sujet Re : Lu dans la presse dans Archives Forums de discussion

Lu dans la presse

michorel24 — Tue, 02 Jul 2013 09:53:03 GMT

Fin 2012

ENTREPRISES

Les locaux parisiens du groupe américain de distribution en ligne eBay et de sa filiale Paypal ont été perquisitionnés le 7 décembre dernier par les agents de la direction fiscale, annonce jeudi le journal l'Expansion.

Ebay dans le collimateur du fisc français. Avec cette perquisition, effectuée le 7 décembre, les autorités étudieraient notamment les pratiques d'optimisation fiscale du groupe américain, dont le siège est situé au Luxembourg.

Selon l'Expansion, eBay "redirige une large partie de son chiffre d'affaires en Suisse, à Berne, tandis que la TVA est facturée au Grand Duché du Luxembourg". La législation actuellement en vigueur en Europe prévoit que le taux de TVA s'applique pour le moment en fonction du pays de résidence de l'entreprise. EBay étant domicilié au Luxembourg, il bénéficie ainsi d'une TVA à 15%, contre un taux à 19,6% pour ses concurrents français.

Contacté, Bercy n'était pas en mesure de commenter dans l'immédiat ces informations. EBay France a pour sa part déclaré payer "toutes les taxes requises dans tous les pays où nous opérons". "Nous nous conformons entièrement à toutes les règles fiscales nationales, européennes et de l'OCDE (y compris les règles de l'OCDE spécifiques au e-commerce)", a ajouté l'entreprise.

Amazxx également visé

Concernant le chiffre d'affaires, eBay et Paypal n'ont déclaré en France que respectivement 10,2 millions et 11,08 millions d'euros l'an dernier, indique l'Expansion. Or, selon une estimation du Conseil national du numérique (CNN), l'américain aurait en fait réalisé dans l'Hexagone des ventes comprises entre 200 et 500 millions d'euros. "Le manque à gagner pour l'Etat français ces dernières années pourrait dépasser aisément les 100 millions d'euros", affirme le journal.

Le géant américain Amazxx, lui aussi domicilié au Luxembourg et réalisant un chiffre d'affaires important en France, est également dans le collimateur de Bercy. Ce dernier lui réclame notamment 252 millions d'euros (200 millions d'euros) d'arriérés d'impôts et de pénalités pour les années 2006-2010.

-- Modifié par michorel24 à 2 Jul 2013 11:53 CEST

Re : Lu dans la presse

tircis2012 — Tue, 02 Jul 2013 10:37:47 GMT

Bonjour Michorel :-x

Je vais pleurer :^O

Re : Lu dans la presse

michorel24 — Tue, 02 Jul 2013 10:44:05 GMT

:-x:^O

Re : Lu dans la presse

lafricadellecestboon — Tue, 02 Jul 2013 10:49:55 GMT

"Concernant le chiffre d'affaires, eBay et Paypal n'ont déclaré en France que respectivement 10,2 millions et 11,08 millions d'euros l'an dernier, indique l'Expansion."

ben ouais mais faut aussi dire que les ventes (réellement) réalisées par les clients du (premier) site (cité), sur le (premier) site (cité), sont en bernes... cqfd :^O :^O :^O

lfcb

Re : Lu dans la presse - autre info concernant LVMH...

lingma85 — Tue, 02 Jul 2013 12:13:13 GMT

Bonjour,

RSS Hermès : LVMH condamné à 8 millions d'euros d'amende

Le Point.fr - Publié le 01/07/2013 à 18:45 - Modifié le 02/07/2013 à 07:30

L'Autorité des marchés financiers a infligé une amende record au groupe de luxe pour avoir masqué sa prise de participation dans Hermès. LVMH fait appel.

😮

Re : Lu dans la presse

rbre810 — Tue, 02 Jul 2013 13:38:21 GMT

Bof, je ne suis pas du même monde qu'eux.

Re : Lu dans la presse

lingma85 — Tue, 02 Jul 2013 14:27:58 GMT

Bof, je ne suis pas du même monde qu'eux.

bonjour rbre,

Ben oui....... comme laplupart d'entre nous...

😉