https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360451#M270479 Bonjour, le sujet de la déclaration ou non au fisc a été répété x fois. Un particulier n'a pas le droit de faire des actes de commerce réégulièrement. Le tout est d'être logique . Ebay n'a pas été créé pour les parts... Quant aux petits malins qui s'amusent à faire peur... qu'ils se méfient aussi des retours de manivelle. Mais pour ceux qui vendrent régulièrement...... PRUDENCE... rechercher tous les treads traitant de ce sujet... Mois je flanche à répeter. Tue, 18 Jan 2005 13:14:03 GMT jouet42 2005-01-18T13:14:03Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaq-p/360395 Bonjour a tous je suis vendeur actif sur ebay.On m'a dit que le fait d'acheter pour revendre est une action qui doit etre declarée,seulement je suis etudiant,je n'ai pas de declarations d'impots a faire et je suis tjs a la charge de mes parents,puis je donc continuer mon commerce tranquilement? Merci pr vos reponses! Thu, 13 Jan 2005 01:37:15 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaq-p/360395 shiiinobi 2005-01-13T01:37:15Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360403#M270474 salut, moi aussi j'ai recu un mail dans le meme genre ? (je me demande si c'est pas de l'intox, si y a pas quelqu'un qui s'amuse à faire peur aux gens !) peux tu mettres une copie (en retirant les données personnel si il y en a ) de ton courrier en ligne ds ce forume pour voir à quoi il ressemble ? Merci Thu, 13 Jan 2005 09:45:06 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360403#M270474 olivier1212 2005-01-13T09:45:06Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360413#M270475 L'achat pour la revente constitue un acter de commerce. Est commerçant, la personne qui fait habituellement des actes de commerce. Ce sont les définitions légales.... mais jamais personne n'indique à partir de quels montants ou quels quantités de transaction commence l'habitude... car ce serait légaliser le "travail au noir"..... Thu, 13 Jan 2005 14:15:41 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360413#M270475 heldor11 2005-01-13T14:15:41Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360421#M270476 Bonjour, j'ai eu aussi un mail comme ca... Soit disant on aurait le droit de vendre qu'une fois par an... Mais si c'était le cas pourquoi ebay existerait, vu que cela a été créé avant tout pour els particuliers??? Enfin bon moi je pense que c'est juste quelques malins qui s'amusent personnellement. La personne qui m'a envoyé un mail, a trouvé mon adresse par le billet d'une de mes annonces. J'ai donc pu trouver son compte d'ebayeur et j'ai constaté qu'il vendait aussi... Fin bref, c'est pour nous faire peur je pense. Sat, 15 Jan 2005 17:13:11 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360421#M270476 nicou68 2005-01-15T17:13:11Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360431#M270477 2.3 Impôts, Taxes Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. eBay se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site. Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine. Mon, 17 Jan 2005 22:03:07 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360431#M270477 aj2000lelutin 2005-01-17T22:03:07Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360441#M270478 Bonjour, Chers Ebayeurs, ne pense pas qu'il faille déclarer les revenus Ebay, car avant tout de l'argent de poche, à condition de ne pas se faire une paie supplémentaire. En attendant, je pense que c'est avant tout, un hobby plus qu'autre chose. Pour la déclaration, c'est encore à voir, car vu les frais pris par Ebay, je pense que nous n'avons plus rien d'autres à déclarer à condition de ne pas dépasser 500 € revenu mois. Si il faut déclarer autant arrêter de suite, car entre les frais de vente, insertion..... plus un temps passé incroyable, autant rester couché !!!!!!!!! Tue, 18 Jan 2005 09:16:38 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360441#M270478 gerbershop10 2005-01-18T09:16:38Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360451#M270479 Bonjour, le sujet de la déclaration ou non au fisc a été répété x fois. Un particulier n'a pas le droit de faire des actes de commerce réégulièrement. Le tout est d'être logique . Ebay n'a pas été créé pour les parts... Quant aux petits malins qui s'amusent à faire peur... qu'ils se méfient aussi des retours de manivelle. Mais pour ceux qui vendrent régulièrement...... PRUDENCE... rechercher tous les treads traitant de ce sujet... Mois je flanche à répeter. Tue, 18 Jan 2005 13:14:03 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360451#M270479 jouet42 2005-01-18T13:14:03Z https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360461#M270480 bonjour je pensse qu'il faut que tu contacte la chambre de commerce de ta region car la loi est claire la revente d'articles est interdite aux particuliers, tu dois avoir une carte de commercant, et pour ceux qui n'y croit pas, je leur conseille de mieux se renseigner avant que le fisc ne leur tombe dessus, c'est vrai qu'ebay n'est pas assez clair la dessus et qu'il se degage de toutes responsabilités c'est au vendeur de connaitre les lois, moi 'jai du m'inscrire en micro entreprise et j'ai demandé une carte de commercante et je paye des charges et impots sur mes ventes APPELLEZ VOTRE CHAMBRE DU COMMERCE POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT OU VOTRE CENTRE DES IMPOTS Sun, 13 Feb 2005 10:24:04 GMT https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/Fisc/qaa-p/360461#M270480 natoune4 2005-02-13T10:24:04Z