Cette nuit j'ai potassé le règlement d'Ebay et les lois françaises sur l'importation et l'exportation.
Nous sommes pour la plus part en infraction.
La législation Française
ceci sont des exemples sur les exportations
- Depuis 2 mois il est interdit d'expédier aux USA des produits liquides ou des bombes aérosol
- Depuis 2007 Il est interdit d'exporter du parfum vers l'Allemagne.
Les Importations
- Les CD de musique destinés à être distribués au Royaume-Uni (même s'il s'agit d'originaux).#
- Un logiciel ou un lecteur de jeux vidéo en version japonaise dont l'usage est interdit aux Etats-Unis. (Notez que l'offre de « mod chips », d'« émulateurs » ou autres appareils permettant d'utiliser des produits d'importation interdits risque également de transgresser la loi sur le droit d'auteur)
- Un disque dur d'ordinateur basé sur des processus ou une technologie brevetés aux Etats-Unis.
- Un tee-shirt marqué d'un logo dont l'usage est autorisé à l'étranger.
Le plus dur à comprendre c'est le droit d'importation ou d'exportation des marques qui jouissent de droit d'auteur, de brevet, ou bien de propriété intellectuelle.
Pour ce type de vente c'est les marques qui décident si elles veulent importer exporter et vers quels pays.
Voilà, pour ma marque, j'ai décidé, qu'aucune importation ou exportation ne se ferait en dehors de l'Europe.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que ma marque et mes modèles sont protégés au niveau Européen, c'est une façon de limiter la contrefaçon et la vente illicite ( sans agrément ).
Avant d'importer ou d'exporter, même pour ceux qui ont des agréments de vente, il est important de connaitre la politique de vente de la marque et la législation de tous les pays, pour le type de produit à vendre.
Source code de la consommation et répression des fraude
C'est lui le plus fort !
