sujet Re : TVA suisses dans Archives Vendre

TVA suisses

jauvinnath — Sat, 15 Feb 2014 08:07:16 GMT

Bonjour, je viens de vendre un objet en suisse, l'acheteur me demande de lui rembourser 20 % de tva

Qui doit payer cette tva, le vendeur ou l'acheteur

Merci pour votre réponse

Cordialement

Re : TVA suisses

zen.soyons.zen — Sat, 15 Feb 2014 08:29:46 GMT

C'est à l'acheteur de payer.

Re : TVA suisses

jauvinnath — Sat, 15 Feb 2014 09:22:44 GMT

MERCI POUR TA REPONSE

Maintenant il me demande la tva francaise???????

Re : TVA suisses

zen.soyons.zen — Sat, 15 Feb 2014 09:24:37 GMT

Comment ça la TVA française ???

Re : TVA suisses

petanq57 — Sat, 15 Feb 2014 10:01:27 GMT

Bonjour Jauvinnath ;

Donnez lui ce lien sur les taux de TVA appliqués en France et dans l'Union Européenne :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne

Je pense qu'il cherche à récupérer la TVA .

Cordialement .

Re : TVA suisses

dream51 — Sat, 15 Feb 2014 10:04:06 GMT

Votre helvète ne manque pas d'air malgré l'altitude mais peut être que cela n'arrive pas au cerveau !

En revanche il devrait penser à payer sa taxe de 8 % votre tdc des hauts plateaux

Re : TVA suisses

jauvinnath — Sat, 15 Feb 2014 10:06:11 GMT

il me demande de lui rembourser la tva française vu que j'exporte et que je la lui fais payer

Re : TVA suisses

jauvinnath — Sat, 15 Feb 2014 10:07:01 GMT

Merci pour votre réponse

Effectivement il me demande de lui rembourser la tva française vu que j'exporte

Re : TVA suisses

jauvinnath — Sat, 15 Feb 2014 10:07:46 GMT

Merci pour votre réponse

Re : TVA suisses

lingma85 — Sat, 15 Feb 2014 12:38:51 GMT

Bonjour,

Difficile de répondre exactement à votre question car il faut connaitre votre fiscalité... et la sienne...

1) - Soit vous êtes en franchise de TVA et donc vous ne la payez ni ne la récupérez....

et dans ce cas....

votre acheteur n'a aucune déduction sur ses achats puisque vous vendez H.T. et il faut le lui expliquer et surtout indiquer sur la facture-----> TVA non applicable, article 293 B du CGI

2) - soit votre fiscalité est au réel simplifié ou normal et vous vendez en TTC... (vous faites donc une déclaration trimestrielle ou mensuelle et payez la TVA résiduelle ressortant de votre comptabilité)

Dans ce cas pour pouvoir vendre en H.T. à votre acheteur Suisse, vous devez avoir, l'un et l'autre, un n° de TVA intracommunautaire que votre acheteur doit vous communiquer et que vous vérifiez... ce qui signifie qu'il doit être également un professionnel déclaré.

et pour le reste des explications, voir ici---->

http://www.webexportlorraine.com/sice/images/pdf/vente_biens.pdf

Re : TVA suisses

dream51 — Sat, 15 Feb 2014 13:26:08 GMT

vous m 'avez collé un mal de crâne ! je vais me faire une sieste pour récupérer