Question AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ??? dans Forums d'entraide-Vendre sur eBay

VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

sdufailly — Fri, 06 Jan 2006 23:15:13 GMT

si l'on confectionne des objets avec des matières premières achetées sur ebay et d'autres dans des commercants et que l'on vend ces objets sur ebay sommes nous considérés comme vendeurs professionnels ou pas ? sachant q c'est certain je ne dépasserais pas 3500 euros de bénéfices par ans.. pour moi ce n'est pas de l'acaht pour de la revente, je voulais votre avis, et selon vous, je dois mettre l'objet en vente en précisant qu'il est d'occasion ou neuf ?par avance merci

AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

rue-de-la-mairie — Fri, 06 Jan 2006 23:34:10 GMT

Bonsoir Si tu ne vends pas des objets personnels et que tu vends - soit des objets achetés pour être revendus : tu es commerçant professionnel - soit des objets que tu as fabriqués pour être vendus : tu es artisant professionnel Et il n'y a pas de seuil (en particulier de bénéfice !) Après, si tu ne te mets pas en règle, c'est la roulette russe ... et il ne faudra pas te plaindre si tu constates que le barillet était chargé. Cordialement

AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

sdufailly — Sat, 07 Jan 2006 00:27:12 GMT

ok je te remercie mais finalement, tout le monde ne peut pas être artisan je pense...il faut avoir certains critères non ? je dois me renseigner à la chambre du commerce pour savoir tout cela ? ou puis-je me renseigne rpour savoir ? d'avance merci séverine

AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

sdufailly — Sat, 07 Jan 2006 00:38:53 GMT

Le Forum des droits sur l’internet rappelle aux vendeurs qu’à partir d’un certain volume de ventes, ils sont susceptibles d’être considérés comme des professionnels de la vente à distance et donc soumis à des obligations fiscales et sociales. À défaut de respecter ces obligations, ils pourraient être considérés comme réalisant des activités paracommerciales concurrençant de manière déloyale les activités opérées par d’autres professionnels respectant ces obligations. Afin d’aider le vendeur à déterminer le régime juridique auquel il est soumis, le Forum recommande que les critères suivants soient retenus pour qualifier de professionnel de la vente à distance un particulier qui vendrait des biens sur l’internet : la régularité de l’activité, le caractère lucratif de l’activité et l’intention d’avoir une activité professionnelle. Plus généralement, le Forum a donné plusieurs conseils aux utilisateurs afin de réaliser leurs transactions en toute sérénité. Ainsi, le Forum conseille : - à tout vendeur de préciser clairement, dans le cadre de son annonce, si le prix de vente s’entend tous frais compris ou si les coûts d’expédition, d’emballage et les taxes et droits afférents ne sont pas inclus ; - à tout vendeur de soigner l’expédition de ses objets et de recourir, pour les biens d’une valeur importante, à des produits postaux permettant un suivi de l’envoi ; - aux acheteurs et vendeurs d’avoir recours à des outils de paiement permettant une traçabilité, comme par exemple le paiement par carte bancaire, le virement postal ou bancaire, le chèque postal ou bancaire. Pour les montants de forte valeur, les utilisateurs sont invités à avoir recours à des solutions plus sûres, par exemple de séquestre financier.

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rue-de-la-mairie — Sat, 07 Jan 2006 00:46:46 GMT

Bonsoir Si, tout le monde peut être artisan (sauf certains métiers réglementés pour lesquels il faut disposer des diplômes appropriés : coiffeur, protésiste, esthéticien, réparateur automobiles, chauffagiste, boulanger et quelques autres). Après cela, il y a les bons artisans dont tout le monde s'arrache les services et les autres. Mais effectivement tu pourras avoir des renseignements précis à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers (pour les artisans) ou encore à l'ANPE ou l'APCE (Agence pour la création d'entreprises) Cordialement

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rue-de-la-mairie — Sat, 07 Jan 2006 01:05:17 GMT

Pour le forum de l'internet qui indique qu'à partir d'un certain volume on est susceptible d'être considéré comme professionnel, j'ai l'impression qu'il n'indique pas quel est ce "certain volume" ... car il n'y a pas de seuil. Actuellement (et jusqu'à ce qu'une législation détermine un montant) il n'y a pas officiellement de seuil. Cela ne relève actuellement que du bon sens et de la disponibilité des controleurs fiscaux. Je veux dire par là que - celui qui revend ses bouquin n'a aucun soucis à avoir, - celui qui a l'occasion d'acheter un lot de livres lors d'une liquidation de succession et les revend à l'unité n'a pas vraiment de soucis à craindre, - celui qui va systématiquement toutes les semaines dans les ventes aux enchères pour acheter des lots pour revendre au détail est un professionnel qui à tout intérêt à se mettre en règle, - et que celui qui fait un peu plus que le deuxième et moins que le troisième, eh bien ... c'est une affaire de bon sens Cordialement

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sdufailly — Sat, 07 Jan 2006 01:23:46 GMT

tout a fait d'accord, comme vous dites pas de seuil,de montant... surtout il faut en fait la volonté de faire du proft, en faire sa profession habituelle...(voir le site cité ci-dessous) un très bon site : http://forum-internet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=123 Il explique tout cela très très bien... cliquer sur "recommandation" écrit en rouge.. cela vous ouvre un fichier pdf.. tout ce qui est relatif à vendeur professionnel ou pas débute à la poage 34... Toute info supplémentaire est bienvenue.. merci beaucoup a vous pour la précition de vos réponses...

AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

sdufailly — Sat, 07 Jan 2006 01:39:42 GMT

Et là un autre site ( http://www.bidbooster.net/guide-impots.html ) où l'on parle de seuil et où il disent : la déclaration des revenus résultant des ventes aux enchères Déclarer les gains de mes ventes ? déclaration d'impots Cela fait un certain temps que vous vendez des objets d'occasion sur les sites d'enchères comme eBayeBay ou Aucland et vous vous posez sûrement plusieurs questions de ce genre, comme : Où dois-je déclarer ces gains dans ma feuille d'impots ? Y a t'il un seuil à partir duquel je serai imposable ? Vous avez tout à fait le droit de vendre vos objets d'occasion à condition de respecter certaines règles : la vente doit concerner seulement des objets vous appartenant ayant servis pour vos besoins privés, de plus cette activité ne doit pas devenir une habitude dont le but est de faire des bénéfices. Par exemple, si vous vendez votre tondeuse pour vous en débarrasser, cela ne pose aucun problème, par contre si vous vous approvisionnez régulièrement chez le grossiste du coin pour revendre des DVD vous risquez d'avoir des soucis si vous ne déclarez pas votre activité. Quelle partie de mes gains est imposable ? Les plus-values provenant de la cession à titre onéreux de biens autres que les valeurs mobilières et les objets et métaux précieux sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ce régime, bien que d'application rare, concerne les seules plus-values sur biens meubles réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Par contre, les bénéfices réalisés lors de ces ventes sont taxables à l'impôt sur le revenu. Cette taxation concerne tous les biens meubles, il existe toutefois des cas d'exonération liés à : * La nature du bien cédé : meubles meublants, appareils ménagers et voitures automobiles. * Au montant des cessions : quelle que soit la nature des biens meubles, les cessions effectuées ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu lorsque leur montant total n'excède pas 3 050 EUR pour l'année. * La qualité du cédant : sont exonérées les cessions réalisées par les titulaires de pensions vieillesse non assujettis à l'impôt sur le revenu. * La durée de détention du bien : l'exonération est automatiquement acquise après la 21ème année de possession de ces biens. Une plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Si l'objet a été acquis à titre gratuit, on prend en compte sa valeur vénale au moment de l'acquisition. A retenir ... Pour conclure, si vous n'êtes pas assujettis aux impôts commerciaux comme le sont les vendeurs déclarés et en fonction de la nature du bien vendu, vos transactions ne seront pas imposables du moment que leur montant total ne dépasse pas 3050 euros dans l'année. Les références * Articles 150 A et suivants du code général des impôts * Quels sont les cas d'imposition des plus-values sur biens meubles ? * Quelles sont les modalités de calcul d'imposition des plus-values sur biens meubles ? Note * Ce guide n'est donné qu'a titre d'information, en aucun cas, la responsabilité de son auteur ne pourrait être engagée. D'après ce site, tant qu'on ne dépasse pas 3050 euros de bénéfices annuels, pas de souci !!! a vous de bosser et me dire maintenant.. hate de connaitre votre avis..séverine

AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

miss_gepetto — Sat, 07 Jan 2006 06:40:01 GMT

"Et dans le cas ou l'on ne vend pas en gros , DANS MON CAS JE CONFECTIONNE DES BIJOUX ET LES VEND.. JE REMPORTE ENVIRON 200 EUROS PAR MOIS..." je te fais un copié-collé d'un de tes posts : tu dis toi-même que tu gagnes environ 200 euros PAR MOIS. Un ex-inspecteur des impôts à côté de moi te répond que DONC c'est une activité régulière, pour laquelle le fisc : 1 - peut te coller un redressement si ces revenus ne sont pas déclarés 2- fera suivre à l'URSSAF puisque la régularité avec laquelle tu le fais te transforme de fait en artisan - non déclaré et non inscrit. Je ne suis pas certaine que le fait de reposer la question sur 10 fils différents soit vraiment utile. Si tu veux connaitre les aides ou structures dont tu peux bénéficier pour devenir artisan LEGALEMENT, il est préférable de te renseigner auprès des organismes d'Etat. MG

AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

rbre810 — Sat, 07 Jan 2006 07:02:20 GMT

Acheter de la matière première pour en fabriquer des objets, n'oubliez pas la TVA.

AW: VENDEUR PROFESSIONNEL OU PAS ???

sdufailly — Sat, 07 Jan 2006 09:32:29 GMT

oui mais et si on fait cela 2/3 mois.. et en plus non ca ne remporte pas 200 euros net puisu'il faut déduire tous les frais d'achats........plus... je vais me renseigner à des services effectivement.. car d'autres parlent de 3050 euros a ne pas dépasser.... et poser la questoin et donner des réponses q j'ai trouvé sur plusieurs discussions m'a permis d'avoir plus de réponses... et aussi de donner les infos q j'ai trouvé a toutes les personnes se posant les mêmes questions... bonne journée...séverine