renvoi produit remboursement douanes

[kant194]

Bonjour,

Je viens d'acheter un appareil photo argentique importé du Japon. L'appareil n'est pas en bon état (appareil fissuré à l'intérieur, n'empêche a priori pas le fonctionnement aujourd'hui, mais l'état risque de se dégrader rapidement).

Je souhaite le renvoyer au vendeur, mais comment puis-je être remboursé des frais d'envoi (~50€ + 50€ retour) et des frais de douane (129€) ?

Merci.

[koalagris]

http://communaute.ebay.fr/t5/Transactions-internationales/Renvoi-produit-non-conforme-et-rembourseme...

[Anonymous · Accepted solution]

Bonjour 

Dans le principe et au regard de la loi à partir d'un montant de 10 euros,

 vous pouvez faire cette demande auprès des autorités compétentes, c'est à dire aux bureaux des douanes d'où la déclaration a été faite et cela selon l'article 92 alinea 1 du réglement de l'ue....c'est à dire dans votre cas dans la mesure où votre marchandise a été prise en charge par colissimo ou chronopost  il fautvlus adresser à DDR de Paris ouest Chilly Mazarin Zi Vignes Aux Loups 10 r Denis Papin, 91380 CHILLY MAZARIN  bdp-chily-mazarin@douane.finances.gouv.fr    0970272550  

Rapprochez vous du transporteur responsable de la livraison de votre marchandise ou pour obtenir le détail des prestations dont vous vous vous êtes acquitté et il vous indiquera les démarches à suivre pour les récupérer:

pour la poste c'est  disjoints.cei@laposte.fr

Pour cela il faudra que vous donniez toutes les informations afin d'apporter les élements comme quoi vous avez payez des frais et autres taxes....En principe lors de la remise de votre marchandise le mandataire transitaire doit vous remettre un justificatif d'acquittement des droits de douanes ( jade) et c'est ce document que vous devrez présenter.

Dejà pour retourner la marchandise il faudra egalement que vous remplissiez la déclaration douanière cn23 du fomulaire d'expédition de la poste en précisant qu'il s'agit d'un retour pour marchandise déffectueuse et le document que vous a remis la poste en principe et de couleur jaune bien souvent mais pas toujours ...c'est aussi pour cette raison qu'il faut toujours demander une attestation de paiement au facteur qu'il doit en principe vous remettre et si il n'est pas équipé pour dans cacs au guichet de votre bureau de poste, et sui reprend le détail des montants payés.

Autant vous dire que ce n'est pas simple ...mais dès lors que vous avez ces documents et comme je doute que vous trouviez une personne compétente au 3631 pour donner la bonne démarche sinon celle de vous donner une migraine carabinée ....soit vous vous adressez au service de colissimo international  disjoints.cei@laposte.fr car par téléphone c'est rarement le cas, car au 3631 l'opérateur filtre bien souvent les appels ....

Vous pouvez aussi contacter les douanes directement par formulaire et leur demander la démarche à suivre 

et par téléphone 0 811 20 44 44

http://www.douane.gouv.fr/contact-et-assistance/contacter-info-douane-service

Autant vous dire que votre affaire n'est pas simple ....en ce qui concerne les frais de retour et dans la mesure où vous êtes couvert par les garanties ebay et paypal, ces frais vous seront remboursés par le vendeur....pour le reste c'est à dire taxe douanière et tva, cela reste plus compliquer et plus long .

Bon courage 

[koalagris]

Bonjour,

comment avez-vous réglé ?

sachant que les frais de douane ne seront jamais remboursés (taxes étatiques payées par l'importateur)

bonne journée

[jld-boutique]

Bonjour,

si vous avez payé par Paypal, vous pourrez peut-être faire jouer la garantie "frais de retour" :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

Cordialement.

JL