RAS LE BOL DES COPIEURS DE CD

ptitcavo — Tue, 03 Oct 2006 21:10:33 GMT

Bjr à tous Il y a quelques temps, j'ai crée un cd de catalogues dinky toys à partir de ma collection personnelle. J'ai passé plusieurs heures à le fabriquer afin qu'il soit correct et j'ai la suprise de voir que certaines personnes sans gene se sont amusés à faire des copies pour le vendre. Ces personnes sont tellement honnete qu'elles n'ont meme pas pris la peine de changer le texte de l'annonce. Vous voulez des noms .. jojo3510, kraplay2.... Je vais rester poli en disant que ces personnes n'ont rien à faire sur ebay...... amicalement valérie

Re: RAS LE BOL DES COPIEURS DE CD

capa34 — Tue, 13 Jan 2009 05:31:24 GMT

Je vous conseil vivement de lire ce qui suit:

La copie , et la vente de produit de marque réalisé à l'aide de moyens informatique,à partir de photo de l'objet, Que ce soit à l'aide d'une imprimante Laser,ou autres, en imprimerie Etc.... est une violation pure et simple de la loi.

Si le produit que vous vendez porte le nom ou le logo d'une société, mais qu'il n'a pas été fabriqué ou autorisé par cette société, sa vente risque fort de constituer une infraction.

Tout type de copie est interdit ! Lorsque vous préparez vos annonces, vous devez, en règle générale, n'utiliser que les matériels (texte, photographies, etc.) et les marques/noms dont vous êtes le créateur ou le détenteur ou que les propriétaires vous ont autorisé à utiliser.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

Un droit d'auteur est la protection conférée en France à certaines œuvres originales, que ce soit des textes, des images, de la musique, l'emballage d'un produit, etc. Le détenteur d'un droit d'auteur possède le droit exclusif de reproduire, distribuer et créer des œuvres inspirées de son œuvre (à moins qu'il n'ait attribué une partie ou la totalité de ses droits sur l'œuvre à une autre personne, laquelle détient alors ces droits). Les annonces comportent souvent des textes, photos et noms/marques de sociétés. Le texte et les photos que vous créez et utilisez dans vos annonces sont peut-être protégés par des droits d'auteur.

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée (L111-1 CPI). Aucune formalité de dépôt n'est exigée.

En vertu de la théorie de " l'unité de l'art ", le droit d'auteur protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (L112-1 CPI).
La numérisation des œuvres présentes sur Internet n'a aucune incidence sur la protection.

La protection naît en principe de la création de l'œuvre.

La protection du droit moral est perpétuelle.

La protection des droits patrimoniaux subsiste pendant soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant :
- la mort de l'auteur (L123-1 al. 2 CPI)
- la mort du dernier coauteur pour les œuvres de collaboration (L123-2 al. 1 CPI)
- le jour de leur publication pour les œuvres anonymes, pseudonymes et collectives.

Qu'est-ce qu'une marque ?

Une marque est un nom, un logo ou un son (par ex., un indicatif musical) utilisé par une société pour identifier ses marchandises ou ses services.

Venant au fait:

Si toutes les reproductions,Copies,et autres sont interdites sans l'autorisation de l'auteur des droits,donc toutes reproductions et copies que l'on trouve sur des sites de ventes spécialisés sont des violations pure et simple aux règles de ventes des dits objets.

Les droits sont valables pendant 70 ans, et la marque Dinky Toys est encore protégée pour bien longtemps.

Question Re: RAS LE BOL DES COPIEURS DE CD dans Acheter sur eBay

RAS LE BOL DES COPIEURS DE CD

Re: RAS LE BOL DES COPIEURS DE CD

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

Qu'est-ce qu'une marque ?