vendredi 28 septembre 2007 à 8H12
eBay : «PowerSellers», l'ARC vous surveille
Les utilisateurs canadiens d'eBay qui font beaucoup de transactions devront rendre des comptes à l'Agence du revenu du Canada (ARC), rapporte le Globe and Mail dans son édition de jeudi.
L'ARC vient d'obtenir l'accord des tribunaux fédéraux pour demander à eBay Canada le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le courriel des internautes ou des compagnies qui ont vendu beaucoup de produits sur le site Internet d'enchères en 2004 et 2005.
Seules les transactions des utilisateurs qualifiés de «PowerSellers» seront analysées, a toutefois précisé l'ARC. Pour obtenir ce titre, un utilisateur doit vendre pour un minimum de 1000 $ par mois en marchandise.
En cour, les dirigeants canadiens d'eBay ont tenté de bloquer la demande de l'ARC, arguant que les informations personnelles des utilisateurs étaient sauvegardées dans les serveurs américains de la compagnie, dont le siège social est à San Jose (Californie). Le juge n'a cependant pas accepté cet argument, soulignant que la division canadienne de l'entreprise était tout de même en mesure d'obtenir ces renseignements si elle le voulait.
En entrevue au Globe and Mail, l'entrepreneur montréalais Andrea Alacchi, qui a ouvert une boutique en ligne en 2004, a déclaré que le droit accordé à l'ARC de jeter un coup d'oeil aux revenus de certains utilisateurs d'eBay représente une excellente nouvelle pour son entreprise. «C'est de la mauvaise concurrence pour nous, puisque ces gens-là font plus de revenus que nous en ne respectant pas les règles», a-t-il expliqué.
information tirée du forum d'un autre site. Merci à qui l'a mise.
