)&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;Il y a longtemps que c'est accepté pour pouvoir vendre à l'International avec Paypal.&lt;/SPAN&gt;&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Je me souviens qu'un message est apparu dans turbo lister au moment d'envoyer mon annonce invitant à lire les changements.&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;J'ai lu et accepté,&amp;nbsp; comme la majorité des vendeurs qui aujourd'hui, vendent à l'international, avec Paypal.&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;même pas peur !&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;/TD&gt;&lt;/TR&gt;&lt;/TBODY&gt;&lt;/TABLE&gt;&lt;/BLOCKQUOTE&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour doudoufootol,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Vous semblez tellement obnubilé par votre petite phrase ritournelle, que vous en oubliez de réfléchir...&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Dans le "service client", en faisant une recherche sur "les conditions requises pour vendre à l'international"... on peut y lire :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;EM&gt;"Avant de vous permettre de vendre à l'international,&lt;STRONG&gt;&lt;SPAN style="color: #800000;"&gt; vous pourrez être amené à signer un Accord de vente à l'international &lt;/SPAN&gt;&lt;/STRONG&gt;indiquant que les objets vendus aux membres sur d'autres sites eBay sont soumis aux règlements en vigueur sur ces sites, notamment leurs &lt;A href="http://pages.ebay.fr/help/policies/CBT-eBP-policies.html"&gt;règlements en matière de Protection des Achats.&lt;/A&gt;"&lt;/EM&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;http://pages.ebay.fr/help/sell/questions/sell_international_requirements.html&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Or, il n'y a ni le lien amenant à cet accord... ni son texte en français....&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;et ce n'est normal..&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;C'est uniquement de cela qu'il est question et rien d'autre...&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;cordialement&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Mon, 03 Sep 2012 10:40:23 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246911#M17606</guid>
      <dc:creator>lingma85</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-03T10:40:23Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246940#M17607</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;BLOCKQUOTE&gt;&lt;TABLE border="1"&gt;&lt;TBODY&gt;&lt;TR&gt;&lt;TD&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;&lt;BR /&gt;&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Jeannot-Fort débarque avec un texte qui date de 8 mois (lundi, 30. janvier 2012 | 10:33)&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;/TD&gt;&lt;/TR&gt;&lt;/TBODY&gt;&lt;/TABLE&gt;&lt;/BLOCKQUOTE&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Re...&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Le texte dont vous faites référence est l'annonce faite dans les actualités ebay...&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;http://actualites.ebay.fr/showitem&amp;amp;id=653&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;mais le texte de cet accord n'y parait pas..&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;ce ne sera que fin avril qu'on obtiendra une traduction de celui-ci..&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Cordialement&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;

--
Modifié par lingma85 à 3 Sep 2012 13:20 CEST</description>
      <pubDate>Mon, 03 Sep 2012 11:15:59 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246940#M17607</guid>
      <dc:creator>lingma85</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-03T11:15:59Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246956#M17608</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;j'ai bien compris. Il s'agit d'un texte qui correspond à :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;"vous mettez un objet en vente &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;sur un site eBay différent&lt;/SPAN&gt; du site eBay  sur lequel vous êtes inscrit (par exemple, vous êtes inscrit sur www.ebay.fr mais mettez un objet en vente sur www.ebay.com)"&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;lorsqu'on veut vendre sur un autre site qu'Ebay.Fr, le texte apparait lors de la première mise en vente.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;Il n'y a donc pas de problème.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;8 mois que c''est en place.&lt;/STRONG&gt;:^O&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Mon, 03 Sep 2012 11:45:44 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246956#M17608</guid>
      <dc:creator>doudoufootol</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-03T11:45:44Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246971#M17609</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;BLOCKQUOTE&gt;&lt;TABLE border="1"&gt;&lt;TBODY&gt;&lt;TR&gt;&lt;TD&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;j'ai bien compris. Il s'agit d'un texte qui correspond à :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;"vous mettez un objet en vente &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;sur un site eBay différent&lt;/SPAN&gt; du site eBay  sur lequel vous êtes inscrit (par exemple, vous êtes inscrit sur www.ebay.fr mais mettez un objet en vente sur www.ebay.com)"&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;lorsqu'on veut vendre sur un autre site qu'Ebay.Fr, le texte apparait lors de la première mise en vente.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;Il n'y a donc pas de problème.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;8 mois que c''est en place.&lt;/STRONG&gt;:^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;/TD&gt;&lt;/TR&gt;&lt;/TBODY&gt;&lt;/TABLE&gt;&lt;/BLOCKQUOTE&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;BJR&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Moi je viens de me tartiner la lecture de " cet accord" Fastidieux mais indispensable pour comprendre&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;quand vous dites " il n'y a pas de problème " &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;Moi en tant que petit vendeur particulier je ne suis pas ok pour donner un chèque en blanc comme ça à des sites &lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;De plus en tant que consommateur j'estime que je dois rester sous la législation française et ne pas me placer sur une juridiction us&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Déja que pour moi être obligé de proposer paypal c'est abusif, alors donner tout pouvoir à un site pour me ponctionner là c'est jamais:-p&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Merci à jeannot fort de m'avoir ouvert les yeux sur cette pratique...&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;doudoufootol vous pronez la vente hors France, dans le cadre de cet accord, je trouve ça gonflé quand même:_|&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Tant que vous y êtes offrez donc la garantie de votre maison à ebay ou paypal, ça leur fera plaisir:^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Logiquement &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;je pense aussi que ce texte devrait être facilement accessible dans les guides pour la vente internationale. C'est malhonnête de coller ça au dernier moment pour valider les ventes d'un vendeur !&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;doudoufootol, je vous soupçonne en réalité de venir directement de chez paypal, c'est pour moi l'explication à vos posts sur ce forum]:)&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="font-size: xx-large;"&gt;au fait vous avez du travail si c'est le cas&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="font-size: xx-large;"&gt;sinon c'est juste une question de politesse&lt;BR /&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;http://communaute.ebay.fr/topic/Vendre-Objet/Option-Paiement-Immediat/1900018533?start=50#msg1900138521&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Et bien moi sachez que je ne prend pas paypal et que quand ebay l'avait imposé en france; je ne vendais plus sur ebay, ça n'a rien changé à ma vie, et si un jour ebay recommence, je ferai de même, à la différence que je ne reviendrais probablement pas&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;-- Modifié par porcinet4912 à 3 Sep 2012 14:17 CEST&lt;/P&gt;

--
Modifié par porcinet4912 à 3 Sep 2012 14:18 CEST</description>
      <pubDate>Mon, 03 Sep 2012 12:08:23 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/246971#M17609</guid>
      <dc:creator>porcinet4912</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-03T12:08:23Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247000#M17610</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Je pense que vous avez mal compris.&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;Si vous vendez à l'Internatiol étant sur Ebay.FR, il n'y a rien de changé.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Vous pouvez vendre à l'international, cet article ne vous concerne pas.&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Par contre, si vous êtes connecté sur un autre site, Ebay.COM, par exemple, c'est seulement dans ce cas que les conditions du haut, s'appliquent.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Vendez vous à partir d'un autre site ?&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;De mon côté, ça m'est arrivé 2 fois.&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Mon, 03 Sep 2012 18:41:33 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247000#M17610</guid>
      <dc:creator>doudoufootol</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-03T18:41:33Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247016#M17611</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Ce texte, on dirait&amp;nbsp;un colissimo :^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;C'est compliqué&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Et c'est long &lt;span class="lia-unicode-emoji" title=":visage_neutre:"&gt;😐&lt;/span&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;C'est décidé ! on ouvre un litige !&amp;nbsp;:^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&amp;nbsp;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Mon, 03 Sep 2012 21:16:20 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247016#M17611</guid>
      <dc:creator>oyster**date</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-03T21:16:20Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247036#M17612</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;BLOCKQUOTE&gt;&lt;TABLE border="1"&gt;&lt;TBODY&gt;&lt;TR&gt;&lt;TD&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;@Doudou du Marabout :&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;est ce que votre patron vend sur d'autres sites que Ebay fr ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Il m'arrive de le faire de temps à autres, mais c'est quand même assez rare.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;/TD&gt;&lt;/TR&gt;&lt;/TBODY&gt;&lt;/TABLE&gt;&lt;/BLOCKQUOTE&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;@ doudoufootol je suis la patron de " la doudou "... &lt;span class="lia-unicode-emoji" title=":visage_qui_fait_un_clin_d'œil:"&gt;😉&lt;/span&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Sur mon site je vends uniquement dans certains pays, sur un site d'annonce gratuite comme sur ebay,&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt; je ne livre qu'en France... &lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Ma clientèle est principalement en France, et généralement mes seuls &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;acheteurs étrangers que j'ai sont les pros...&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;Je n'utilise pas paypal car &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;mes transactions hors france avec des pros sont à 5 ou 6 chiffres&lt;/SPAN&gt;, et paypal n'est pas adapté ! De plus j'ai pas envie de payer des coms sur des sommes comme ça !&lt;/SPAN&gt;&lt;BR /&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Maintenant vous qui semblez vouloir conseiller cet accord, je suis surpris de &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;constater que vous n'en avez pas compris tous les termes... &lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;post 15&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;Je pense que vous avez mal compris.&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;Si vous vendez à l'Internatiol étant sur Ebay.FR, il n'y a rien de changé.&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;Vous pouvez vendre à l'international, cet article ne vous concerne pas.&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;Et bien moi je pense que &lt;STRONG&gt;vous devriez relire cet accord&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;En effet&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="font-size: large;"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;vous êtes inscrit sur www.ebay.fr&lt;/SPAN&gt; mais mettez un objet en vente sur www.ebay.com) ; &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;SPAN style="font-size: xx-large;"&gt;et/ou &lt;/SPAN&gt; &lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;vous mettez un objet en vente&lt;/SPAN&gt; avec une option envoi à l’international (par ex. envoi dans le monde entier),&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="font-size: large;"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;Pour moi c'est clair !&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="font-size: large;"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;&lt;SPAN style="font-size: small;"&gt;Par contre qu'ebay n'applique pas la totalité de cet accord pour l'instant est possible... Néanmoins &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;ça ne change rien puisque &lt;STRONG&gt;vous avez signé la totalité de cet accord..&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;STRONG&gt;.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Par contre dans le même post 15 je lis&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;" Vendez vous à partir d'un autre site ?&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;De mon côté, ça m'est arrivé 2 fois."&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;et dans le post&amp;nbsp; &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;24&lt;/SPAN&gt; de ce fil&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;BR /&gt;http://communaute.ebay.fr/topic/Vendre-Objet/Les-Profils-Z%C3%A9ros/1900018317&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;" Pour vendre il faut prenre des risques. &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;Je vends 90% à l'étranger&lt;/SPAN&gt;, c'est peut être ce qui explique que je n'ai pas de problème. "&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Je pense que ce n'est pas très crédible ! ! ! Ou vous ne savez plus où vous habitez ? ? ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;:^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;&lt;BR /&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="font-size: large;"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;SPAN style="color: #000000;"&gt;&lt;SPAN style="font-size: small;"&gt;&lt;BR /&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #0000ff;"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;BR /&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Tue, 11 Sep 2012 11:42:12 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247036#M17612</guid>
      <dc:creator>marabout_tout_noir</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-11T11:42:12Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247054#M17613</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Pas réveillé Marabout ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Je vends 90% à l'étranger, à partir de &lt;SPAN style="text-decoration: underline;"&gt;Ebay.fr&lt;/SPAN&gt;&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;Il m'est arrivé 2 fois de vendre&lt;SPAN style="text-decoration: underline;"&gt; à partir de Ebay.com&lt;/SPAN&gt; ; c'est lorsque j'ai fait ma première mise en vente sur Ebay.com que j'ai dû signer l'accord.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Est-ce clair&amp;nbsp; patron ?&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Tue, 11 Sep 2012 13:21:15 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247054#M17613</guid>
      <dc:creator>doudoufootol</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-11T13:21:15Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247068#M17614</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;BLOCKQUOTE&gt;&lt;TABLE border="1"&gt;&lt;TBODY&gt;&lt;TR&gt;&lt;TD&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Bonjour,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Pas réveillé Marabout ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;Je vends 90% à l'étranger, à partir de &lt;SPAN style="text-decoration: underline;"&gt;Ebay.fr&lt;/SPAN&gt;&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;Il m'est arrivé 2 fois de vendre&lt;SPAN style="text-decoration: underline;"&gt; à partir de Ebay.com&lt;/SPAN&gt; ; c'est lorsque j'ai fait ma première mise en vente sur Ebay.com que j'ai dû signer l'accord.&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Est-ce clair&amp;nbsp; patron ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;/P&gt;&lt;/TD&gt;&lt;/TR&gt;&lt;/TBODY&gt;&lt;/TABLE&gt;&lt;/BLOCKQUOTE&gt;&lt;P&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Le marabout est réveillé, &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;mais pas crédule&lt;/SPAN&gt;... :^O&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Je vois mal un vendeur français ne vendre qu'à 10 % d'acheteurs Français sur ebay FR ? ? ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Et &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;je vois encore plus mal &lt;/SPAN&gt;un vendeur Français dont la clientèle est hors France, ne vendre que 2 fois sur Ebay.com ? ? ?&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;En outre &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;j'ai le désagréable devoir&lt;/SPAN&gt; de vous annoncer que vous avez &lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;probablement signé un accord&lt;/SPAN&gt; que vous n'avez, soit pas pris le temps de lire, soit dont vous n'avez pas compris les termes ! ! !&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;:^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O :^O&lt;/P&gt;

--
Modifié par marabout_tout_noir à 11 Sep 2012 16:36 CEST</description>
      <pubDate>Tue, 11 Sep 2012 14:35:44 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247068#M17614</guid>
      <dc:creator>marabout_tout_noir</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-11T14:35:44Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: ACCORD SUR LES VENTES INTERNATIONALES</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247085#M17615</link>
      <description>&lt;P class="mce-p"&gt;Mais oui, mon frère,&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;STRONG&gt;quand on vend à partir d' Ebay.fr : c'est la législation française&lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;&lt;SPAN style="color: #ff0000;"&gt;&lt;STRONG&gt;quand on vend à partir d' Ebay.com : c'est la législation US&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;je ne vois pas ce qu'il y a de surprenant.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Nul n'est obligé d'accepter cet accord, s'il ne vend qu'à partir d'Ebay FR.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Il y a des objets qui sont très recherchés aux US et ailleurs, vous le savez.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;Et sans paypal, rien ne se vendrait.&lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt; &lt;/P&gt;&lt;BR /&gt;
&lt;P class="mce-p"&gt;ZenaLee : connait pas. Certainement un des permanents du forum qui ne prend pas Paypal.&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Tue, 11 Sep 2012 19:16:38 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Archives-Vendre/ACCORD-SUR-LES-VENTES-INTERNATIONALES/m-p/247085#M17615</guid>
      <dc:creator>doudoufootol</dc:creator>
      <dc:date>2012-09-11T19:16:38Z</dc:date>
    </item>
  </channel>
</rss>

