Question Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ? dans Forums d'entraide-Espace Vendeur

Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

littleprice76 — Tue, 09 Jun 2015 07:20:55 GMT

Bonjour a tous

Etant vendeur professionnel et ayant une entreprise nous sommes obligé de respecter les lois francaise

C'est a dire:

Toute personne qui vend des objets neufs dans le but de generer des profits doit obligatoirement disposer d'une entreprise sont est inscrit au RCS.

Cette personne doit faire apparaitre sur ces annonces certaines informations obligatoire ( nom de l'entreprise, numero de siret, adresse....)

Ma question est: Es ce que Ebay suite a un signalement est obligé a contraindre un vendeur a affiché ces informations obligatoire ?

Ou il suffit juste d'avoir une boutique ebay pro pour vendre en toute illégalité ?

Car cela fait deja plus de 8 jours que j'ai signaler un vendeur qui se dit pro mais qui refuse d'indiquer son numero de siret

cordialement

stephane

Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

4287danielj — Tue, 09 Jun 2015 07:32:07 GMT

Bonjour,

bien évidemment qu'un vendeur pro doit dans ses annonces mettre les informations légales...eBay n'est là que pour encaisser des commissions et rien d'autre.....

Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

littleprice76 — Tue, 09 Jun 2015 07:40:13 GMT

Bonjour teigni47

Merci pour votre reponse, mais apres signalement d'un menbre qui ne respecte pas cette obligation legale ebay doit il prendre des sanctions ?

Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

4287danielj — Tue, 09 Jun 2015 07:55:23 GMT

je ne sais pas si la loi peut obliger eBay à prendre des sanctions qui seraient le respect de la loi ou la suppression du compte?
il y a des organismes en France chargé de contrôler (DGCCRF ?) que peuvent-ils faire?

Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

thesiliconprojects — Tue, 09 Jun 2015 08:15:13 GMT

Vous posez une question très intéressante car on a vu récemment un "soi disant professionnel" qui a escro...qué 4 * 875 EUR

En allant sur son profile il était bien affiché pro, mais c'est vrai que son numéro Siret n'apparaissait pas... et pour cause ce devait être une enseigne complètement fictive.

Le No TVA n'apparassait pas non plus mais c'est moins dérangeant car on sait que certains professionnels notamment ceux sous statut auto entrepreneur n'entrent pas dans le champ de la TVA (pas facturable mais pas récupérable non plus) donc il n' pas forcément de No de TVA.

Alors j'ignore si le compte de cet individu était en fait en anomalie où si chez ebay la notion de pro ne reflèterait pas une notion plus large : on sait qu'à partir d'un certain nombre de transactions ebay impose aux membres de prendre un compte professionnel et à mon avis que d'un point de vue légal on doive ou non se déclarer "pro" ce n'est pas le problème d'ebay... d'où le fait que le SIRET ne serait pas obligatoire.

En gros c'est comme lorsque vous achetez un antivirus version normale et version pro. "PRO" signifie juste fonctionnalités avancées, mais n' a souvent rien à voir avec un quelconque statut de l'acheteur piuisque les vrais antivirus "pro" ne se trouvent en générale pas en libre vente, ça passe par un réseau différent, il y a des contrats à signer en fonction de la taille du

parc informatiqie à protéger... bref il faut un chargé d'affaires pour faire une cotation.

Je pense que pour ebay c'est la même chose... PRO signfiie juste fonctionnalités avancées (et payantes). Comptes utlisatbles par des vrais PRO comme par des faux PRO, mais c'est clair que ce n'est pas clair et qu'à abuser de ces "terminologies" marketing" ça ne fait pas pro du tout

Donc l'interlocuteur que vous avez eu est :

- possiblement une personne malhonnête en puissance : le numéro SIRET est le ba ba pour un pro, s'il refuse de le donner, il peut y avoir anguille sous roche

- Un particulier qui de par son volume d'activité sous ebay a dû passer pro mais il ne s'est pas déclaré en tant que telle aux autorités de France et de Navarre... que sa situation soit légale oi non c'est un autre débat

DONC vous êtes tous avertis : UN VRAI VENDEUR PRO FRANCAIS A UN NUMERO DE SIRET, pas de SIRET c'ets un faux pro ... peut-être pas en règle avec notre chère administration.

Pour les étrangers je crois que la règle est un peu la même. Je veins de visionner un venduer allemand il affiche son numéro de TVA et un numéro que je pense etre un équivalent du SIRET

Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

littleprice76 — Tue, 09 Jun 2015 08:21:31 GMT

Bonjour

Merci pour votre reponse tres argumenté
Comment puis je donc proceder pour stoper un tel vendeur ?
Signalement impots ?

cordialement

Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

thesiliconprojects — Tue, 09 Jun 2015 08:30:59 GMT

@littleprice76

La délation fiscale ça peut fonctionner, l'Etat a besoin d'argent

Autrement il y a aussi certains organismes inter-professionnels qui peuvent porter plainte pour concurrence déloyale..

Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

littleprice76 — Tue, 09 Jun 2015 08:35:32 GMT

connaissez vous ce type d'organisme ?
cdlt

Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

lucifer241dg — Tue, 09 Jun 2015 08:42:21 GMT

bonjour ,
vous savez que si il est réellement déclarer ,
rien ne l oblige a poser son no de siret sur ebay ,
il peut vous poursuivre en justice et la DÉLATION devient de la DIFFAMATION ,
punissable par 12000€ a votre encontre

Re : Re : Comment ebay protege les vendeurs professionels ?

littleprice76 — Tue, 09 Jun 2015 09:05:41 GMT

Bonjour lucifer241dg

Voici un lien que vous devriez lire: http://actualites.ebay.fr/showitem&id=339

De plus la diffamation est l'imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne

Donc en resumé il y a diffamtion quand on est conscient que les fait que l'on reproche son faux