Question Re: Taxes douanières dans Forums d'entraide-Transactions internationales

Taxes douanières

cb13racing — Tue, 30 Aug 2011 18:35:58 GMT

Bonjour, je souhaite commander à l'étranger (Hong kong) plusieurs posters tirés de différents jeux vidéos (posters introuvables en Europe), j'aimerais savoir si je vais devoir payer des taxes supplémentaires+TVA+frais de dossier quand ils arriveront en France ? à savoir que les objets seront envoyés dans des tubes en cartons spéciaux pour documents et dont le motant total n'excédera pas 30 € (livraison comprise)

Je vous remercie d'avance.

Re: Taxes douanières

fee_chiffons — Tue, 30 Aug 2011 18:41:04 GMT

Voici ce que dit le site officiel des Douanes

Envois entre particuliers
Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.

Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

Ne pas confondre droits de douane et la TVA

Si l'envoi se fait pas la poste, il est possible de ne rien payer, mais pas s'il s'agit d'un transporteur mandataire en douane

Re: Taxes douanières

cb13racing — Tue, 30 Aug 2011 18:47:59 GMT

D'accord, je vous remercie de votre réponse. Le fait est que le vendeur n'a pas mis l'organisme de livraison...il a juste stipulé "livraison internationale" donc comment puis-je faire pour savoir s'il passe par poste locale ?

merci d'avance

edit : je viens de trouver dans la description : Item will be shipped by Hong Kong Air Mail Service

C'est bon alors ? je ne paierai rien ?

Canada/Eastst Europe/Spain France/Germany/Italy

HK Flat Post

Protect item well

7-25 Days

-- Modifié par cb13racing à 30 Aug 2011 20:56 CEST

Re: Taxes douanières

fee_chiffons — Wed, 31 Aug 2011 06:41:11 GMT

Je n'ai jamais dit que vous ne payeriez rien pour un envoi postal, j'ai dit qu'il était possible de n'avoir rien à payer, les envois postaux étant contrôlés aléatoirement à la douane à Roissy, alors que les mandataires en douane effectuent eux-même le dédouanement de tous leurs envois

Re: Taxes douanières

cb13racing — Wed, 31 Aug 2011 07:03:24 GMT

Ok je vous remercie beaucoup pour votre réponse

Question Re: Taxes douanières dans Forums d'entraide-Transactions internationales

Taxes douanières

Re: Taxes douanières

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Re: Taxes douanières

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