le 19-10-2011 10:19
Récemment, dans un topic sur ce forum, j'ai vu quelque chose a propos du fait qu'en France vous n'avez pas le droit de vendre a perte.
Que se passe s'il alors si vous mettez quelque chose aux encheres, avec un prix de depart tres bas, et que les encheres n'atteignent pas votre cout/prix de revient? Etes vous sensés refuser la vente?
le 19-10-2011 10:39
bonjour
non ! le controle n"aura lieu que sur une moyenne de marge
si votre marge annuelle est inferieure aux normes de votre profession ils pourront aller dans le detail et regarder sur combien d articles vous exercez de la vente à perte fait non générateur de TVA
mais la vente à perte est effectivement illicite .............