sujet Confirmation LVMH dans Archives Power Seller

Confirmation LVMH

konektikpc-c0m — Fri, 11 Jul 2008 14:00:48 GMT

PARIS (Dow Jones)--Le Groupe LVMH (LVMUY) prend acte de la décision rendue ce jour par le premier Président de la Cour d'appel de Paris, qui confirme les condamnations prononcées contre eBay par le Tribunal de Commerce de Paris.

Celui-ci avait, par injonction, ordonné à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros, par jour de retard.

En outre, le Tribunal de Commerce avait enjoint eBay d'interdire aux utilisateurs de son site l'usage des mêmes marques. Cette décision, qui fait intégralement droit aux demandes du groupe LVMH, confirme la gravité des fautes commises par les sites d'eBay.

Elle confirme également l'importance de la jurisprudence établie par le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 30 juin dernier. Aujourd'hui, eBay a été également condamnée à payer 10.000 euros dans le cadre de l'article 700.

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madcjay — Fri, 11 Jul 2008 14:03:00 GMT

hum c'est quoi l'article 700 ?

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sapions79 — Fri, 11 Jul 2008 14:04:58 GMT

les frais du proces... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur

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konektikpc-c0m — Fri, 11 Jul 2008 14:05:23 GMT

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konektikpc-c0m — Fri, 11 Jul 2008 14:13:01 GMT

merci sacco heureuseent que tu nous éclair sur les texte de loies sans quoi nous resterions des ignorants 😛

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madcjay — Fri, 11 Jul 2008 15:04:01 GMT

merci

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souvenirs-dantan27 — Fri, 11 Jul 2008 15:18:53 GMT

RÉPÉTIBLE adj. Terme de droit. Qui peut être répété, redemandé. Les frais répétibles.

Je ne sais pas si ça sera plus clair avec ça ! ?:|

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eveiloriental — Fri, 11 Jul 2008 15:49:51 GMT

on sera un peu moins bête ce soir en se couchant, je connaissais répétitif, mais répétible, alors là !!

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eveiloriental — Fri, 11 Jul 2008 15:54:46 GMT

si on savait tout ce qu'on ne sait pas !

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yann_06 — Fri, 11 Jul 2008 16:04:27 GMT

L'art 695 ce sont les frais de procédures, assez faible (en gros les frais d'huissier)
L'art 700, ce sont les frais d'avocats...j'pense que Ebay a du nourrir a ses dépens une bonne partie du barreau 😄

Yann

A moins que ce ne soit à nos dépens X-(

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eveiloriental — Fri, 11 Jul 2008 17:34:52 GMT

ils aiment se faire battre, tant qu'on peut payer 😞

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konektikpc-c0m — Fri, 11 Jul 2008 17:37:12 GMT

laisse leur le temps de parametrer les robots ... B-)

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eveiloriental — Fri, 11 Jul 2008 18:07:32 GMT

suffit de taper "parfum" et de virer les annonces, pas besoin de robots !