déclaration impots

[mpchausse]

quelqu'un peut-il répondre clairement (oui ou non)? doit on déclarer le total brut des transactions? ou doit on oter les frais de vente et les frais de livraison du montant brut envoyé par ebay?

merci

[paysdouest]

Bonjour

je suis vendeur particulier sur ebay :

Et j'ai reçu le récpitulatif de ventes pour l'année 2020 , avec le réglement Ebay :

Quand on lit le texte , il faut réusnir 2 condtions pour que ebay transmet vos ventes aux impôts : Si vous si vous avez réalisé au moins 20 transactions  et  perçu au moins 3 000 EUR ( c'est et , ce n'est pas ou ) en réalisant des ventes sur notre plateforme, les présentes informations seront transmises à la direction générale des Finances publiques, qui les adressera au réseau des URSSAF en application de l’article L114-19-1 du Code de la sécurité sociale. ( C'et ebay qui se charge de tout, vous n'avez rein à faire )

Si vous avez réalisé 500 transactions, pour des objets d'occasions pour un montant de 1800 euros brut

ou si vous avez réalisé 10 transctions pour des objets d'occasions pour un montant de 2800 euros ,

vous ne réunissez pas les 2 conditions , donc vous ne serez pas imposable .

Les obligations fiscales et sociales auxquelles vous êtes susceptible d’être soumis sont précisées sur les sites de l’administration fiscale et des URSSAF.

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article 242 bis du Code général des impôts, si vous avez réalisé au moins 20 transactions et perçu au moins 3 000 EUR en réalisant des ventes sur notre plateforme, les présentes informations seront transmises à la direction générale des Finances publiques, qui les adressera au réseau des URSSAF en application de l’article L114-19-1 du Code de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas dépassé le seuil de vente ci-dessus mentionné en 2020, mais avez vendu un ou plusieurs objets dont le prix de vente est égal ou supérieur à 5 000 EUR sur notre plateforme, seules les informations concernant ces transactions seront transmises aux organismes précités.

Si vous ne vous trouvez dans aucune de ces situations, aucune information ne sera transmise à l’administration fiscale.

Pour en savoir plus, veuillez vous rendre sur la page d’information dédiée dans votre espace vendeur eBay.

Cordialement, L’équipe eBay