sujet exemption TVA dans Archives Power Seller

exemption TVA

lepetitmag — Wed, 11 Oct 2006 12:36:55 GMT

Le compte eBay pour lequel vous avez fourni un numéro individuel d'identification de TVA peut bénéficier d'une exemption de TVA sur les frais de vente eBay, conformément à la législation et aux règlements en vigueur. micro entreprise exonéré ,j ai tout de meme un numero de tva ,puis je en beneficier ???

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*www.kamehameha-shop.com* — Wed, 11 Oct 2006 13:11:39 GMT

je ne pense pas ton numero te sert pour les achats en europe non ?

demander l exo de tva a ebay si tu reverse pas la tva c estcomme acheter a un grossiste en france et reclamer la deductionde la tva paye aufournisseur .

Faut creuser mais je doute

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lepetitmag — Wed, 11 Oct 2006 13:15:41 GMT

a priori ,je pense pareil , a voir ,puisque je ne reverse pas la tva sur les ventes en magasin

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dld.goodies — Wed, 11 Oct 2006 13:20:30 GMT

normalement l'exo de tva en micro c'est pour plus de 10000 euros d'achats de marchandises en intra mais ebay est un service, par contre en saisissant ton numéro de tva sur ebay, tu auras la réponse en deux ou trois jours, à mon avis çà passe, reste à savoir comment çà se repercute après, au pire si tu dois reverser la tva sur les frais ebay, c'est comme une avance de trésorerie une annonce qui coûte 10 cts passe à 8cts, ton expert comptable pourrait t'en dire plus