sujet Re: Numéro de tva micro entreprise dans Aide entre membres

Numéro de tva micro entreprise

sibon-8640 — Sat, 25 Jan 2025 14:42:02 GMT

Pourquoi demander des numéros de TVA à des micro-entreprises ou la TVA est non applicable, voir article 293, B. Du CG I.

francexpressdeal — Sat, 25 Jan 2025 14:46:39 GMT

C'est sûrement le numéro de TVA intracommunautaire que l'on vous a demandé.

Certaines micro-entreprises sont dans l'obligation d'en avoir un.

Si la demande vient d'ebay, faites le point avec eux.

sibon-8640 — Sat, 25 Jan 2025 15:11:37 GMT

Merci mais comment en créer un alors que je suis en auto entrepreneur et qu’il ne figure pas sur le kbis

francexpressdeal — Sat, 25 Jan 2025 15:36:27 GMT

Vous faites plus de 10000 euros de ventes transfontalières intracommunautaires par an (pour tous les sites où vous vendez)?

Si c'est le cas, il faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE (comme indiqué sur le screen)