Question Re: réglement de litige dans Acheter sur eBay

réglement de litige

kereon0 — Thu, 20 Dec 2007 13:18:59 GMT

Bonjour,
Je tenais à apporter un simple témoignage afin de redonner du courage à ceux qui se sentent lésés ou arnaqués.
Bien souvent compte tenu de la distance qui sépare les protagonistes et également la faiblesse des sommes les gens laissent tomber les litiges.
Voila les faits : en juillet j'ai acheté un GPS qui à la réception s'est avéré en panne (j'ai possédé le meme durant des années). Le vendeur n'a rien voulu savoir arguant que " ça devait marcher"; j'ai renvoyé l'objet suggérant au vendeur de montrer à quelqu'un de compétent l'appareil afin de constater le non fonctionnement et de me rembourser.... Il ne s'est rien passé . Etant dans les temps j'ai engagé la procédure de litige et devant l'absence de résultat celle de '' protection des acheteurs''.
J'ai découvert tout l'art qui consistait à faire peser le poids de la preuve sur l'acheteur, l'échange de mails stériles dont le seul but consiste à vous faire abandonner.
Agacé par cette attitude qui a pour seul objectif de supprimer tous les litiges sans faire de vagues, j'ai déposé une plainte auprés du tribunal de médiation.
Le résultat ne s'est pas fait attendre: le vendeur vient de me rembourser l'objet et tous les frais que j'ai supportés jusqu'à présent; je vais donc retirer la plainte auprés du tribunal.
Je tiens à préciser que ce genre d'affaire représente à peine 1% des ventes et que l'ensemble de la communauté est sérieuse et honnete; ce n'est pas une raison pour se laisser faire; il appartient à Ebay de nous débarasser de cette catégorie d'ebayeurs.
Il est permis de faire un souhait en cette période de fin d'année.
Bonnes fetes à tous.

Re: réglement de litige

vv2501 — Thu, 20 Dec 2007 13:59:04 GMT

Bonjour,
Merci pour votre témoignage. Pourriez-vous m'indiquer ce qu'est ce "tribunal de médiation", et comment le contacter ?
J'ai acheté le 7 novembre (paiement envoyé le 😎 un objet que je n'ai jamais reçu. Le chèque a été débité sur mon compte il y a maintenant 1 mois et demi. A l'époque, le vendeur n'avait que des évaluations positives, depuis, 10 autres personnes ont laissé une évaluation négative (même cas de figure que moi). Il s'agit malheureusement de toutes petites sommes à chaque fois, ce qui ne laisse guère de recours envisageable pour escroquerie. Je ne me fais aucune illusion sur l'intervention d'eBay, qui fait son beurre avec les vendeurs et non pas avec les acheteurs (en négligeant peut-être un peu trop le fait que plus il y aura d'acheteurs volés, moins il y aura de ventes).
Mais je n'ai aucune envie non plus de laisser faire, quitte à contacter les autres acheteurs lésés pour une action collective.
Merci d'avance pour votre réponse !
Cordialement

Re: réglement de litige

agepase — Thu, 20 Dec 2007 15:43:29 GMT

Dans la même catégorie...
Je ne suis qu'au début d'un litige, mais j'ai ,comme beaucoup ,l'impression que EBay ne s'occupe guère des acheteurs.
Article payé vers l'Allemagne par virement bancaire, preuve à l'appui (récipisse de virement de ma banque).
Le vendeur prétend ne rien avoir reçu; en attendant mon compte bancaire est débité; et EBay s'obstine à ne pas vouloir comprendre que j'AI PAYE.
J'ai pris une alerte du vendeur dans les dents et je n'ai aucun moyen de prouver ma bonne foi.
Que faire quand il y a la barrière de la langue et les distances ?

Re: réglement de litige

tybal76 — Thu, 20 Dec 2007 16:14:20 GMT

bonjour, pourriez-vous m'expliquez ce qu'est ce tribunal, car pour moi g achete une console et paye par virement bancaire mais apres il medemanda encore de l'argent pour paye les frais de douane

Re: réglement de litige

vincenette13 — Thu, 20 Dec 2007 16:42:28 GMT

Bonjour , je ne sais pas ce que ca vaut ne l'ayant pas encore essayé mais voici une adresse que vous pouvez essayé : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/dossier_litiges/commerce_electronique.htm

Re: réglement de litige

rue-de-la-mairie — Thu, 20 Dec 2007 18:22:09 GMT

Bonsoir
Il doit s'agir plutot d'un Centre de Médiation (et non d'un Tribunal).

Exemples
http://www.barreau-rouen.avocat.fr/default.asp?file=pg21-6_fr
http://www.ordre-avocats-rennes.com/centremed.html

C'est effectivement un bon moyen auquel on ne pense pas assez

Re: réglement de litige

kereon0 — Fri, 21 Dec 2007 07:34:43 GMT

Bonjour,

Il s'agit bien d'un tribunal dépendant du tribunal d'instance qui gére les litiges inférieurs à 4000 €
Un simple recherche sur google vous expliquera tout en tapant " tribunal mediation "
Bonne journée

Re: réglement de litige

rue-de-la-mairie — Fri, 21 Dec 2007 09:14:56 GMT

Pas bien compris la réponse de Kereon : le tribunal de médiation est une juridiction belge. En France c'est le tribunal d'instance qui juge les affaires de moins de 4.000 €

Re: réglement de litige

kereon0 — Fri, 21 Dec 2007 12:09:16 GMT

re bonjour,
Il ne s'agit pas de juridiction belge mais bien française qui dépend du tribunal d'instance, c'est une juridiction récente ( 2002) et dont je le répéte la comptétence est limitée à 4000 E qui se nomme " juridiction de proximité " donc apte à régler bon nombre de litiges sur Ebay.
le mieux est d'aller sur un moteur de recherche qui vous donnera toutes les réponses.
En ce qui me concerne j'ai reçu sous 8 jours une convocation pour dans 2 mois. J'ai bien sur retiré ma plainte puisque le vendeur m'a remboursé.
Je signale que le depot de plainte se fait au tribunal soit directement en se présentant soit par courrier ou par depot de plainte dans une gendarmerie......Inutile de poursuivre, tout est parfaitement écrit sur les sites concernés
Bonne journée

Re: réglement de litige

revedebirdie — Fri, 21 Dec 2007 14:38:59 GMT

Bonjour

Le dossier de dépot de plainte doit être accompagné de tous justificatifs et déposé au triunal d'instance du département de l'escroc.

Cdt

Re: réglement de litige

kereon0 — Fri, 21 Dec 2007 15:38:11 GMT

C'est vrai mais on peut également déposer sa plainte à son tribunal d'instance le plus proche; ainsi le plaignant n'a pas à se déplacer de l'autre coté de la France pour se justifier; par contre la personne qui a commis la malversation regardera à deux fois avant de se déplacer ou prendre un avocat car celui qui ne se présente pas a toutes les chances d'etre condamné . Cependant avant de se lancer dans cette affaire il faut un dossier bien ficelé car le juge ne croit personne sur parole : il faut des preuves ; raconter son histoire ne suffit pas pour avoir raison.
Cordialement