le 27-02-2018 16:36
Bonjour à tous
J'ai acheté recemment un objet chez un vendeur propriétaire de plusieurs comptes vendeurs dont l'un à l'internationale voir plusieurs autres........
1- EST CE LEGAL??
Quid des évaluations lorsqu'un vendeur manipule plusieurs comptes?
Bonjour @guismowilly ;
<< Mais le CETA est-il en application ?>>
D'après ce que j'ai lu sur Google, il n' est pas encore en application ;
"" Le Parlement européen et les parlements nationaux de l’Union européenne doivent l’approuver avant qu’il ne puisse produire tous ses effets "".
"" La plupart des droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur du CETA . Au bout de sept ans, tous les droits de douane sur les produits industriels auront disparu "".
"" L'UE et le Canada ont signé le , qui doit encore passer par deux grandes étapes de contrôle démocratique avant d'entrer pleinement en vigueur.
Le Parlement européen doit tout d'abord approuver l'accord afin qu'il puisse s'appliquer à titre provisoire.
Les parlements nationaux devront ensuite l'approuver à leur tour pour qu'il puisse entrer pleinement en vigueur"".
Donc pour acheter votre matèriel informatique défiscalisé, il faudra attendre encore un peu .
Allez sur Google et tapez dans la recherche : Canada ceta agréement .
Cordialement .