Numéro de tva micro entreprise

sibon-8640
Membre

le ‎25-01-2025 15:42

Pourquoi demander des numéros de TVA à des micro-entreprises ou la TVA est non applicable, voir article 293, B. Du CG I.
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francexpressdeal
Membre eBay

le ‎25-01-2025 15:46

@sibon-8640 

 

C'est sûrement le numéro de TVA intracommunautaire que l'on vous a demandé. 

 

Certaines micro-entreprises sont dans l'obligation d'en avoir un.

 

Si la demande vient d'ebay, faites le point avec eux.

 

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-ou-la-tete-dune-micro-...

 

Capture.JPG

 

sibon-8640
Membre
En réponse à francexpressdeal

le ‎25-01-2025 16:11

Merci mais comment en créer un alors que je suis en auto entrepreneur et qu’il ne figure pas sur le kbis
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francexpressdeal
Membre eBay
En réponse à sibon-8640

‎25-01-2025 16:35 - modifié ‎25-01-2025 16:36

@sibon-8640 

 

Vous faites plus de 10000 euros de ventes transfontalières intracommunautaires par an (pour tous les sites où vous vendez)?

 

Si c'est le cas, il faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE (comme indiqué sur le screen)