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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

ON m'a retiré un savon de la vente pour ce motif, ça veut dire quoi ?
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

evebazog
Non applicable
Quel genre de savon, Laura ? Image Hosted by ImageShack.us
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

un savon medimix, je ne suis pas la seule à en vendre, je ne comprends pas trop
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

j'ai contacté la société en question, je vais attendre la réponse
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

evebazog
Non applicable
c'est un savon qui vient d'Inde, ça, non ? Image Hosted by ImageShack.us
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

oui mais je pense savoir d'où vient le problème
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

Ne te plaint pas, ca pourrais etre pire, tu as un article bien pire, mais tant que ca passe.Tant mieux.
J'ai deja eu un controle des douanne et forcement j'avais aucun document a fournir. Je suis sympa, je dit pas ce qu'est, mais refflechis et leve le;-) Image hosting by TinyPic
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

Laura, pour se savon je sait pas. Mais lorsque tu exporte legalement tout les produit pour le corp, il y a une licence speciale. Tu le sait tres bien. Que tu dois faire remplir par ton importateur. Certain produit neccessite une licence pharmacetique. Je sait pas si le medimex en fait partie, s'en ai peut etre la raison Image hosting by TinyPic
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

net-promo
Non applicable
Art. L. 715-1 (art. 30, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement.
La marque collective de certification est appliquée au produit ou service qui présente notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans son règlement.

Art. L. 713-2 (art. 15-I, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) la suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée

Le Barde moi cé Al
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evebazog
Non applicable
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

net-promo
Non applicable
Bah ça va plus vite que d'expliquer en détail. :-(

Le Barde moi cé Al
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

evebazog
Non applicable
voui.. on va dire comme ça.. Image Hosted by ImageShack.us
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

dream, je n'importe pas tous les produits, je me sers aussi chez un fournisseur en france, notamment tout ce qui est savon et autres, donc ça n'a rien à voir, je n'ai pas de licence spéciale à avoir... je crois savoir ce qui s'est passé, ce n'est pas bien grave, n'en parlons plus !
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

eve je t'expliquerai ça en bal...
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

j'ai eu le fin mot de la fin ! médimix est une marque déposée, par un monsieur qui vendait ce savon aux petites entreprises, et voyant que ça marchait bien, a déposé la marque récemment ! Du coup, mon importateur se trouvait en faute (alors que les produits avaient été achetés bien avant le dépôt) ! et voilà, le tour est joué !
Pour info, nag champa est aussi une marque déposée !!
conclusion, si vous voulez vous faire de l'or, regardez ce qui se vend très bien, et allez déposer la marque si ce n'est déjà fait, ensuite le marché est à vous !! C'est fou mais c'est comme ça !
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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

ben vi mais ton, importateur ou plutot celui qui le fournit aurai du depose le nom en 1er ... personne le fait en bas de chez moi une pizzeria extrem pizza , la vilel d acote un independant a pris comme nom " extreme pizza " aucun des deux n a deposer le nom donc il peuvent l utiliser .


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violation de droits intellectuels, qui peut m'expliquer cela ?

il pensait qu'en inde, il avait déposé la marque au niveau international, ce qui n'est pas le cas !fo admettre que c'est peut-être tordu, et le gars est futé, il vend le savon 2 fois plus cher que mon fournisseur, et comme il est le seul sur le marché, c'est tout bénef !
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