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Une vente sur Ebay ou Le **bleep** doit-elle être déclarée aux impôts ? Quelles sont les taxes applicables au produit des ventes effectuées sur ces sites marchands ?
Tiré du net: commentçamarche, droit et finances
Voici les informations à connaitre pour faire votre déclaration de revenus 2018 si vous avez vendu des objets sur l'une de ces plateformes en 2017.
Règles d'imposition
Pour savoir si les revenus provenant d'une vente via l'une de ces plateformes en ligne sont imposables ou non, les impôts distinguent selon que l'objet de la vente est un bien :
1) que le vendeur ne souhaite plus conserver (exemples : un objet gardé dans une cave ou un grenier, un cadeau de Noël reçu en double, etc.) ;
2) que le vendeur a acheté ou fabriqué en vue de le (re)vendre.
Vente ponctuelle
Dans le premier cas (1), le montant de la vente n'est en principe pas imposable. Mais il existe quelques exceptions à ce principe.
Métaux précieux, bijoux, objets d'art
En cas de vente de métaux précieux ou, si le montant de la vente dépasse 5000 euros, de bijoux, d'objet d'art, de collection ou d'antiquité, le vendeur est soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (cf la taxe sur la vente d'or). Il peut toutefois opter pour le régime d'imposition des plus-values de biens meubles sous certaines conditions.
Meubles, électroménager et voitures
Les ventes de meubles, de biens électroménagers et de voitures sont exonérées d'impôt quels que soient leurs montants.
Plafond de 5 000 euros
Pour tous les autres biens dont le prix dépasse 5 000 euros, le vendeur est soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %.
La vente d'un bien que vous ne souhaitez plus conserver est donc rarement taxée, sauf lorsqu'il s'agit d'un objet précieux ou d'un bien d'un montant supérieur à 5000 euros qui ne soit pas un meuble, une voiture ou un bien électroménager.
Fabrication ou achat pour revendre
Si le vendeur a acheté ou fabriqué des biens en vue de les (re)vendre sur Le **bleep** ou Ebay, le montant des recettes est imposable et doit être déclaré.
Si ce montant annuel est inférieur au plafond micro, le contribuable a le choix entre le régime micro BIC ou le régime réel. Voici les règles applicables au vendeur dont le montant des recettes est inférieur à ce plafond.
Micro BIC
Le montant des recettes doit être indiqué sur le formulaire de déclaration 2042 C PRO (case 5NO).
Le vendeur est imposé sur 29 % de ses recettes après l'application d'un abattement automatique de 71 %. Les recettes annuelles d'un montant inférieur à 305 euros sont exonérées.
Le contribuable qui remplit les conditions de ressources et qui opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire doit indiquer le montant de ses recettes sur la déclaration 2042 C Pro (case 5TA).
Régime réel
Si le déclarant opte pour le régime réel, il doit déclarer ses recettes sur le formulaire de déclaration 2031 SD. Il doit y indiquer le montant exact de ses charges qu'il pourra ainsi déduire.
TVA
La TVA ne s'applique pas si le montant des recettes annuelles du vendeur ne dépasse pas le plafond de franchise de TVA.
A l'inverse, si le montant des recettes du vendeur dépasse ce plafond, il devra déclarer et payer la TVA. Par ailleurs, il sera obligatoirement soumis au régime réel d'imposition.
