Question Re: legislation dans Forums d'entraide-Vendre sur eBay

legislation

jlemoy — Wed, 09 Apr 2008 17:43:45 GMT

QUEL EST LE MONTANT MAXIMUN QU'un particulier peut vendre par an sur ebay sans que ce ne soit considéré comme du commerce?

Re: legislation

harchani0380 — Wed, 09 Apr 2008 19:32:14 GMT

bonjour
propos écris par Alexandre Menais directeur des affaires publiques et juridiqueq d'ébay sur Antiquité brocante:
nous avons fixé un plafond à partir duquel nous inviterons les particuliers à opter pour un statut plus conforme à leur activité professionnelle.Ce seuil correspond à un volume d'affaires supérieur à 2000 euros par mois, durant trois mois consécutifs.
j'ai récris mots pour mots
a+

Re: legislation

cn_jgm — Wed, 09 Apr 2008 19:41:13 GMT

La position du fisc est quand même différente :
vous achetez pour revendre vous êtes commerçant et ceci théoriquement dès le premier cent.

Re: legislation

rue-de-la-mairie — Wed, 09 Apr 2008 22:08:40 GMT

Bonjour

C'est effectivement plus à l'appréciation du fisc et de l'URSSAF que de eBay.
Il n'y a pas de seuil légal.
Il y a au moins une condamnation bien connue pour un montant sensiblement inférieur.

Cordialement