Vol de photo. On ne peut rien faire??

[louisedelamode]

Bonsoir tous.
C'est la 3ème fois que je tombe sur une annonce dont la personne a mis une de mes photos, que j'ai prise pour une précédente vente.
Je veux le signaler à Ebay, mais ils ne veulent rien savoir si ma vente est terminée...
Vous trouvez ça logique?
C'est abusé, qu'en pensez-vous? C'est déjà arrivé à l'un d'entre vous?
Merci d'avance, peut-etre qu'à plusieurs, on peut arrêter les "voleurs de photos" ?!! 😉

[bernachris26 · Accepted solution]

Ultérieurement vous pouvez protéger vos photos en incrustant dans la photo un Copyright . Cela est très facile avec un logiciel gratuit que vous trouverez ici :
http://www.01net.com/telecharger/windows/Multimedia/photo_numerique/fiches/11529.html

Vous pouvez protéger en mettant votre nom, ou votre pseudo, et la date.
C'est un commencement de preuve judiciaire, et vous pouvez alors signaler à Ebay que vous déposerez une plainte pour atteinte à la propriété "artistitique" contre eux s'ils ne retirent pas la photo de leur site.
C'est la seule parade, mais sur le plan judiciaire, il faudra prouver que la photographie présente une originalité.

[rbre810]

bernard sait tu que Loréal (c'est pas rien) à intenté un proçès à ebay aux USA et qu'ils ont été déboutés !
LVMH n'en est qu'aux préliminaires, et ferons moins les farauds devant la cour européenne de justice et face à l'OMC avec à leur attitude protectioniste.
Je sais de source sure que les procédures sont loin d'etre terminées.

[bernachris26]

@rbre713   Vous faites partie des gens qui veulent avoir raison à tous prix, sans doute à cause d'une case supplémentaire que je reconnais ne pas avoir et qui est celle de l'orgueil.
louisedelamode a donné en conclusion une version qui pourrait juridiquement être recevable devant un tribunal , et qui correspond bien à ma réponse.
Elle dit avoir présenté des photos de sa propre personne portant les vétements vendus et dans un décor qui est celui de son domicile. Il n'y a donc qu'elle qui a des droits sur ces photos et même pas besoin de copyright. C'est le droit à l'image.
Elle pourrait donc en demander le retrait à Ebay par l'intermédiaire d'un avocat, et en cas de refus d'Ebay déposer une plainte pour laquelle Ebay n'aurait aucune parade.
Quant à LVMH en procès avec Ebay, ne mélangeons pas les genres, car Ebay retire prudemment les annonces dès l'intervention de LVMH et autres créateurs contrefaits, ce qui prouve que ses dirigeants craignent la loi ... car il pourraient être accusés de complicité, ce qui les amènerait à payer de très lourds dédommagements "in solidum" avec les annonceurs, surtout aux USA. Son attitude a beaucoup changé sur la contrefaçon depuis un peu plus d'un an. Regardez toutes les mises en gardes sur le site.

[rbre810]

"peut-on parler de vol de propriété intellectuelle quant il s'agit de photos de meubles, voitures ou autres objets?"
OUI, C'EST DU VOL.

Mais le vol c'est le vendeur qui le fait, pas ebay, il suffit de lire ce que dit ebay à ce sujet: les annonces sont déposées sous la responsabilité du VENDEUR.

Ebay n'a pas attendu pour se blinder juridiquement, la preuve même les avocats américains s'y sont cassé les dents. Mais si vous avez les moyens de LVMH (qui n'a toujours pas gagné son procès définitivement), vous pouvez tenter l'aventure.

[louisedelamode]

Hou la la, rien de grave ! Le Copyright est la solution, merci pour le lien. Effectivement c'est ultra simple et rapide...! Personne ne parle de procès à qui que ce soit, c'est juste gonflé de se voir portant ses propres vêtements, chez soi, dans l'annonce de quelqu'un qui propose le même article 4 tailles de plus...! C'est un peu mensonger, mais bon... !! 😉
Merci !

[bernachris26]

@rbre713   Vous avez certainement beaucoup de cases à votre actif, mais elles ne vous permettent pas tant elles fonctionnent vite de lire les messages tels qu'ils sont écrits. Ebay est un hébergeur sur le plan légal en France.
Si vous estimez que des photos vous appartiennent en ayant mis dessus un Copyright et que vous en demandez expressément le retrait à l'hébergeur, sa responsabilité est totalement engagée. C'est la loi et Ebay n'y déroge pas ! J'ai également écrit qu'il faudrait prouver face à un juge l'originalité de la photo , ce qui vous a échappé. Ceci seulement pour prétendre à une indemnisation.
Légalement, la responsabilité de l'annonceur est uniquement  engagée sur la correspondance entre les photos et l'objet mis en vente, car il peut y avoir tromperie sur la marchandise vendue.Cela s'appelle un dol, c'est à dire volonté affirmée de tromper.
En France, les commissaires-priseurs sont, eux, responsables de la présentation de la chose vendue, car ils l'ont entre les mains lors des adjudications publiques, même si les enchérisseurs portent des enchères à distance (téléphone, Internet... etc) : c'est ce qui les différencie des sites de vente par Internet.
Pour votre information, mes peu de cases restantes m'ont cependant permis d'avoir bac + 10, et d'avoir entre autre une licence en droit ! Mais j'ai su les faire fonctionner normalement.

[propolisse]

Moi aussi on m'a copié des photos, mais bon, peut-on parler de vol de propriété intellectuelle quant il s'agit de photos de meubles, voitures ou autres objets?

[rbre810]

Il faut avoir quelques cases de moins pour imaginer pouvoir faire un proçès à ebay, les annonces sont passé sous la resposablilté des vendeurs, pas celle de ebay.