Question Re: Droit de l'acheteur dans Acheter sur eBay

Droit de l'acheteur

paulavoda — Mon, 30 Mar 2020 18:00:37 GMT

Bonjour,

Je suis un ancien ebayer, membre depuis 16 ans avec 100% d'évaluation positive. J'ignorai jusqu'ici que le vendeur avait plus de droit que l'acheteur, en particulier celui d'annuler une vente contre la volonté de l'acheteur.

J'ai récemment fait les frais de cette situation après avoir acquis régulièrement aux enchères un objet que j'ai payé aussitôt (frais de port compris). C'était le 12 mars, le vendeur m'annonçant l'envoi de l'objet sous peu. Mais il n'en a rien fait !!!

J'ai donc fait une réclamation auprès d'ebay en posant les questions suivantes :

1/ Est-il normal que le vendeur annule la commande une semaine après avoir reçu le paiement de l’objet (frais de port compris) ?

2/ Est-il normal que le vendeur ait pris cette décision sans l’accord de l’acheteur qui a clairement fait savoir qu’il refusait cette solution ?

3/ Est-il normal que le vendeur ait utilisé un faux argument (objet perdu) pour pouvoir annuler la vente ; ce qui constitue une fausse déclaration que devrait sanctionner ebay ?

Je suis fort étonné de n'avoir reçu aucune réponse d'ebay.

Faut-il en conclure qu'ebay accorde plus de droit au vendeur qu'a l'acheteur ?

Ce qui pose problème sur un plan juridique car l'acheteur devient proriétaire de l'objet à partir du moment où il l'a payé au vendeur (avec ici en plus les frais d'envoi).

Ebay devrait intervenir pour faire respecter les règles des enchères et pour protéger l'acheteur de la rétractation du vendeur.

paulavoda (membre d’ebay depuis le 02 Septembre2004)

Re: Droit de l'acheteur

koalagris — Mon, 30 Mar 2020 18:23:19 GMT

Bonsoir @paulavoda

"l'acheteur devient proriétaire de l'objet à partir du moment où il l'a payé au vendeur" = ne pas confondre code du commerce (achat à un pro) et code civil (achat à un particulier donc contrat de "gré à gré").

Maintenant des acheteurs qui valident des achats sans les payer sont légions (ici comme ailleurs) = personne ne peut les obliger à payer...

dans ce cadre même un vendeur pro peut prétexter une rupture de stock (ou autre motif) pour refuser la vente en toute légitimité.

ce qui fait qu'au final personne n'est obligé à rien : ni un vendeur à livrer, ni un acheteur à payer, les transactions se feront uniquement en accord entre les 2 parties.

et aucun recours dès lors qu'un remboursement est acté (= pas de préjudice financier)

ainsi vont les choses !!!

Re: Droit de l'acheteur

madelodie — Mon, 30 Mar 2020 18:25:58 GMT

Bonjour ,

non , un vendeur ne bénéficie d'aucun passe-droit sur le site .

Le vendeur ne vous a pas envoyé l'objet pour une raison quelconque , ce n'est pas honnête mais personne ne l'oblige .

Dans ce cas là vous avez la possibilité d'ouvrir un litige pour objet non reçu .

Le vendeur prend un défaut sur son compte , perd les frais de commission de vente et vous avez les évaluations pour exprimer votre ressenti .

Cdlt.

Re: Droit de l'acheteur

lingma85 — Mon, 30 Mar 2020 18:48:17 GMT

Bonsoir @paulavoda

Vous allez sans doute être déçu mais je ne puis abonder dans votre sens...

Vous achetez le 12 mars 2020, donc un jeudi.... et vous dites---> "le vendeur m'annonçant l'envoi de l'objet sous peu. Mais il n'en a rien fait "

Heu...

le W.end passe et le lundi---> paf .... on est tous en confinement pour cause de coronavirus...

et vous faites une réclamation près du site parceque votre vendeur annule cette vente....

Je ne puis que vous rappeler que nous sommes tous dans une période très difficile et il faut faire preuve d'empathie/patience et compréhension...

Vous dites---> "sur un plan juridique car l'acheteur devient proriétaire de l'objet à partir du moment où il l'a payé au vendeur "

Heu...

La réalité de cette transaction est un peu différente de ce que vous affirmez...

Une vente est pafaite lorsque l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose, le prix, le paiement.... Or, en posant une enchère, vous ne faites que PROPOSER votre offre au vendeur qui n'est pas obligé de l'accepter...

En prenant votre vendeur de "vitesse" en payant vite, vite de suite.... vous vous êtes arrogé le droit de dire---> "je suis propriétaire puisque j'ai payé..."..

Autre phrase de votre part----> " Je suis fort étonné de n'avoir reçu aucune réponse d'ebay."

Vous en aurez peut-être une, un jour où la santé de tous sera totalement protégée, où tous les organes de la vie en société fonctionneront normalement - aujourd'hui, ce n'est pas le cas...

En dernier lieu..

vous dites également---> " Je suis un ancien ebayer..... avec 100% d'évaluation positive "

Ce n'est pas difficile puisque depuis 2008, les vendeurs ne peuvent mettre que des évaluations positives aux acheteurs..

et enfin----> " Est-il normal que le vendeur annule la commande une semaine après avoir reçu le paiement de l’objet (frais de port compris) ? "

Peut-être pas normal à vos yeux... mais si ce vendeur a pu le faire, c'est qu'il en a eu la possibilité....

https://www.ebay.fr/help/selling/getting-paid/cancelling-transaction?id=4136

Oubliez cett histoire... vous avez récupéré certainement vos sous... et donc la transaction est devenue nulle...

Protégez vous, maintenez vous en confiment si vous le pouvez...Evitez d'être malade.... C'est le + important

😉

Re: Droit de l'acheteur

domo.arigato.gozaimasou — Tue, 31 Mar 2020 08:01:11 GMT

Bonjour,

question étrange pour "un ancien membre"....il suffit juste de voir le règlement eBay.

Re: Droit de l'acheteur

paulavoda — Tue, 31 Mar 2020 08:24:45 GMT

Merci à ce 3 ebayers pour leur réaction..

Désolé ligma85 mais vous exprimez un point de vue sans connaître les détails de l'affaire. Le problème s'est posé avant le confinement ! C'est le vendeur qui a pris contact le premier pour confirmer la vente et l'envoi de l'objet ! Le vendeur s'est rétracté après coup en utilisant un faux prétexte pour annuler la vente ! Quand on est exigeant sur un prix de vente, on prend soin de mettre un prix de réserve ; ce que le vendeur n'a pas fait. (Au passage, pardonnez-moi d'être un TRES ancien ebayer !)

Je préfère de loin de commentaire "indépendant" de koalagris qui correspond assez bien à mon ressenti. Cette affaire où le droit de l'acheteur est à la merci d'une réaction sans scrupule du vendeur, laisse à penser que plutôt que le droit réglementé des enchères c'est une sorte de loi de la jungle qui gouverne les transactions sur ebay. Parfois c'est le vendeur qui "mange" l'acheteur, parfois ce serait l'inverse. A méditer !

Quant à madelodie, il ne s'agit pas d'un point de vue mais de précieux conseils. On aurait toutefois préféré qu'ils viennent d'ebay.

Quoi qu'il en soit, je reste sur l'idée désolante que le vendeur est bien le maître du jeu sur cette plateforme car il peut sans vergogne et sans intervention d'ebay se rétracter après avoir accepté la vente et encaissé l'argent. Le fait du Prince, en quel que sorte !