Question Re : Re : vente d'objet sans autorisation dans Forums d'entraide Confiance et sécurité

vente d'objet sans autorisation

dulotisse — Sun, 26 Apr 2015 10:13:59 GMT

Bonjour,

je vends des notices lego sous forme d'Ebook. Ce sont des notices originale, que je crée moi-même, leur vente sur Ebay est donc sans probleme.

Or, un membre est en train de mettre en vente, à son profit bien sur, mes créations !

Quel est la démarche à suivre pour faire retirer l'objet ?

Merci

Re : vente d'objet sans autorisation

michel-29 — Sun, 26 Apr 2015 10:38:20 GMT

Bonjour,

Si vous avez déposé un brevet pour vos créations, vous portez plainte contre le copieur dans le commissariat le plus proche.

Sinon, ce que votre copieur fait n'est pas interdit et Ebay ne retirera pas ses annonces

Re : Re : vente d'objet sans autorisation

dulotisse — Sun, 26 Apr 2015 11:58:45 GMT

Merci pour votre réponse.
Bien entendu, je n'ai pas de brevet (!!).
Donc, rien à faire. Est-ce que cela peut tout de même servir de signaler le membre, ou bien est-ce peine perdu ?

Re : Re : vente d'objet sans autorisation

lucifer241dg — Sun, 26 Apr 2015 12:43:51 GMT

Bonjour ,
déjà les fichiers PDF sont interdits par paypal aucun suivit d envois , vente d objets virtuels ,
5 ou 6 achats = 5 ou 6 litiges = 5 ou 6 remboursements = 5 ou 6 rouges ,

Re : vente d'objet sans autorisation

lingma85 — Sun, 26 Apr 2015 12:52:30 GMT

Bonjour,

La copie sur internet est chose courante, même avec tout l'arsenal du copyright, de l'inpi, des enveloppes soleau etc.... qui peuvent donner lieu à des procédures...

Mais, il vous reste un atou que vous pouvez utiliser... tout en sachant qu'il n'a qu'un "poids" très restreint...

- l'antériorié....

Si vous avez vendu vos notices... et que c'est votre acheteur qui les multiplie pour les revendre à son profit..
- contactez le et mettez le en demeure d'arrêter son activité ....

Ca peut marcher...

Si c'est qqu'un d'autre...

heu...

ce sera "mission quasi impossible"....

😉

Re : Re : vente d'objet sans autorisation

dulotisse — Sun, 26 Apr 2015 13:33:16 GMT

Cela n'est pas vraiment ma question, mais merci pour votre réponse.
Néanmoins, Paypal n'est pas la seule option de paiement.
Et Ebay interdit - et c'est bien normal - les ebooks dont vous ne possédez pas les droits. Ce qui n'est pas le cas pour moi - j'en suis le créateur.

Re : Re : vente d'objet sans autorisation

dulotisse — Sun, 26 Apr 2015 13:54:06 GMT

Merci pour votre réponse.
Oui, je suis effectivement dans le cas où c'est un acheteur qui vends directement des copies.
Je lui ai bien entendu demandé de cesser, mais j'ai peut d'espoir sur cette démarche, d'où mes renseignements....

Ceci dit, rebondissement : mes propres annonces viennent d'être retiré par Ebay motif de "vente de copie sans autorisation" ! Celle de mon copieur est toujours là !
Je ne suis pas un pro d'Ebay et j'avoue que j'en reste sans voix !

Re : vente d'objet sans autorisation

dulotisse — Thu, 30 Apr 2015 09:05:10 GMT

Probleme résolu.
Alors, au cas où d'autres serait dans ma posture : il fgaut signaler l'annonce à ebay.
J'ai eu gain de cause sans probleme, la copie et de la notice, de l'annonce et des images était manifeste.
Pour ce qui est de la vente de biens numériques, il n'y a pas d'interdiction mais une réglementation que vous pouvez trouver ici : http://pages.ebay.fr/help/policies/downloadable.html
Et il n'est pas mauvais d'également consulter ceci :
http://pages.ebay.fr/help/policies/intellectual-property-ov.html

Ce sujet est donc résolue, mais je ne sais pas comment le baliser ainsi, vu que je me suis résolu moi même, mais que je ne sais pas comment me répondre à moi-même....

Merci à tous ceux qui ont aidé