annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

Légalité de ventes (seuil entre particulier et pro)

djudj
Non applicable
Bonjour, je ne suis pas pro mais je pourrais avoir la possibilité de vendre beaucoup d'objet suite à des achats en masse (liquidation judiciaire, vide-greniers, etc.). Je crois que la législation évolue en ce moment, est-ce que je peux vendre sans problèmes beaucoup d'objets ou est-ce qu'il y a un "seuil" à partir duquel on nous considère comme professionnel et donc avec un risque de poursuites ou d'obligation de déclaration ? Merci, Bien cordialement
Afficher le sujet en entier
djudj
Non applicable
Ok, merci pour les réponses. Mais comme les vide-greniers, pour moi c'est pas clair. Exemple : fut une période durant laquelle j'ai vendu pas mal de matériel photo, pièce par pièce, or c'était mon propre labo photo (acheté petit à petit, surtout en occasion donc sans facture, sur plusieurs années). Certains acheteurs ont même cru que c'était mon job (j'ai tout vendu sur une courte période). Dans ce cas je vend mon matos perso d'occasion, acheté lui-même d'occasion sans facture : alors comment feront-ils la différence entre mon cas et celui d'un "pro" qui viens d'acheter ce lot en liquidation judicière ? Si je m'en tiens à votre raisonnement nous sommes condannés à garder nos achats, les jeter ou les donner ! Ceci dit, au dessus d'un certain volume la récup de la TVA peut être intéressante. Conclusion : ça reste totalement flou.