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    <title>Question Re: Différence courrier/colis à la Poste ? dans Forums d'entraide- Acheter sur eBay</title>
    <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459815#M38961</link>
    <description>Désolé d'être un peu long mais vous trouverez ci-après un extrait du Rapport d’activité 2004 du Médiateur du service universel postal avril 2005.

Les points important importants qu'il souligne sont :
- la définition de lettre ou courrier est confuse voire inexistante,
- l'envoi de marchandises au format lettre n'est pas répréhensible
- la Poste est invitée à clarifier ce qui est autorisé ou non

Extrait :

Aucune définition juridique de la « lettre » n’est directement accessible et une jurisprudence fournie s’est développée pour pallier cette carence : caractère clos ou non de l’envoi, notion de correspondance actuelle et personnelle, pli adressé …
Au cas présent, ce corpus n’apparaît pas opérant : il ne s’agit pas de définir ce qu’est une lettre mais d’apprécier les caractéristiques de la prestation d’acheminement « lettre », produit de La Poste, offerte par elle au titre du service universel. Il convient plus précisément d’établir si cette prestation comporte la prohibition explicite de certains contenus - que ce soit au plan de la réglementation ou que cela résulte des conditions générales de vente - et spécifique par rapport
aux prohibitions générales des articles L. 29 et R . 5 (matières dangereuses) du code des postes et des communications électroniques.

Dans la réglementation, seul l’article D 9 du code des postes et des communications électroniques évoque le contenu des lettres :
« Dans le régime intérieur sont considérés comme « lettres » pour l’application du tarif postal :
1° les envois présentés sous forme de plis à découvert ou sous enveloppe, close, ou non, et constitués essentiellement par de la correspondance ou des papiers en tenant lieu, … ».
Il est clair que cet article ancien visait, non à prohiber des contenus, mais à s’assurer que le tarif des lettres, alors nettement plus élevé que celui des colis, était appliqué à tout envoi comprenant une correspondance même si celle-ci ne constituait qu’une partie seulement de l’envoi global.
L’article D 89 du code participe du même souci financier, taxer au tarif lettre tout envoi contenant « une lettre ou une note ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle ».
En tout état de cause, ces dispositions réglementaires ne prohibent pas l’insertion de marchandises dans une lettre, pour autant que le tarif lettre soit respecté.
Il convient donc de s’intéresser aux conditions générales de ventes du produit par La Poste.
Elles ne sont pas disponibles en tant que telles. Il est cependant possible de les reconstituer à partir des éléments disponibles ; la consultation du site de La Poste, rubriques « Service universel » et « envois courrier des particuliers » permet notamment de mieux connaître le produit « lettre » de La Poste. Comme toute prestation, celle-ci est caractérisée par :
- un contenu (« envoi de correspondance » ou « envoi de courrier, qu'il s'agisse d'un courrier personnel ou d'un courrier plus « administratif » ),
- un niveau de qualité de service (« délai d’acheminement indicatif J+1/J+2 »),
- des dimensions minimales ( « une face 14 x 9 cm » ) et surtout maximales (« L+l+H = 100cm, L ≤ 60cm »),
- une prohibition de contenu (« rouleaux non acceptés »),
- un poids maximal, 3 kg (2 kg pour la partie Service universel),
- et une grille tarifaire établie par tranches de poids.
Ces « caractéristiques » de la prestation « lettre » mentionnent certes un contenu – «envoi de correspondance» ou « envoi de courrier, qu'il s'agisse d'un courrier personnel ou d'un courrier plus «administratif» - mais la notion de « courrier » demeure imprécise.
En toute hypothèse, ces indications assimilables à des conditions générales de vente ne prohibent pas formellement l’acheminement de marchandises par une prestation « lettre ».

Au renfort de ce constat, il convient de noter que La Poste prescrit des prohibitions claires pour certains de ses produits, en particulier en ce qui concerne les envois de messagerie. Elles figurent ainsi de manière détaillée dans les conditions de vente de chaque produit de la gamme
messagerie et sont rappelées sur certaines preuves de dépôt des objets conservées par les clients.
Il y est même fait référence lorsque la place manque pour en donner le détail : «la liste des marchandises non autorisées est disponible sur demande» indique par exemple le site de La Poste, rubrique «service universel». Ces indications sont fournies alors même qu’elles reprennent, ou découlent pour leur plus grande part, des dispositions des articles L 29 et R 5 du code.
En conclusion, dans les cas qui lui ont été soumis, force a été de conclure à l’issue de l’analyse menée que les clients n’ont contrevenu à aucune disposition dont ils auraient pu avoir connaissance en choisissant d’acheminer des marchandises comme par exemple des composants informatiques par une prestation «lettre».
La clarification par La Poste des conditions de vente de la prestation «lettre» s’impose, d’autant qu’il s’agit de la composante majeure du service universel.
Le développement du produit passe par son adaptabilité aux nonouvelles techniques et technologies et donc, en pratique, par la suppression de toute entrave au traitement automatisé. En contrepartie de cette qualité de service confortée, pour un coût maintenu voire réduit, l’obligation pour le consommateur de respecter des prohibitions quant au contenu ou à la présentation des envois lorsqu’il a recours à la prestation « lettres » se justifierait pleinement.

Le médiateur propose à La Poste d’étudier une définition les conditions générales de vente de la prestation «lettre» et notamment de communiquer au public les prohibitions de contenu de celle-ci justifiées par les contraintes techniques liées à l’automatisation du tri.</description>
    <pubDate>Sat, 10 Sep 2005 13:42:32 GMT</pubDate>
    <dc:creator>rue-de-la-mairie</dc:creator>
    <dc:date>2005-09-10T13:42:32Z</dc:date>
    <item>
      <title>Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaq-p/459715</link>
      <description>Bonjour,

Je suis un nouveau vendeur et je me demandais ce qui différenciait pour la Poste les colis des courriers. Je compte envoyer presque uniquement des livres et je me demande si je dois le faire via le "Courrier tarif lettre" (jusqu'à 3 kg) voir "tarif écopli" (jusqu'à 250 g) ou si je dois le faire via le service "Coliéco" ou "Collisimo".

Je préférerais envoyer mes livres via le courrier tarif lettre, mais je suppose qu'il faut tenir compte des dimensions de l'envoi. À partir de quelles dimensions passe-t-on du tarif courrier au tarif colis ?

Merci d'avance !</description>
      <pubDate>Fri, 09 Sep 2005 13:25:48 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaq-p/459715</guid>
      <dc:creator>palimugre</dc:creator>
      <dc:date>2005-09-09T13:25:48Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459735#M38957</link>
      <description>Bonjour
Problème récurent de ce que l'on peut envoyer en "lettre" ou en "coli"
Normalement les lettres c'est pour de la correspondance. Mais cette notion est large et semble englober la documentation. Je suis prudent en disant "semble" car les textes dont on dispose ne sont pas clairs et ne donnent pas de définition. Il existe un médiateur pour les problèmes postaux et dans un rapport récent il invite la Poste à définir ces notions
Si tu envois des livres il me semble donc que tu peux les envoyer au tarif lettre.
Je ne connais pas de dimension type mais ce ne sont pas les dimensions qui font passer de lettre à colis mais la nature des éléments postés (correspondance = lettre ; marchandise = colis) et le poids (+ de 3 kg = colis)

Par contre il y a un autre problème. Il faut savoir que en application du code postal, la Poste n'est tenue à aucune indemnité et à aucun délai sur les envois simples (lettre, écopli, coliéco). Si on veut un garantie, c'est l'envoi en recommandé pour les lettres et l'envoi en colissimo (+ recommandé éventuellement) pour les colis. Hormis ces 2 types il n'y a aucune garantie (même quand on choisi lettre avec suivi!)

Cordialement</description>
      <pubDate>Fri, 09 Sep 2005 16:46:30 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459735#M38957</guid>
      <dc:creator>rue-de-la-mairie</dc:creator>
      <dc:date>2005-09-09T16:46:30Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>AW: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459755#M38958</link>
      <description>Je te remercie grandement pour ta réponse !

Donc, en gros, c'est l'employé de la poste face à qui je me trouverai qui déterminera s'il s'agit d'une lettre ou d'un colis. Quelques questions me viennent à l'esprit :

- si je viens avec une trentaine ou une quarantaine d'enveloppes à envoyer d'un coup, est-ce que l'employé ne va pas considérer d'office qu'il s'agit d'une marchandise et non pas d'une documentation ?
- l'employé de la poste ouvre-t-il une des enveloppes au hasard pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un livre ou dois-je garder toutes les enveloppes ouvertes afin de montrer qu'il s'agit de livres ?
- n'est-il pas plus simple d'affranchir les enveloppes moi-même au tarif lettre et de les déposer dans un bureau de poste ? Les employés enverront peut-être les enveloppes sans se poser de questions...

Encore merci pour ta réponse !</description>
      <pubDate>Fri, 09 Sep 2005 18:54:39 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459755#M38958</guid>
      <dc:creator>palimugre</dc:creator>
      <dc:date>2005-09-09T18:54:39Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>AW: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459775#M38959</link>
      <description>Bonsoir,
En effet, il est plus simple de poster vous meme vos objets en lettre en utilisant la machine à affranchir et donc sans passer par le guichet. Pour ce qui est des 40 livres à poster en une seule fois au tarif lettre vous risquez quand meme d'avoir des reflexions de membres de la poste s'ils vous voient faire car ils considerent tout de meme les livres comme des colis.
Cordialement</description>
      <pubDate>Fri, 09 Sep 2005 21:58:50 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459775#M38959</guid>
      <dc:creator>fullhousecat</dc:creator>
      <dc:date>2005-09-09T21:58:50Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>AW: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459797#M38960</link>
      <description>Un employé de la poste n'a jamais le droit d'ouvrir une lettre ou un colis, seul le service des recherches de Libourne est autorisé à cela, et seulement dans le cadre d'un envoi non distribué pour cause d'adresse manquante ou érronée.</description>
      <pubDate>Sat, 10 Sep 2005 09:26:58 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459797#M38960</guid>
      <dc:creator>rbre810</dc:creator>
      <dc:date>2005-09-10T09:26:58Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459815#M38961</link>
      <description>Désolé d'être un peu long mais vous trouverez ci-après un extrait du Rapport d’activité 2004 du Médiateur du service universel postal avril 2005.

Les points important importants qu'il souligne sont :
- la définition de lettre ou courrier est confuse voire inexistante,
- l'envoi de marchandises au format lettre n'est pas répréhensible
- la Poste est invitée à clarifier ce qui est autorisé ou non

Extrait :

Aucune définition juridique de la « lettre » n’est directement accessible et une jurisprudence fournie s’est développée pour pallier cette carence : caractère clos ou non de l’envoi, notion de correspondance actuelle et personnelle, pli adressé …
Au cas présent, ce corpus n’apparaît pas opérant : il ne s’agit pas de définir ce qu’est une lettre mais d’apprécier les caractéristiques de la prestation d’acheminement « lettre », produit de La Poste, offerte par elle au titre du service universel. Il convient plus précisément d’établir si cette prestation comporte la prohibition explicite de certains contenus - que ce soit au plan de la réglementation ou que cela résulte des conditions générales de vente - et spécifique par rapport
aux prohibitions générales des articles L. 29 et R . 5 (matières dangereuses) du code des postes et des communications électroniques.

Dans la réglementation, seul l’article D 9 du code des postes et des communications électroniques évoque le contenu des lettres :
« Dans le régime intérieur sont considérés comme « lettres » pour l’application du tarif postal :
1° les envois présentés sous forme de plis à découvert ou sous enveloppe, close, ou non, et constitués essentiellement par de la correspondance ou des papiers en tenant lieu, … ».
Il est clair que cet article ancien visait, non à prohiber des contenus, mais à s’assurer que le tarif des lettres, alors nettement plus élevé que celui des colis, était appliqué à tout envoi comprenant une correspondance même si celle-ci ne constituait qu’une partie seulement de l’envoi global.
L’article D 89 du code participe du même souci financier, taxer au tarif lettre tout envoi contenant « une lettre ou une note ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle ».
En tout état de cause, ces dispositions réglementaires ne prohibent pas l’insertion de marchandises dans une lettre, pour autant que le tarif lettre soit respecté.
Il convient donc de s’intéresser aux conditions générales de ventes du produit par La Poste.
Elles ne sont pas disponibles en tant que telles. Il est cependant possible de les reconstituer à partir des éléments disponibles ; la consultation du site de La Poste, rubriques « Service universel » et « envois courrier des particuliers » permet notamment de mieux connaître le produit « lettre » de La Poste. Comme toute prestation, celle-ci est caractérisée par :
- un contenu (« envoi de correspondance » ou « envoi de courrier, qu'il s'agisse d'un courrier personnel ou d'un courrier plus « administratif » ),
- un niveau de qualité de service (« délai d’acheminement indicatif J+1/J+2 »),
- des dimensions minimales ( « une face 14 x 9 cm » ) et surtout maximales (« L+l+H = 100cm, L ≤ 60cm »),
- une prohibition de contenu (« rouleaux non acceptés »),
- un poids maximal, 3 kg (2 kg pour la partie Service universel),
- et une grille tarifaire établie par tranches de poids.
Ces « caractéristiques » de la prestation « lettre » mentionnent certes un contenu – «envoi de correspondance» ou « envoi de courrier, qu'il s'agisse d'un courrier personnel ou d'un courrier plus «administratif» - mais la notion de « courrier » demeure imprécise.
En toute hypothèse, ces indications assimilables à des conditions générales de vente ne prohibent pas formellement l’acheminement de marchandises par une prestation « lettre ».

Au renfort de ce constat, il convient de noter que La Poste prescrit des prohibitions claires pour certains de ses produits, en particulier en ce qui concerne les envois de messagerie. Elles figurent ainsi de manière détaillée dans les conditions de vente de chaque produit de la gamme
messagerie et sont rappelées sur certaines preuves de dépôt des objets conservées par les clients.
Il y est même fait référence lorsque la place manque pour en donner le détail : «la liste des marchandises non autorisées est disponible sur demande» indique par exemple le site de La Poste, rubrique «service universel». Ces indications sont fournies alors même qu’elles reprennent, ou découlent pour leur plus grande part, des dispositions des articles L 29 et R 5 du code.
En conclusion, dans les cas qui lui ont été soumis, force a été de conclure à l’issue de l’analyse menée que les clients n’ont contrevenu à aucune disposition dont ils auraient pu avoir connaissance en choisissant d’acheminer des marchandises comme par exemple des composants informatiques par une prestation «lettre».
La clarification par La Poste des conditions de vente de la prestation «lettre» s’impose, d’autant qu’il s’agit de la composante majeure du service universel.
Le développement du produit passe par son adaptabilité aux nonouvelles techniques et technologies et donc, en pratique, par la suppression de toute entrave au traitement automatisé. En contrepartie de cette qualité de service confortée, pour un coût maintenu voire réduit, l’obligation pour le consommateur de respecter des prohibitions quant au contenu ou à la présentation des envois lorsqu’il a recours à la prestation « lettres » se justifierait pleinement.

Le médiateur propose à La Poste d’étudier une définition les conditions générales de vente de la prestation «lettre» et notamment de communiquer au public les prohibitions de contenu de celle-ci justifiées par les contraintes techniques liées à l’automatisation du tri.</description>
      <pubDate>Sat, 10 Sep 2005 13:42:32 GMT</pubDate>
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      <dc:creator>rue-de-la-mairie</dc:creator>
      <dc:date>2005-09-10T13:42:32Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459837#M38962</link>
      <description>bonjour,&lt;BR /&gt;j'ai demandé des infos concernant cette question au guichet de ma poste et on m'a répondu que pour avoir le tarif lettre il ne faut pas que l'enveloppe dépasse 2cm d'épaisseur. Après c'est au risque que la poste refuse le colis.&lt;BR /&gt;Cordialement</description>
      <pubDate>Fri, 05 Dec 2008 14:03:10 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459837#M38962</guid>
      <dc:creator>phytosoins</dc:creator>
      <dc:date>2008-12-05T14:03:10Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459855#M38963</link>
      <description>Désolé mais ...c'est ...faux !!!!&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;un envoi de correspondance ne peut pas contenir un livre !!!!&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;VOIR LES CGV LA POSTE ....1000 fois collées ici :&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;P dir="ltr"&gt;&lt;STRONG&gt;Envoi de correspondance&amp;nbsp;:&lt;/STRONG&gt; &lt;BR /&gt;Envoi postal ne dépassant pas trois kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, &lt;STRONG&gt;&lt;U&gt;à l‘exclusion des livres&lt;/U&gt;&lt;/STRONG&gt;, catalogues, journaux, périodiques et marchandises avec ou sans valeur commerciale. &lt;BR /&gt;Sauf mention particulière, les offres courrier figurant sur les affiches tarifaires sont des envois de correspondance. &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;l'épaisseur n'a rien a voir ...mais chacun fait ce qu'il veut et les personnes des guichets sont souvent mal informées !!&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;PHILIPPE&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Fri, 05 Dec 2008 14:08:20 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459855#M38963</guid>
      <dc:creator>potjevleesch59</dc:creator>
      <dc:date>2008-12-05T14:08:20Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459877#M38964</link>
      <description>&lt;P&gt;&lt;STRONG&gt;QUESTION DU 9/9/2005 !!!!&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;j'espère que le "poseur" n'attendait plus la réponse &lt;/STRONG&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Fri, 05 Dec 2008 15:08:15 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459877#M38964</guid>
      <dc:creator>lewis-7007</dc:creator>
      <dc:date>2008-12-05T15:08:15Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459901#M38965</link>
      <description>OUI VU mais je répondais au ....réactivateur de post !!!! (:-))&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;SPAN&gt;&lt;STRONG&gt;&lt;FONT size="2" color="#1a1a1a"&gt;bonjour,&lt;BR /&gt;j'ai demandé des infos concernant cette question au guichet de ma poste et on m'a répondu que pour avoir le tarif lettre il ne faut pas que l'enveloppe dépasse 2cm d'épaisseur. Après c'est au risque que la poste refuse le colis.&lt;/FONT&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;PHIL&lt;/STRONG&gt;&lt;/SPAN&gt;</description>
      <pubDate>Fri, 05 Dec 2008 15:14:43 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459901#M38965</guid>
      <dc:creator>potjevleesch59</dc:creator>
      <dc:date>2008-12-05T15:14:43Z</dc:date>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459919#M38966</link>
      <description>Bonjour&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Alors j'en met une couche pour dire que du moment que la lettre ne dépasse pas la dimension de l'ouverture d'une boite au lettre c'est une lettre &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;C'est cette dimension qui est prise en considération soit &amp;lt; à 2cm &amp;gt; c'est une lettre car peut entrer dans la boite sans avoir à ouvrir une porte de boite aux lettres &lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Voir les dimensions normalisées d'une lettre max et son poids et pour les enveloppes c'est exactement pareil j'en ai reçues la semaine passée et en plus aujourd'hui de Chine qui est aussi aux mêmes normes puisque c'est la poste internationnale et chronopost internationnal&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&amp;gt; &lt;A href="http://www.laposte.fr/particulier_envoyez_recevez_du_courrier_offres_conseils_pas_pas_mode_envoi_lettre_max_868.html" target="_blank"&gt;http://www.laposte.fr/particulier_envoyez_recevez_du_courrier_offres_conseils_pas_pas_mode_envoi_lettre_max_868.html&lt;/A&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;Cordialement&lt;BR /&gt;</description>
      <pubDate>Fri, 05 Dec 2008 18:04:45 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/459919#M38966</guid>
      <dc:creator>jean-pierre_alexis</dc:creator>
      <dc:date>2008-12-05T18:04:45Z</dc:date>
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      <title>La règlementation de La Poste évolue en permanence (depui...</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/2233749#M38967</link>
      <description>&lt;P&gt;La règlementation de La Poste évolue en permanence (depuis le dépôt de cette question) et La Poste tente d'obliger ses "clients" à payer au plus cher, dont les fameux emballages colissimo hors de prix !!!&lt;/P&gt;&lt;P&gt;Concernant l'envoi de livres en LETTRE VERTE ceci est toujours valable :&lt;/P&gt;&lt;P&gt;&lt;BR /&gt;&lt;FONT color="#0000ff"&gt;&lt;U&gt;Nous vous rappelons toutefois que vous pouvez toujours expédier vos articles de petite taille et de faible valeur au format lettre, comme l'a rappelé l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) &lt;/U&gt;:&lt;/FONT&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;FONT color="#ff0000"&gt;&lt;EM&gt;"Si le client estime que la prestation lettre satisfait ses besoins, tout en respectant les conditions de format, de poids et&lt;BR /&gt;de tarifs, ainsi que les obligations en matière de conditionnement, La Poste ne peut lui interdire d’expédier son envoi au tarif lettre."&lt;/EM&gt;&lt;/FONT&gt;&lt;BR /&gt;&lt;BR /&gt;&lt;/P&gt;</description>
      <pubDate>Wed, 04 Jun 2014 15:51:19 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/2233749#M38967</guid>
      <dc:creator>Anonymous</dc:creator>
      <dc:date>2014-06-04T15:51:19Z</dc:date>
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      <title>Re: Différence courrier/colis à la Poste ?</title>
      <link>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/2233751#M38968</link>
      <description>Le lien est rompu ! La Poste change sa réglementation....&lt;BR /&gt;</description>
      <pubDate>Wed, 04 Jun 2014 15:52:30 GMT</pubDate>
      <guid>https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Acheter-sur/Diff%C3%A9rence-courrier-colis-%C3%A0-la-Poste/qaa-p/2233751#M38968</guid>
      <dc:creator>Anonymous</dc:creator>
      <dc:date>2014-06-04T15:52:30Z</dc:date>
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