sujet Re : Ave.... dans Archives Acheter sur eBay

Ave....

sitaramalo — Thu, 10 Apr 2014 19:00:24 GMT

Bonsoir,

Je repose ma question :

L’achat d’un objet religieux sur ebay, vraisemblablement issu du pillage d’une église, fait-il de moi un receleur ?

Merci.

Brevitatis causa

Re : Ave....

alphajet95 — Thu, 10 Apr 2014 19:07:10 GMT

Bonsoir,

"L’achat d’un objet religieux sur ebay, vraisemblablement issu du pillage d’une église, fait-il de moi un receleur ?"

Le code pénal vous donne la réponse:

Article 321-1

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende

Re : Ave....

sitaramalo — Fri, 11 Apr 2014 16:26:18 GMT

Merci alphajet95

« cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende » Ca craint !

Si j’achète en France mon bel objet de dévotion, j’imagine que mon vendeur a l’obligation de tenir un « livre de police »

Par contre, si je l’achète en Belgique, aucun registre de traçabilité n’étant exigé, cela risque d’être un achat auprès d’un receleur hébergé par un site lui-même hébergeur de receleurs…

Dur, dur la dévotion, j’en perds mon latin !

Re : Ave....

2014paul31 — Fri, 11 Apr 2014 17:36:40 GMT

Bsr

Oui enfin c'est la peine requise la plus lourde par le ministère public enoncée par le procureur de la république ! Il appartient au juge de faire appliquer ou pas cette peine au regard des arguments avancés par la partie défenderesse.

Re : Ave....

sitaramalo — Fri, 11 Apr 2014 18:43:36 GMT

Merci PaulXXXI pour votre réponse.

Effectivement, j’espère que le juge sera magnanime par la grâce de Dieu !

Ce qui me paraît étonnant c’est de voir que ces objets sont particulièrement nombreux sur le site belge et j’en conclus que c’est s’exposer que d’acheter à un receleur lui-même hébergé par un site qui accepte les receleurs…

Mais l’Eglise n’est pas LVMH !

Cordialement,