le 07-08-2018 14:15 - dernière modification le 07-08-2018 14:27 par lester_li
Bonjour
Je recois des mail a tout bout de champ pour acheter des mineraux, j'ai deja contacter le vendeur pas de reponse de sa part j'aimerai que sa cesse surtout que j'ai rien demander, alors si quelqu'un pourrais intervenir aupres du vendeur sa m'arrangerai bien, voici le mail en question:
[Communication personnelle]
bonsoir,
Suis-je en droit d'exiger une facture à ce vendeur ?
oui !
Si oui, les mentions légales obligatoires devant figurer sur la facture doivent-elles être obligatoirement les mêmes que celles figurants dans l'annonce du vendeur (c'est à dire celles que le vendeur a enregistrer dans son compte professionnel eBay) ?
non ! ( voir VRP auto entreprise)
Enfin, si le vendeur ne répond pas à ma demande ou si le vendeur refuse de m'envoyer une facture, quelles obligations à eBay (eBay est-il obligé par la loi de supprimer très rapidement le compte du vendeur) ?
non ! ( voir DGCCRF )
@cdocn_9hzixzovm
Donc hormis cette exception "VRP auto entreprise" les mentions légales doivent être les mêmes ?
suivant l'envoi:
si le colis vient directement de chez lui , les mentions légales doivent être les mêmes
si le colis vient directement de chez son fournisseur , c'est du dropshipping , c'est donc le fournisseur qui met la facture avec le colis,
mais des nanars s'amusent a faire l'envoi par le fournisseur et a recevoir eux meme la facture pour cacher le prix d'achat par rapport au prix de vente et avoir des justificatifs de leur activité , dans ce cas , il a la facture du fournisseur et doit vous en faire une pour la revente avec ses mentions légales
ebay a vérifié ce qu'il fallait avant son inscription en pro , mais n'est pas responsable de ses agissements