Question Re: propriété intellectuelle dans Vendre sur eBay

propriété intellectuelle

erhu-9982 — Fri, 05 Feb 2021 13:05:04 GMT

Je ne comprends pas comment font certains vendeurs pour vendre sur le territoire français des articles automobiles même de compatibilités et qui font l'objet de protection dessin et modèle (Tous les éléments visible sur le véhicule extérieur et intérieur). Le système ebay VERO est censé protégé les marques pour ces abus.

Je parle des marques Renault, PSA, Opel, et maintenant Fiat car rachat par le groupe Peugeot.

Alors je souhaite connaître le secret. Quel protection vous donnez au vendeur.

Des vendeurs qui ont une entreprise en France, le font sans aucune peur. Depuis l'étranger, je comprends mais ceux qui sont domiciliés en France, j'avoue ne pas comprendre d'où mon interrogation?

Pouvez vous m'éclairer à ce sujet.

Cordialement

Re: propriété intellectuelle

setteuom.sel.elgsov — Fri, 05 Feb 2021 13:48:35 GMT

@erhu-9982 a écrit : VERO est censé protégé les marques pour ces abus.

Sous condition expresse que la marque concernée soit Participant inscrit à ce programme VeRO :

Verified Rights Owner Program

Sachant que de plus, seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son ayant droit ou son mandataire habilité, peuvent signaler à eBay les annonces contrefaisantes : eBay : Aide - Programme VeRO - Protection de la propriété intellectuelle sur eBay : Présentation

Espérant vous avoir éclairé sur ce sujet. Cdlt.

Re: propriété intellectuelle

setteuom.sel.elgsov — Fri, 05 Feb 2021 14:07:02 GMT

P.S. Extrait de : Règlement du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) | eBay

"Les membres qui ne sont pas le titulaire des droits

peuvent toujours contacter le titulaire en question et l'inciter à nous contacter".