Question Re: tva dans Aide entre membres

tva

collection_free — Mon, 12 Jul 2021 10:51:44 GMT

bonjour, ebay me demande de mettre à jour la TVA dans toutes mes annonces (plus de 17000 annonces) alors que je ne suis pas assujetti à la tva en tant que auto entrepreneur. Article 293 B du CGI (code général des impôts) concerne la franchise de TVA. Pour les auto entrepreneurs, la TVA n’est pas applicable. Merci de votre réponse

Re: tva

koalagris — Mon, 12 Jul 2021 11:12:38 GMT

Bonjour @collection_free

Voir ce fil et le lien qui y figure :

https://communaute.ebay.fr/t5/Aide-entre-membres/tva/qaq-p/2861464/comment-id/39504#M39504

cdlt