sujet Re: récapitulatif annuel non correct dans Archives Vendre

récapitulatif annuel non correct

letresordesanges — Fri, 07 Feb 2020 14:18:52 GMT

Bonjour, j'ai reçu un récapitulatif d'Ebay pour mes ventes de 2019. Il y a des erreurs, car on me compte 2 fois des objets qui ont été retournés (car ils ne plaisaient pas aux acheteurs, mais ils ont laissé des évaluations positives ! donc ebay compte cela pour une vente), ensuite un autre acheteur a annulé une vente et a lui aussi laissé une évaluation positive, et mon objet est toujours en vente... De plus, dans le récapitulatif annuel, on ne parle pas des frais d'insertion, ni des frais Paypal. Est-ce que pour vous c'est aussi le cas ?

Re: récapitulatif annuel non correct

Anonymous — Fri, 07 Feb 2020 14:47:44 GMT

bonjour tout est faux je suis pro pas juste sur ebay meme une vente non réglée pour ebay elle compte encaissée, cela vas etre un fiasco pour les privés nous avons pas fini de rigoler cdlt

Re: récapitulatif annuel non correct

koalagris — Fri, 07 Feb 2020 14:53:09 GMT

Bonjour @letresordesanges

Je n'ai pas d'objets retournés dans mes ventes donc je ne saurais dire.

Par contre j'ai eu une vente annulée par l'acheteur qui est bien décomptée du total (montant et nbre de transactions).

ayant enregistré toutes mes ventes de 2019 sur un fichier excel c'est absolument limpide

Rien n'est déductible du montant vendu : ni les frais ebay (insertion, options ou commission finale) ni le port (et encore moins les frais paypal qui n'ont absolument rien à voir)

c'est le total prix de vente + port qui est pris en compte.

là où je tique, personnellement, c'est que je vois qu'ebay a ajouté au montant vendu port inclus les frais de commission (en hors taxe)

euh... à quel moment les frais payés au site peuvent-ils être considérés comme des sommes encaissées en plus des ventes ???

je m'explique avec un exemple simple : celui qui a vendu pour 100€ port inclus a payé 8€ de frais de commission à ebay

ebay doit retenir 100€ (ni + ni -)

or ebay retient 106€ et des poussieres (les 100€ + 8% frais de commission - la TVA de 19.6% sur ces frais)

= ????

Re: récapitulatif annuel non correct

lgm34_mobiles_systems — Fri, 07 Feb 2020 19:47:58 GMT

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec vous. Je constate les mêmes erreurs sur mon recapitulatif. Ebay a ajouté aux ventes brutes (=prix payé par l'acheteur) le montant de ses frais de transactions. Cela donne un total annuel 2019 de ventes brutes beaucoup plus élevé que le réel. D'autes part le total indiqué des frais ebay est faux, en ce qui me concerne, mais cela n'a pas d'importances sur ce document. Parce que le problème c'est que ce montant brut des ventes est transmis au fisc (impots) + urssaf (charges sociales) par ebay (c'est la loi depuis 2019, c'est même indiqué dans le mail). Donc en cas de différence cela peut déboucher sur un contrôle fiscal + redressement avec majoration (cela m'est arrivé je sais de quoi je parle). Il faut absolument que ce montant transmis par ebay soit le même que celui déclaré par la société ou le contribuable ! Merci à vous tous d'envoyer des messages à Ebay (ce que je fais aussi) pour que ce montant soit recalculé, sinon on est très très mal ...

Re: récapitulatif annuel non correct

lingma85 — Fri, 07 Feb 2020 21:39:10 GMT

Bonsoir tout le monde,

Ebay aurait sorti des chiffres qui ne correspondraient pas à un plan comptable (ou comptabilité ) française..???.. Ce serait des chiffres à l'Américaine.. ???

Pour tous ceux qui font une comptabilité au réel ou réel simplifié... ils peuvent comparer + facilement que pour une comptabilité au forfait....

SI vous n'avez pas pris la peine de relever vos chiffres à chaque transaction, à savoir

- prix vente

- montant du port payé

= montant transaction

ce qui donnera le chiffre à déclarer à Bercy en fin d'année, après addition de toutes les transactions dans l'année... vous ne pourrez pas vérifier ce qu'il en est...

de ce chiffre, sont notés ensuite tous les frais générés....

- % ebay pris sur la transaction

- montant des options (s'il y en a )

- montant de la boutique

etc... ( à savoir, % paypal, autres frais fixes )

= frais qui seront retirés du chiffre déclaré à Bercy pour tous ceux qui sont en réel ou réel simplifié...

Par contre, les décomptes/facture de ebay ne sont pas "arrêtés" exactement en fin de mois...

il y a un chevauchement entre le montant des transactions réussies... celles qui sont payées et ce qui reste dû...

Lorsqu'il n'y que des paiement par paypal, le rapprochement comptable peut se faire + facilement.... mais lorsqu'il y a mélange entre CB, paypal, virement et Chèques... cela tourne à l'anarchie, puisque pour les 2 derniers, ebay ne peut rien vérifier...

De toutes manières, je crains qu'il y aura toujours des différences entre les chiffres eBay et ceux des vendeurs....

MAIS en AUCUN cas, ebay n'a à ajouter aux montant des transactions le % qu'ils ont pris dessus et qui est déduit ensuite...

sauf s'il s'agit d'une cuisine interne à ebay, mais qui débouche sur un montant déclarable et identique à celui du vendeur...

Ce serait bien que laura.fr@ebay.com passe sur le forum et fasse remonter s'il y a problème et si cela touche tout le monde...

clt

Re: récapitulatif annuel non correct

koalagris — Fri, 07 Feb 2020 22:00:48 GMT

Bonsoir @lingma85

Merci pour ton intervention. Je ne peux que plussoyer.

si j'ai zappé 2018 j'ai, dès le 1er janvier 2019, noté consciencieusement chaque vente PAR COMPTE (je n'ai jamais nié en avoir plusieurs...), et justement je l'ai fait en attendant, avec (grande) impatience, les chiffres ebay pour faire mon analyse

les récaps sont tombées, je suis donc en mesure de certifier que, par rapport aux récaps (au centime près) :

nbre de transactions = OK partout

montant du port = OK partout

montant des ventes = PAS OK (nulle part) = le total correspond à objets + port + comm ebay hors taxes (spécifiés sur la récap)

si d'autres ont fait comme moi ils peuvent le confirmer...

pour les impayés : je ne sais pas je n'en pas eu en 2019 (chouette !)

perso ça ne m'impacte aucunement au niveau déclaratif, mais ceux qui ont comptés "juste" vont être "très contents" de dépasser à cause des comm ebay injustement EN SUS !!!!

Bonne soirée

Re: récapitulatif annuel non correct

azedc14 — Fri, 07 Feb 2020 22:12:47 GMT

Bonsoir,

1) Pareil pour moi, le total des ventes des différentes factures de l'année + frais de port facturés est supérieur aux sommes réellement perçues. Accessoirement le montant des fraisde port est également inexact.

2) La prise en compte des frais de port dans le montant perçu semble normal (juridiquement) puisque l'article 242 bis CGI parle de " montant total brut des transactions"

Cela dit ce texte n'est pas créateur d'un seuil d'imposition (3000) c'est uniquement un texte opposable à E Bay qui doit satisfaire à une obligation d'information au delà d'un seuil (3000 ou 20 ventes, + le cas spécial des ventes de + de 5000 non exonérées)....si j'ai bien compris.

Une fois en possession des chiffres l'administration fiscale doit encore correctement appliquer ses textes et devra répondre à la question " les frais de port doivent ils être considérés comme un revenu ?" Je crains la réponse.

3) Dans l'éventuelle discussion avec un représentant des impôts, l' ebayeur particulier doit prendre garde à ne pas raisonner comme un professionnel , du genre " j'ai vendu tant mais j'ai acheté tant et j'ai eu des frais..." il démontrerait alors concevoir son activité comme un marchand. Ne pas oublier que cet article CGI a pour objet de faire rentrer du monde dans le statut pro.

POUR TOUTES CES RAISONS IL EST ESSENTIEL QUE LE RECAPITULATIF D' EBAY SOIT EXACT ET POUR L' INSTANT IL NE L' EST PAS

Re: récapitulatif annuel non correct

koalagris — Fri, 07 Feb 2020 22:22:36 GMT

bonsoir @azedc14

la question d'inclure les frais de port au montant des ventes dans la mesure fiscale a été débattue à l'assemblée : il a été décidé de les inclure, sous couvert que ces sommes seraient soumises aux abattements fiscaux (!!!!!), et ce sur TOUS les sites de ventes en ligne, pas seulement sur ebay (= quid du cumul de sites ?)...

mais on savait que le montant serait bien = objets + port

maintenant que viennent faire les frais de comm ebay HT en sus des montants vendus ???

Re: récapitulatif annuel non correct

lugia3034 — Fri, 07 Feb 2020 22:33:31 GMT

Bonsoir,

Envoyé le 07/02

Ecarts également entre la somme des ventes mensuelles et le global du récapatiluatif

avec un mode de calcul non spécifié

Cependant la date butoir de l'envoi du récapitulatif par les plateformes était fixée au 31/01 et non au 07/02

Re: récapitulatif annuel non correct

lugia3034 — Fri, 07 Feb 2020 22:36:04 GMT

récapitulatif

Re: récapitulatif annuel non correct

azedc14 — Fri, 07 Feb 2020 22:59:51 GMT

Bonsoir@koalagris

Tout à fait d'accord,.

Je voulais surtout insister sur 2 choses:

- le seuil de 3000 déclenche simplement l'information du fisc;

- mais l'imposition dépendra des textes fiscaux qui étaient en vigueur avant la création du seuil et qui n'étaient appliqués que si l'administration avait connaissance du revenu ou si celui ci était spontanément déclaré ( en théorie).

-la déclaration servira aussi à détecter les pros clandestins.

Si j'ai bien compris ( appel à me corriger si erreur) le dépassement du seuil n'entrainera pas automatiquement impôt .

Mais je m'aperçois que finalement je m'écarte du fil de cette discussion. Me signaler svp si il y a une discussion sur le sujet imposition.

En retour au thème d'aujourd'hui: Oui le récapitulatif est inexact et il devrait être rectifié.

Re: récapitulatif annuel non correct

metalmachinemusic49 — Fri, 07 Feb 2020 23:43:14 GMT

Bonsoir,

Idem, je suis aussi surpris par le montant. Je suis dépassé de 600 euros par rapport à mon pronostic. Je dépasse donc les 3000 euros fatidiques.

Après je lis de plus en plus ce genre de message selon lequel dépasser ce seuil enclenche l'information au fisc mais pas touours la taxation selon l'interprétation des services concernés.

Sommes nous beaucoup dans ce cas à dépasser de peu les 3000 euros ? A partir de quand le fisc commence à demander des comptes ?

A bientôt,

Re: récapitulatif annuel non correct

Anonymous — Sat, 08 Feb 2020 07:32:32 GMT

bonjour à tous ,un vent de panique souffle sur ebay à propos du récapitulatif annuel de vos ventes. Ce qu'il faut savoir : pour l'administration fiscale la différence existe entre vendeurs de biens leur appartenant et qu'ils ne souhaitent plus conserver et acheteurs ou fabricants de biens pour les revendre et là les revenus de cette activité sont imposables surtout si la fréquence de ces ventes est régulière et élévée. Pour en revenir aux vendeurs occasionnels de leurs propres biens ;les revenus de ces ventes ne sont pas imposables jusqu'a 5000 euros par an . Voir : Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens sur le site de l'administration fiscale .

Re: récapitulatif annuel non correct

tobby49 — Sat, 08 Feb 2020 07:40:49 GMT

bonjour Même chose que ce que vous dites tous. Quant à la comm ebay si je fais le ratio ce ne serait pas 8% qui m'aurait été compté mais 3 % tant le montant est léger, et même si parfois j'ai bénéficié de frais de comm à 1e ou 2e ça n'explique pas une telle différence. Quant aux frais de port là aussi rien à voir avec la réalité.

Et si on peut exclure nos biens personnels qui sont vendus là aussi, comment prouver que c'était bien un objet de famille, parmi d'autres vendus ? ça va être "chaud"...

Celui qui va avoir un contrôle fiscal va s'amuser à tout prouver, les ventes annulées avec, et si ebay envoie un récapitulatif des ventes il n'a pas été possible (pour moi en tous cas) de vérifier les montants des achats correspondant à certaines ventes, remontées sur un an.

Franchement, si l'administration fiscale entend éradiquer les vendeurs au noir (nous sommes considérés comme tels, si pas déclarés en pro) ou faire rentrer dans le moule des pro, elle va s'amuser aussi à décortiquer ou répondre au nombreux mécontents d'ebay et autres plateformes de vente ! Et quant à nous les utilisateurs ça risque de décourager bien des échanges et non de rentrer dans leur moule.

C'est sans doute plus facile de traquer le petit vendeur que nous sommes plutôt que les gros escrocs au fisc comme Fillon où Johnny H dont ils ont attendu la mort pour réclamer leur dû...

Re: récapitulatif annuel non correct

2005lidiana — Sat, 08 Feb 2020 08:32:55 GMT

Bonjour,
je suis dans le même cas que vous le récapitulatif annuel est erroné. D'après mes calculs je ne devais pas dépasser les 3000€ , comment faire pour qu'il soit rectifié ? 😬

Re: récapitulatif annuel non correct

deniseclo — Sat, 08 Feb 2020 11:08:50 GMT

A mon avis vu le tollé général sur ces chiffres, ebay ne reverra pas sa copie du moins cette année. A moins que, comme quelqu'un l'a suggéré, Laura d'ebay passe par ce forum et fasse remonter..

Re: récapitulatif annuel non correct

azedc14 — Sat, 08 Feb 2020 16:09:53 GMT

Le problème vient du fait qu’e-bay n’a pas communiqué sur la manière dont il comprend ces obligations de transmission.

Il y a même plus énorme pour le cas des 19 ventes.

Je reprends les textes pour bien se comprendre tout en enlevant des passages inutiles pour la discussion . Excusez moi de la redite pour ceux qui connaissent.

L’article 242 bis CGI dispose que le site de vente se doit :

2° D'adresser par voie électronique aux vendeurs, aux prestataires ou aux parties à l'échange ou au partage d'un bien ou service qui ont perçu, en qualité d'utilisateur d'une plateforme, des sommes à l'occasion de transactions réalisées par son intermédiaire et dont elle a connaissance, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document mentionnant, pour chacun d'eux, les informations suivantes :

a) …………………………...

b) ……………………….

c) Le statut de particulier ou de professionnel indiqué par l'utilisateur de la plateforme ;

d) Le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur au cours de l'année civile précédente ;

e) Si elles sont connues de l'opérateur, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés ;

3° D'adresser par voie électronique à l'administration fiscale, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document récapitulant l'ensemble des informations mentionnées au 2°.

Par exception, l'opérateur de plateforme est dispensé de l'obligation prévue au premier alinéa du présent 3°, dans le cas où ……….( Là un premier passage important sur la dispense de transmission mais qui nécessiterait une discussion à part)

La dispense de l'obligation mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° s'applique lorsque le total des montants perçus par un même utilisateur n'excède pas un montant annuel fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale ou lorsque le nombre de transactions réalisées dans l'année est inférieur à un seuil fixé par le même arrêté.

Un arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale précise le contenu des obligations prévues aux 1° à 3°.

Le fameux arrêté a été pris et figure à l’annexe 4 du CGI, il prévoit :

Article 23 L undecies

Pour l'application du troisième alinéa du 3° de l'article 242 bis du code général des impôts :

1. Le total annuel des montants perçus par un même utilisateur sur une plateforme est fixé à 3 000 euros.

2. Le nombre annuel des transactions réalisées par un même utilisateur sur une plateforme est fixé à 20.

Sur la base du ou il est possible de comprendre que la dispense de transmission s’applique si le montant des ventes est inférieur à 3000 ou si le nombre de ventes est inférieur à 20 ce qui signifirait que 6000 en 19 ventes n’obligerait pas le site à transmettre.

Telle était d’ailleurs l’analyse de plusieurs spécialistes fiscalistes ; exemple Fiscalonline :

« Cette dispense de déclaration s’appliquera dès lors que le montant annuel perçu dans l’année par un même utilisateur sur une même plateforme est inférieur à un seuil qui sera fixé par arrêté à 3 000 €, ou si le nombre d’opérations réalisées, s’appréciant lui aussi par utilisateur et par plateforme pour une même année, est inférieur à un second seuil, qui sera fixé par arrêté à 20 opérations. Ainsi, une personne qui, sur une plateforme donnée, réalise un grand nombre de transactions mais pour un montant total inférieur à 3 000 € ne verra pas ses données de transactions communiquées par la plateforme à l’administration. De même, une personne qui réalise pour plus de 3 000 € de transactions mais en un petit nombre de transactions (moins de 20), ne verra pas non plus ses données transmises »

BIEN EVIDEMMENT IL NE S’AGIT QUE D’ AVIS ET E BAY PEUT COMPRENDRE AUTREMENT, MAIS IL DEVRAIT INFORMER DE LA MANIERE DONT IL VA APPLIQUER LES TEXTES.

Dernière précision, si même E BAY se trompe vous ne pouvez dire au fisc « n’en tenez pas compte, le site n’était pas obligé de transmettre ». L’administration fiscale travaille avec les informations qu ‘elle possède et elle ne va pas faire comme si elle ne les avait pas.

Si Ebay n’apporte pas de correctif à son actuelle méthode de calcul il restera à discuter avec le fisc pour faire valoir vos arguments si nécessaire : erreur d’ebay, exonerations prévues au code….. ect….

Le mieux, pour ceux qui se connaissent dans une ville serait de se retrouver dans un café et d’ échanger infos et si besoin plus tard sur comment faire avec le fisc dans le calme et l’efficacité.

Cela dit pas de panique , pour un particulier inscrit sur un seul site et faisant moins de 5000 ( j’ai pas le temps d’expliquer pourquoi) il ne devrait pas y avoir de gros drame.

Désolé d’avoir été si long mais j’aime bien creuser les questions.

Re: récapitulatif annuel non correct

metalmachinemusic49 — Sat, 08 Feb 2020 16:16:49 GMT

Bonjour et merci.

Cette somme de 5000 euros que vous évoquez m'interroge aussi.

Si vous avez le temps de nous expliquer le pourquoi du comment, nous sommes preneurs !

Re: récapitulatif annuel non correct

azedc14 — Sat, 08 Feb 2020 16:37:46 GMT

Pour faire court, ,

Dans un certain nombre de cas la vente de biens "meubles" par un particulier est exonéré d'impôt en dessous de 5000 euros par vente .

Pourquoi l'administration fiscale assujetirait elle à impôt plusieurs ventes d'objets dont un grand nombre sont probablement compris dans les biens "meubles" exonérés et alors que le montant total est inférieur au seuil de 5000 euros?

C'est un argument mi juridique mi de bon sens.

Pour les particuliers le pb est ailleurs. L'activité de vente ne doit pas être requalifiable en activité professionnelle . C'est là que le nombre de ventes intervient avec certainement d'autres éléments.

Mais je ne suis pas juriste et pour en savoir plus il faut se renseigner autour de soi et sur internet.

Re: récapitulatif annuel non correct

deniseclo — Sat, 08 Feb 2020 17:47:24 GMT

Et oui c'est bien ça le souci... " Si Ebay n’apporte pas de correctif à son actuelle méthode de calcul il restera à discuter avec le fisc pour faire valoir vos arguments si nécessaire : erreur d’ebay, exonerations prévues au code…..ect… " discuter avec le fisc ça veut dire étaler tout, les prix d'achats ou l'origine de biens (si c'est de famille, bonjour l'angoisse pour le prouver), le prix du scotch ou les kilomètres, les annulations ou impayés etc.... On se promet de beaux jours.

Pour l'avenir (et le présent si possible) ça veut dire désormais tenir une comptabilité de vrai entrepreneur ou entreprise, type "recettes/dépenses" etc.

Mais la loi existe, c'est clair, et les beaux jours des ventes sauvages semblent s'obscurcir...