annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

polajones123
Non applicable

Bonjour,



Savez-vous s'il y a une limite à ne pas dépasser en euros losqu'on vend sur Ebay, pour ne pas avoir de problème avec les impots ?

Message 1 sur 36
dernière réponse
35 RÉPONSES 35

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

cmorisot
Non applicable

Si tu vend tes objets personnels, pas de problème, mais si tu achète pour revendre, là c'est du commerce.



De toute manière payé par chèque ou par paypal, tu à le controle de ta banque ou de paypal.

Message 2 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

bonjour tu peux bien sur revendre tes cadeaux  ou ce que tu as acheté sur un coup de téte mais dont tu ne t'es pas servi, y a que si on depasse 2000€ de vente par mois que ebay envoie une proposition de passer en pro, a vous d'etaler les ventes

Message 3 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Bonjour



voir ici "FC Consommateurs"



http://www.fc-consommateurs.org/dossiers-multimedia/14.html



dont extrait pour ce cas précis :



Les ventes relèvent-elles d’une activité commerciale ?
L’acte de vente n’est pas dénué de risque pour le vendeur : celui-ci pourrait, en effet, se voir assimilé à un vendeur professionnel.
Un internaute alsacien vient d’en faire les frais : il a été condamné à payer 1.500 € d’amende par le Tribunal Correctionnel de Mulhouse pour “travail dissimulé
et non tenue d’un registre par un revendeur d’objets mobiliers”.
Il avait utilisé eBay pour vendre 470 meubles et objets de collection entre 2003 et 2005.
La Loi indique à ce sujet que ”le particulier qui se livre à titre habituel à des actes de vente sur un site marchand est un commerçant de fait”, cela implique que le vendeur sera soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales qu’un professionnel (par exemple : être en mesure de fournir une facture, autoriser un droit de rétractation, reverser la TVA à l’administration fiscale...).



Afin de clarifier la situation, le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) a publié une recommandation le 8 novembre 2005 dans laquelle il propose 3 critères afin de distinguer un particulier d’un
professionnel :



- la régularité de l’activité :
l’internaute procède à des ventes fréquentes, devenues une activité habituelle,
- le caractère lucratif de l’activité :
l’internaute doit tirer de véritables revenus de cette activité sans qu’ils soient forcément importants,
- l’intention d’avoir une activité professionnelle :
cela peut être déduit par l’achat de produits pour revente, la création d’un site personnel, la création de locaux dédiés à l’activité, etc...



Ces critères permettraient de limiter les risques pour les vendeurs particuliers et d’éviter la prolifération de condamnations.



.



P.S. : ça date de 2006, à moins que la loi ai changé 🙂




.

-- Modifié par lusi_03 à 31 Jan 2012 11:46 CET
Message 4 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Si je comprends bien ce n'est pas uniquement le montant  des ventes mais la régularité des ventes, même des objets personnels, qui est prise en ligne de compte




.




.

Message 5 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

La régularité? Tous les mois? Toutes les semaines? Tous les jours?


Et faut que ça fasse un revenu, même petit 😐


Qu'est-ce qu'ils appellent "revenu"? De quoi vivre?



Ça n'a jamais été clair.



Mais ceux qui vendent beaucoup doivent s'en douter.



Et 100 mises en vente gratuites pour les particuliers moi j'appelle ça du "pousse eu crime" X-(

Image and video hosting by TinyPic     
Message 6 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Bonjour lusi et gaboti :-x



Si gaboti...


c'est très clair..



Pour déterminer s'il y a commerce...


c'est la comparaison entre le volume d'articles achetés et le volume d'articles mis en vente (et vendus accessoirement) pendant un laps de temps déterminé qui peut déterminer si les ventes sont de type commerciales ou non et redéfinir le statut du vendeur, le faisant passer de vendeur particulier en professionnel non déclaré.



C'est pour cela que l'Alsacien a été  condamné.. ses achats ont été retrouvés dans ses ventes..



En ce qui concerne la régularité.. ce n'est pas le quotidien ou le mensuel qui prime...


C'est le fait d'acheter régulièrement (périodes de soldes ou dégriffage divers) et de revendre les mêmes articles achetés comme étant neufs.. sous blister.. non portés.. etc.. dans la foulée ou un peu plus tard (peu importe).



C'est aussi certainement la raison pour laquelle eBay a supprimé les boutiques pour les particuliers. Ces derniers sont considérés comme étant des vendeurs qui vident leurs armoires et donc de vêtements ou d'objets ayant déjà été utilisés.. 100 mises en ventes/mois.. permet effectivement de se débarasser de beaucoup de choses.


Mais certains ont le grenier ou les armoires comme le tonneau des Danaïdes... ça ne ne vide jamais..


et c'est là où se loge le risque, car l'appat du gain peut faire perdre le bon sens et la notion du raisonnable.



😉




PS 1 :


Lusi, tu dis :


"Si je comprends bien ce n'est pas uniquement le montant  des ventes mais la régularité des ventes, même des objets personnels, qui est prise en ligne de compte"



Pas exactement....


Si ce sont des objets personnels dont tu peux expliquer la provenance comme :




- étant la suite d'une succession où ils ont déjà subi les droits (donc mentionnés sur un acte notarié).. ce sont des objets personnels.. et on ne te dira rien si tu les vends..




- des cadeaux en double (cela peut encore passer...) mais trop souvent et "régulièrement" ça coincera... !




- des vêtements en double (heu.. déjà un peu moins crédible) revendus neufs, avec étiquette et emballage... en nombre important.. ça passera pas non plus..


Si tu les revends en occas. ou 2e  main.. tu ne risques pas grand chose..




- des livres... tu peux être une lectrice assidue.. mais il est difficile de faire croire que tu lis 24h/24h et tous les jours de l'année.. et là aussi un ratio peut être appliqué pour voir si ton argument sera crédible ou pas..



PS 2 :


Il y a déjà eu de multiples fils ouverts sur le sujet avec des discussion à n'en plus finir..


Les grands et gros collectionneurs doivent faire des bonds en disant... "mais, pour avoir 1 pièce qui m'intéresse je suis obligé d'acheter tout 1 lot... que faire du reste.. ?"


Au lieu de revendre le reste du lot en entier... ce lot sera débité en pièces uniques.. et là aussi, ce peut être suspect..



Chacun tente de défendre sa position, mais lorsqu'il y a une vérif.. le raisonnement des vérificateurs sera toujours le même..


= demande des origines des objets vendus puisqu'avec le net et les paiements en ligne ou par chèques/virement.. il y a la trace de tout..


-- Modifié par lingma85 à 31 Jan 2012 13:55 CET
___________________________________________________

un petit sourire..??
Message 7 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Bonjour Lingma :-x



Donc c'est surtout pour les gens qui achètent pour revendre.



Mais ça les gens devraient le savoir que c'est faire du commerce 😮



"devraient", c'est sûr je suis naïve :^O

Image and video hosting by TinyPic     
Message 8 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

re..


eh oui.. ils devraient le savoir..



Mais, je n'ai fait que donner un résumé succint..


Il ne faut pas oublier non plus :


- que les métaux précieux tant en bijoux qu'en autres articles personnels provoquent une déclaration à partir d'un certain montant..


- que les plus-values sur succession (même après réglement des droits) risquent aussi d'être taxables..


Tout cela est à regarder de près par le vendeur particulier qui se sépare de pièces ou d'objets de valeur en allant se renseigner directement auprès des services fiscaux..


Mais ce n'est pas faire du commerce... !



😉




-- Modifié par lingma85 à 31 Jan 2012 14:07 CET
___________________________________________________

un petit sourire..??
Message 9 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Merci Lingma 😄



Tout ça est bien intéressant. Je ne suis pas concernée mais je peux trouver un trésor dans ma maison  :^O



Il y a beaucoup de futurs pros sur eBay 😉

Image and video hosting by TinyPic     
Message 10 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

quand tu aura mis en vente tu viens nous le dire, on regardera si tu dépasse les bornes des limites

Message 11 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

:^O

Image and video hosting by TinyPic     
Message 12 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?




Et 100 mises en vente gratuites pour les particuliers moi j'appelle ça du "pousse eu crime" X-(




Bah c est comme un vendeur de couteau  de cuisine , si  un mec tue sa voisine avec un couteau c est pas le vendeur de couteau de cuisine qui sera responsable 😉


Message 13 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

beetosee33
Non applicable

Bjour,



A question simple, réponse simple :



Si tu gagnes des sous avec cette activité, tu dois le dire aux impots, si tu en perd (ça peut arriver) tu dois aussi le déclarer et le justifier.



Et puis au fait, c'est peut être un peu normal ? Non ?



Aucune activité lucrative ne doit échaper à la déclaration, a toi de voir si ta déclaration incitera au contrôle fiscal.



Cordialement



Lo

Message 14 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Faut savoir que en lorsque nous avons acheté jadis nos fringues etc...on a déjà payé la ta dessus,non!!

Pas d'accord  pour encore RINCER l'état, y en a assez...

Message 15 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Partant de votre principe irréfléchie ceux qui vendent en brocante occasionel devraient donc déclarer leurs ventes...

Message 16 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Bonjour



Si on vend NOS objets, des objets qui embarrassent, il n'y a pas besoin de déclarer au fisc. comme ce qui est vendu sur les vide-greniers.


Mais ne pas vendre d'objets neufs, réservé aux pros, et ne pas acheter pour revendre 😉

Image and video hosting by TinyPic     
Message 17 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Anonymous
Non applicable

Dans le cas de l'achat pour revendre, il n'y a de toute manière pas de réponse "parfaite", c'est totalement à l'appréciation du controleur, tout ça;;;

 

Si vous vendez 200 objets par mois, et que le controleur vous accuse d'acheter sur les vide greniers pour revendre, comment ferez vous pour prouver que ça vient de chez vous et non pas d'un achat pour revendre ? A l'inverse comment le controleur pourra t'il prouver que ça ne vient pas de chez vous ? Combien de temps après l'achat peut-on condidérer que ça vient de chez vous, 1 mois, 6 mois, 10 ans ?

 

Si vous avez envie d'acheter 200 objets par mois sur les vide greniers, et de les revendre 1 mois après parce que vous en avez marre de les voir chez vous, comment le controleur pourra t'il prouver que vous les avez achetés pour les revendre alors que vous lui dites que vous aviez l'intention de les garder au moment de l'achat ?

 

Qu'est ce qui m'empêche d'acheter des tonnes de trucs et de vivre dans un musée, alors que mon voisin déteste les objets et vit dans une maison sans bibelots ? Et qu'est-ce qui m'empêche de revendre ces objets quand j'ai envie de m'en acheter d'autres, même si c'est seulement 1 mois plus tard ?

 

Le problème de l'achat/revente n'est pas aussi simple que ce que la loi le décrit, donc au bout du compte c'est le controleur qui apprécie je suppose, Le seul cas "clair" est celui où vous achetez sur Ebay et revendez dans la foulée sur Ebay par exemple, plus cher tant qu'à faire. Là vous risquez d'avoir un peu de mal à expliquer au controleur qu'à peine l'objet arrivé chez vous vous en aviez déjà ras le bol de le voir^^

Message 18 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

Bonjour à vous tous !

 

Moi, c'est simple... quoi que.... mon père est décèdé et comme il était atteint du syndrome de diogène, il avait tendance à faire de l'achat compulsif. Je me retrouve donc avec des centaines vois des milliers d'objets à vendre !!!

 

Je mets parfois entre 20 et 30 annonces par semaine...

 

Suis-je soumis à l'impots sur la ventes de ces biens maintenant que je suis héritier ? Quelle somme maxi est-elle autotisée par année ? Année civile ou autres ?

 

Merci pour vos réponses

Message 19 sur 36
dernière réponse

ventes et impots : une limite à ne pas dépasser en € ?

A priori avec le mail que je viens de recevoir, ebay non imposable c'est plus le cas, si les ventes excèdent plus de 5000 euros, ont est maintenant obligé de déclarer.

Pire, même le objets non payés comptent 🙂

Je dis ça car je viens de recevoir un mail d'ebay me disant que mes ventes totale à l'année de 235€ sont suspetibles d'être imposable...

copié collé de leur message : 

Vos transactions sur eBay sont susceptibles d’entraîner des obligations fiscales et sociales en France.

eBay devient du raquette fiscal, donc moi perso j'utiliserais d'autre site maintenant. 

 

Je me demande ce qui se passe donc si on revend sa voiture d'occasion, ça devient imposable aussi même si on la revend à perte ? 

Message 20 sur 36
dernière réponse