sujet ?:|?:| Question : Déclaration CNIL dans Archives Power Seller

?:|?:| Question : Déclaration CNIL

venteparis — Sat, 02 May 2009 10:07:39 GMT

Bonjour bonjour !

Je sollicite encore une fois votre aide, merci d'avance.

Je mets en ligne un second site internet (e-commerce).

Mon 1er site est déclaré à la CNIL, je possède donc un numéro de déclaration.

Question :
Dois-je refaire une déclaration pour le 2ème e-commerce ?
Ou le 1er numéro peut être utilisé pour le second site (et tous les suivants) ?

Merci de votre aide 😉

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boutique-russe — Sat, 02 May 2009 10:17:20 GMT

Salut Jocelyne,
leur petit guide t'aidera, peut-être
http://www.cnil.fr/index.php?id=33

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venteparis — Sat, 02 May 2009 10:24:31 GMT

Merci irina.

J'ai été voir avant de poster mais je n'ai trouvé l'info dont j'ai besoin.

Merci de ton aide 😉

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boutique-russe — Sat, 02 May 2009 10:35:07 GMT

Jocelyne,

il faut en faire (l'info confirmée) une, car elle n'est valable que pour un seul nom de domaine

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venteparis — Sat, 02 May 2009 10:51:39 GMT

Irina 100 fois merci !
;-)

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new-mode — Sat, 02 May 2009 16:21:52 GMT

Bonjour
appelez
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr

peut etre une mise a jour de votre declaration

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venteparis — Sat, 02 May 2009 16:31:37 GMT

Merci beaucoup new-mode 😉

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new-mode — Sat, 02 May 2009 16:42:02 GMT

Comment modifier ou supprimer une déclaration ?
Si votre traitement a été modifié

(nouvelles catégories de données enregistrées, nouveaux destinataires, nouvelles finalités annexes, etc.),

ou si votre traitement a été supprimé

vous devez notifier à la CNIL cette modification, en adressant un courrier précisant :

le n° de la déclaration initiale,
les coordonnées précises du responsable du traitement (n° SIREN),
l’objet de la modification : précisez sur quelle rubrique du formulaire porte la modification et détaillez les modifications intervenues.
ou l'indication que vous souhaitez supprimer votre traitement
Attention ! Certaines modifications importantes peuvent entraîner une requalification de votre déclaration initiale. Les services de la CNIL vous demanderont alors de compléter un nouveau formulaire.

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new-mode — Sat, 02 May 2009 16:42:40 GMT

jocelyne26
de rien 😉

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new-mode — Sat, 02 May 2009 16:44:05 GMT

a imprimer, remplir et envoyer :

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/lettre_type_modification_declaration.pdf

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venteparis — Sat, 02 May 2009 17:18:36 GMT

Merci (encore) pour toutes ces nouvelles informations, j'ai de quoi faire !
;-)