TVA payé deux fois

[vipergc51]

Bonjour,

Depuis le 1er juillet 2021 la tva est automatiquement ajouté sur les objet acheté hors UE. Ce qui en toute logique devrait éviter la surprise lors de la livraison.

Ayant effectué un achat au Japon j'ai donc payé 48$ de TVA soit 20% sur la valeur total (livraison+prix de l'objet. TVA payé à Ebay comme indiqué sur la facture.

Hors chronopost vient de me livrer et m'a demandé à nouveau de payer 44€ de dédouanement.

Est-ce donc à ebay ou à chronopost de me rembourser la douane payé une seconde fois ?

Je pense que le système n'est pas encore au point...

[jackpoteuro]

bonjour les frais de douane son a la charge de l´importateur donc vous, rien a voir avec la tva cordialement

[saintecec2]

bonjour , 

vous faites erreur les droits de douanes sont une chose la tva en est une autre 

tous les objets hors UE SONT SOUMIS A UNE TVA de 20% les droits de douanes sont facturés en plus selon la nature des objets (differents pourcentages  ca va de 0 a 20 )

donc quand vous recevez votre colis demandez le detail ... a la poste ou transporteur puisque c'est eux qui dedouane votre colis et en plus vous font payer des frais de dossier ..

donc vous verrez 

le montant de votre article 

la tva appliquee 

les frais de douanes 

les frais de dossiers 

mais le transporteur appel cela des droits de douanes et donc si vous n'etes pas vigilant , vous croyez que c'est l'ensemble C'est Faux 

donc en ce qui concerne la tva que vous avez prepayé a ebay (et non a votre vendeur) qui lui n'encaisse que la valeur de l'objet et les frais de port)

vous devez demander le remboursement a ebay (c'est prevu , vous avez cette option qui s'affiche avec preuve de trop payé ) C'est a dire le detail de vos frais qui est disponible au pres de votre transporteur puisque c'est lui qui les a payés pour vous ...

ensuite ebay vous rembourse la tva.. et uniquement la tva .

voila

[felin12]

Bonjour à tous

@vipergc51 

A lire (1 &3) : https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-conseils-avant-dacheter-sur-internet 

cordialement

[lemarcheaupuces]

Bonsoir...

merci pour le lien...

dans ce que j'ai lu il est dit que le transporteur s'occupait des frais douaniers...

comme dans ce cas...

il y a pas longtemps j'ai vendu un objet au RU.

dans l'adresse de l'acheteur il y avait un code;

des numeros puis Code...Paid.

je ne savais pas quoi faire avec ce code.

j'ai donc posé la question a un superviseur a ma poste.

il m'a répondu que la poste n'avait rien a faire avec les formalités douanières et autres...

il ne pouvait même pas me dire ce que je devais faire avec ce code.

par sécurité je l'ai inclus dans l'adresse et sur le paquet.

tout c'est bien passé.

Encore merci pour les infos.

bonne soirée...

[vipergc51]

Bon alors au final, la douane est la pour  faire appliquer la tva sur les objets qui n'en comporte pas puisqu'ils viennent de l'étranger.

Ebay m'a donc remboursé la tva payé à chronopost, et c'est bien là le fonctionnement normal puisque l'on paye la tva francaise directement à ebay depuis la loi du 1er juillet, il faut donc que le vendeur le précise dans la fiche de déclaration à la douane pour ne pas payer deux fois les frais.

[letadu-0]

Bonjour Vipergc51 

Pouvez-vous nous indiquer la procédure pour ce faire rembouser par ebay ?
Et ça pourrais être utile pour d'autres acheteur Français.

J'ai déjà payé la tva lors de l'achat sur eBay de 2 jeux video provenant du Japon.

Hier soir j'ai remarqué que j'avais recu un avis de passage qui me dit que j'ai un colis qui m'attends..

avec une taxe de 13€ ?

Merci

[francexpressdeal]

Bonjour @letadu-0 

si votre colis est livré par la poste c'est auprès d'eux qu'il faut ouvrir une réclamation.

Il faudra leur montrer une facture sur laquelle apparait bien le montant de TVA que vous avez déjà payé au moment de l'achat.

Pour info, cela dépend des bureaux de poste mais certaines personnes ont pu récupérer leur colis sans payer ces frais juste en présentant cette facture.

Mais cela reste exceptionnel et la plupart du temps il faut payer dans un 1er temps puis ouvrir une réclamation auprès du 3631 ( service client de la poste ).

Sachez également que dans ce cas le remboursement est assez long ( 2 semaines à 1 mois ).

[bikenroll]

Bonjour ,

bon courage au pays du racket organisé .Pour info j'ai ouvert un dossier litige il y a 3 mois avec la Poste  3631

toujours pas de réponse et Non résolution/ cloture du dossier que j'ai déposé et bien que leurs "experts" aient été dépêché en action à ma première demande .Pour info , juste un achat (hors ebay aux U.S ) valeur marchande 9€ . la factrice (que je connais bien) m'appelle et me propose de régler en ligne les 2€ demandé de TVA avant de passer livrer... Je fais la tentative sur le site La Poste , mais là ,oh miracle /Impossible de régler en ligne --> bug sur leur site (cela doit être fait avant minuit ,sinon trop tard )

Donc ; appel immédiat au 3631 et ouverture d'un litige ... La factrice me dit le lendemain , si je veux récupérer mon enveloppe ,je dois payer au total 10€ ,puisque je n'ai pas pu payer à temps en ligne les 2€ .Super ; Vive la France !!!

Je refuse de payer 10€ pour une valeur marchande de 9€ . donc mon enveloppe est repartie aux US et PayPal va me rembourser ... Toujours aucune réponse au litige de la Poste !  Si ce ne n'est pas du foutage de G....le .

Bon courage lors de vos achats -Tous simplement scandaleux -Membre ebay depuis plus d'une décenie , jamais je n'ai vu une telle désorganisation et mise en place d'un système volontairement destructeur au profit d'un état beaucoup plus éfficace à trouver des methodes pour remplire ses caisses . Pure racket !

[francexpressdeal]

Bonsoir @bikenroll 

Vous dites avoir acheté un article HORS Ebay aux USA.  Or c'est Ebay qui collecte la TVA ... Donc à priori vous ne vous êtes pas acquitté de la TVA au moment de l'achat.

Il est donc normal dans ce cas que la poste vous facture la TVA + autres frais.

Votre cas n'a strictement rien à voir avec @vipergc51  qui s'était acquitté de la TVA à l'achat et à qui le transporteur a demandé de repayer cette TVA ( avec sans doute d'autres taxes ).

@vipergc51  a eu une double taxation de la TVA et pouvait donc faire les démarches pour se faire au moins rembourser la TVA qu'il a payé 2 fois.

En plus vous dites avoir refuser de payer les 10 euros à votre factrice. Du coup votre colis est reparti.

Donc vous n'avez rien payé à la poste mais vous avez ouvert quand même une réclamation. Pour quel motif puisque dans votre cas vous n'avez pas payé ?

Le seul problème que vous avez eu est que dans un 1er temps vous vouliez payer en ligne mais vous n'avez pas pu à cause d'un bug. Donc vous deviez payer la somme du directement à votre factrice mais vous vous êtes ravisé et n'avez finalement pas payé.

La Poste ne va pas vous rembourser ce que vous n'avez pas payé ...

Donc il est parfaitement logique que vous n'ayez pas eu de réponse. 

[bikenroll]

Je n'ai pas payé les 10€ car la TVA de mon colis était de 2€ si je règle en ligne sur le site La Poste

Si je règle à la factrice c'est 10€ .La poste est fautive donc je vois pas pourquoi je devrais payer pour

leur erreur avec la majoration de pénalité (qui passe de 2€ à 10€ /plus chère que la valeur du produit dans l'enveloppe)

Je n'ai jamais dit que je ne voulais pas payer la TVA !

20% sur 9€ de valeur marchande , ça fait combien ?  10€ ?

En ouvrant un litige avec La poste ;le minimum c'est d'avoir une réponse et une conclusion. j'attends toujours la réponse à résoudre un problème figurant du côté de la poste .S'ils ont mis au point un système de paiement en ligne et que ça ne marche pas ,c'est à eux de corriger et de s'excuser , c'est le minimum ...

Non je ne partgage pas votre opinion .

Je aussi répète que ebay n'a rien à voir avec cela .

[francexpressdeal]

Bonjour @bikenroll 

je ne vous ais pas donné une "opinion" mais juste des faits. Vous avez reconnu vous même au final ne pas avoir payé la somme demandée par la poste donc je vous ais juste expliqué pourquoi votre réclamation risque de rester sans réponse. 

Vous dites : " je vois pas pourquoi je devrais payer pour leur erreur avec la majoration de pénalité ". Le fait de payer plus cher si vous reglez les frais à votre facteur plutôt qu'en ligne n'est en aucun cas une "pénalité".

Ce sont les nouvelles conditions de réglement de la Poste en ce qui concerne les frais d'importation :

Ensuite il ne faut pas confondre le montant de TVA et les frais de gestion appliqués par la poste.

Si le montant de votre TVA était de 2 euros, vous auriez payé en ligne 2 + 2 = 4 euros ou directement à votre facteur 2 + 8 = 10 euros.

Après je comprends que le fait de devoir payer 10 euros au facteur juste parce que le paiement en ligne ne fonctionne pas pose un problème.

Sachez juste que pour avoir eu le cas la poste peut vous rembourser le différentiel. Il faut juste leur faire parvenir des screens du bug au moment ou cela arrive ainsi que la preuve de paiement de ce que vous avez du payer au facteur ( puisque vous n'avez pas pu payer en ligne ).

[bikenroll]

Merci de votre clarification .

Pas de soucis .

De toute façon c’est trop tard , le colis est reparti .

La poste ne m’a jamais répondu au pb de bug le jour où je devais payer . Ils m’ont envoyé à plusieurs
Jours d’intervalle des message identiques ; Nous avons contacté nos techniciens et allons répondre très rapidement /Lol j’attends toujours …

Je sais qu’ils prennent toujours 2€ de frais sur 2€ de taxe … Plusieurs fois j’ai payé 4€ (2+2 ) pour 10€ de valeur marchande provenance Suisse.

Là le paiement en ligne a bien fonctionné .

C’est galère de réclamer et se justifier pour si peu … J’ai franchement d’autres choses à faire que de constamment passer du temps à faire des réclamations
Avec La Poste .

Bonne journée à vous .

Cordialement,
bikenroll

[felin12]

Bonjour à tous

@bikenroll 

 Suite à un problème qui est de votre fait.
Votre façon de faire démontre que vous avez aucun respect pour votre vendeur

( qui lui a fait son boulot).

Sur ce , je ne vous salue pas.

[iodangie]

Bonjour,
Ia poste ne vous a pas appliqué une majoration de pénalité.si vous aviez réussi à payer en ligne ,vous auriez bénéficier d'un tarif réduit.
En payant la TVA et autre taxes douanières directement à la factrice,vous n'avez tout simplement pas bénéficier du tarif réduit.

-voici ce que dit le site de la poste concernant le paiement de TVA :

"Ou payer vos taxes et autres frais de douanes:
Auprès de votre facteur lors de la livraison de votre colis, par chèque ou espèce si vous avez l’appoint.
Les frais de gestion s'appliqueront au plein tarif. Si le facteur est passé et n'a pas pu vous remettre votre colis, il déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez vous connecter sur notre site avant minuit (heure locale) le jour du dépôt de l'avis de passage, ou jusqu'à minuit (heure locale) la veille de la livraison afin de payer en ligne.

Si vous souhaitez régler par carte bancaire, vous pouvez l’indiquer à votre facteur lors de la livraison. Votre colis sera alors acheminé vers votre bureau de poste habituel où vous pourrez effectuer le paiement en carte bancaire.
Si vous êtes absent, votre facteur repassera le lendemain."

Les 10 euros ne correspondent pas seulement à la TVA,mais également au divers frais de douanes et frais de gestion... .
Vous ouvrez une réclamation auprès de la poste ,concernant un tarif réduit qui ne vous a pas été appliqué.mais ceci n'est pas une obligation.
Le plein tarif reste les 10 euros,car encore une fois,la poste applique des frais de gestion

Cdlt

[bikenroll]

frais de gestion ...  Avant cette nouvelle réglementation il n'y avait pas de frais de gestions appliquable jusqu'à environ 80€ de valeur .J'ai commandé pendant plusieurs décennies et jamais sous 80€ de valeur marchande je n'ai payé quoi que se soit .

c'est un nouveau business , bien trouvé pour la Poste .

[iodangie]

Bonjour,
Je ne dis pas que ces frais sont justifiables,mais ils sont bien réels.
Toute entreprise a le droit de facturer des frais de gestion ,et d'ailleurs aucunes ne s'en prive ....
Votre vendeur n'a rien a se reprocher,il a fait les choses dans les règles de l'art.
Vous devriez vous tenir au courant des nouvelles lois et des divers tarifs appliqués dans les différentes entreprises de livraisons,qu'elles soient privées ou publiques.
Mais,en aucun cas ,vous ne devriez faire supporter votre ignorance a votre vendeur......

Cdlt

[bikenroll]

Bonsoir ,

non bien sûr je n'ai jamais incriminé le vendeur , je suis acheteur/client  chez lui aux US depuis bientôt 10 ans .Avant tout roulait nickel ,avant cette nouvelle règlementation stupide . Lui il est bien "spoiled"car évidemment je ne commande plus rien là bas ...

Cordialement

[rob_runner]

Bonjour, je suis exactement dans me même cas que vous, cependant le seul contact que j'ai réussi a avoir est le chat et ils n'ont pas l'air de prendre en compte ma demande en expliquand qu'ils ne peuvent rien faire, comment avez vous procédé pour les contacter? 
Je tiens a préciser que le montant de la TVA est a 4 chiffres, sans rentrer dans les détails, donc ce laxisme de leur part ne me fait pas trop rire.

Merci de votre retour

[francexpressdeal]

Bonjour @rob_runner 

si le problème que vous rencontrez est un problème de double taxation de la TVA il faut contacter le service client de la Poste ( au 3631 ) et ouvrir une réclamation.

Si tant est que la Poste soit le transporteur bien entendu.