Question Re: OBLIGATION D ACHAT dans Acheter sur eBay

OBLIGATION D ACHAT

parmentierjf — Fri, 29 Aug 2008 18:24:18 GMT

UN ACHETEUR A T IL L OBLIGATION POINT DE VUE TRIBUNAL L OBLIGATION DE CONCRETISER SON ENCHERE

Re: OBLIGATION D ACHAT

courtoisv — Fri, 29 Aug 2008 19:16:31 GMT

Cher eBayeur,

D'après les documents à ma disposition : OUI !

Mais tous les vendeurs ne sont pas procéduriers.

Ce n'est pas une raison pour abuser de la situation car le vendeur paye à eBay des frais conséquents à la fin des enchères.

Merci de penser à lui aussi.

Cordialement.

courtoisv, France.

Re: OBLIGATION D ACHAT

titouan_92 — Fri, 29 Aug 2008 19:48:00 GMT

OUI
L'enchère que vous avez posée est une offre ferme d'achat.
Si vous ne vous êtes pas rétracté avant la fin de la vente, le contrat de vente est conclu.

Re: OBLIGATION D ACHAT

rbre810 — Sat, 30 Aug 2008 04:47:13 GMT

FOUTAISE, il n'y a pas sur ebay, ni obligation d'achat, ni obligation de vente, et ton vendeur sera bien en peine de produire devant un tribunal un quelconque bon de commande signé de ta main, avec la mention légale "lu et approuvé" !.

Re: OBLIGATION D ACHAT

letricotquilit — Sat, 30 Aug 2008 08:08:53 GMT

en fait tu ne peux pas annuler ton achat , le vendeur le peut s'il le veut
. s'il n'est pas d'accord , il va ouvrir un litige pour objet non payé et tu auras un avertissement , ce qui risque de t'empecher d'acheter ensuite ..mais tu n'iras pas en prison et effectivement devant un tribunal ça ne marchera pas (ça n'ira pas là d'ailleurs !)

Re: OBLIGATION D ACHAT

titouan_92 — Sat, 30 Aug 2008 11:16:24 GMT

Ca, c'est vraiment malin !!!

Le droit a intégré le commerce sur l'internet.
Il n'y a pas de bon commande, mais une offre ferme de vente et une offre ferme d'achat, puis un contrat entre l'acheteur et le vendeur.
Il n'y a pas besoin d'une signature manuscriste de l'acheteur mais de son double-clic.
Les deux parties peuvent renoncer d'un commun accord, mais aucune des parties n'a le droit annulé le contrat de manière unilatérale.

En cas de désaccord, eBay permet une médiation entre les deux parties en mettant a disposition de l'acheteur et du vendeur un espace privé d'échange nommé le litige.
Le litige est ouvert par le vendeur en cas de non paiement de la part de l'acheteur, par l'acheteur en cas de non envoi de l'objet par le vendeur.
Ne pas honorer ses engagements est un non respect du règlement d'eBay et peut entrainer des sanctions sur eBay dont l'avertissement.

Quelque soit la décision d'eBay, le désaccord peut être porté devant les instances judiciaires.
Quand à savoir si le désaccord sera porté devant les instances judiciaires, tout dépend de l'enjeu et de la tenacité de l'autre partie.

Re: OBLIGATION D ACHAT

titouan_92 — Sat, 30 Aug 2008 11:30:06 GMT

... ou de votre tenacité !

Re: OBLIGATION D ACHAT

titouan_92 — Sat, 30 Aug 2008 11:33:01 GMT

... même chez le Notaire, ces formules ne sont pas employées.
"Fait à ...
Le ...
Signature"
Et c'est tout !

Re: OBLIGATION D ACHAT

rbre810 — Sat, 30 Aug 2008 11:33:31 GMT

Quel tribunal sera assez fou pour ouvrir une instruction sur un pseudo ? C'est bien connu les tribunaux n'ont rien à faire et n'attendent que cela pour s'occuper !.

Re: OBLIGATION D ACHAT

titouan_92 — Sat, 30 Aug 2008 12:03:04 GMT

La médiation et la conciliation ça existent non ?
Qui parle de procès ?