le 19-02-2008 20:36
La vente de produits à base de tabac manufacturé n'est pas autorisée sur le site eBay.
En effet, la vente des produits à base de tabac manufacturé est strictement réglementée et taxée en France.
Par « tabac manufacturé » il faut entendre :
les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac ;
les cigarettes et produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.
D'autre part, la commercialisation en gros de tabac manufacturé ne peut être effectuée que par des personnes physiques ou morales établies et agréées en qualité de fournisseurs.
Enfin, la vente au détail est confiée à l'administration qui l'exerce par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances.